Tuesday, September 06, 2011

CUA : Opération « permis d'habiter »

Le permis de construire ne suffit pas. Les propriétaires de biens immobiliers doivent également détenir un permis d'habiter avant d'en investir l'intérieur.

Un « mois de régularisation du permis d'habiter ». La Commune Urbaine d'Antananarivo (CUA) consacre ce mois de septembre à la sensibilisation et à la régularisation. Si le permis de construire est requis avant la construction d'une maison ou autre propriété bâtie, la demande de permis d'habiter doit être déposée 30 jours après la fin des travaux de construction. Ce permis permettra au propriétaire de se faire attribuer une adresse, caractérisée dans le contexte malgache par une suite de chiffres et de lettres pour l'identification d'une construction. C'est alors dans le cadre de l'octroi de ce permis que la CUA procède aux vérifications du respect du plan, tel qu'il a été défini dans le permis de construire.

Ignoré. Visiblement, le permis d'habiter est méconnu de la majorité des propriétaires ou tout simplement sciemment ignoré par ces derniers. 80% des constructions n'ont fait l'objet d'aucune demande de permis d'habiter.

L'opération « permis d'habiter » permettra aux propriétaires de régulariser leur situation en déposant une demande, à laquelle s'ajoutent plusieurs autres pièces, dont la copie du permis de construire. Les propriétaires qui entameront cette démarches devront, par la suite, s'acquitter d'un droit fixe de Ar 50.000 ainsi que des droits de voirie dont le montant est fixé à Ar 1000 par mètre carré de surface habitable. Les réglementations prévoient des pénalités, multipliant les droits de voirie par le nombre d'années de retard. Mais dans le cadre de l'opération permis d'habiter, la CUA accorde des réductions sur ce dernier volet.

Illicites. Avec le foisonnement des constructions illicites, toutefois, il est peu probable que les propriétaires dans l'illégalité s'aventurent à entamer une telle démarche, sachant, d'ailleurs que la copie du permis de construire est requise dans la constitution du dossier. En effet, les constructions illicites, dont une large proportion de maisonnettes ou d'extensions non autorisées, se sont multipliées ces dernières années dans la ville d'Antananarivo. Les opérations de démolition ne concernent, jusqu'ici qu'une infime partie de ces constructions illicites. Les propriétaires en règle vis-à-vis de la municipalité, quant à eux, désapprouvent « l'impunité » dont bénéficient nombre de propriétaires de constructions illicites. Avec le mois de régularisation du permis d'habiter, d'aucuns aspirent à un renversement de la tendance.

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