Thursday, September 29, 2011

Mise en œuvre de la feuille de route : SADC contre Ambohitsorohitra

La mise en application du document fait l’objet de deux processus parallèles, celui déclenché par Ambohitsorohitra et celui mené par la SADC à travers la Troïka.

Une source diplomatique sûre a permis de savoir que la Troïka sortira dans 48 heures son projet de cadre de mise en œuvre de la feuille de route signée le 17 septembre dernier au Paon d’Or. Dans un premier temps, ce projet qui définirait également la clé de répartition des sièges dans les différentes Institutions de la nouvelle transition, serait soumis aux entités signataires de la feuille de route pour que ces dernières puissent émettre leurs observations. Par ailleurs, Ambohitsorohitra accélère le processus. On a même l’impression qu’on se précipite au Palais. Sans attendre la Troïka, les entités politiques que Ratsirahonana et Haja André Resampa réunissent presque chaque jour au Palais se penchent déjà sur le nom du futur premier ministre et la composition du futur gouvernement.

Elargissement contre recomposition. A Ambohitsorohitra, on s’accroche à l’élargissement des deux Chambres du Parlement. Par contre, le projet de cadre de mise en œuvre qui serait élaboré par la Troïka opterait pour la restructuration et la recomposition du Parlement. On s’acheminerait ainsi vers la réduction à 150 (contre 250) le nombre actuel des membres du Congrès et à 60 (contre 90) celui du Conseil Supérieur de la transition. La communauté internationale serait contre le sureffectif constaté au niveau de l’actuel Parlement de la transition. En tout cas, l’arrivée ce jour du président de la HAT, Andry Rajoelina, pourrait changer la donne, du moins du côté d’Ambohitsorohitra. Le locataire d’Ambohitsorohitra pourrait donner aux entités qui le soutiennent des consignes qui devraient désormais guider le processus, à partir des résultats des rencontres qu’il a eues à New York et à Paris.

Clé de répartition. En attendant celui de la Troïka, un autre cadre juridique de mise en œuvre de la feuille de route circule quelque part, celui élaboré par la CNOSC. Dans ce cadre juridique que la CNOSC a déjà envoyé au président sud-africain Jacob Zuma, il est proposé que le président de la transition nomme le premier ministre de consensus sur proposition conforme du nom présenté par les chefs de file des 3 mouvances. Le cadre juridique de mise en oeuvre de la CNOSC fixe le délai de la transition à 18 mois au maximum à partir de la date de signature de la feuille de route et dudit cadre juridique. Le nombre des membres du gouvernement ne doit excéder 31. Selon la proposition de la CNOSC, le Congrès de la transition est composé de 130 membres, contre 66 pour le CST dont 60 pour les groupes politiques et 6 pour les Organisations de la Société civile.

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