Samedi, 17 Septembre 2011
Finalement, le paragraphe 20, relatif au retour au pays des exilés politiques version Sandton, a été intégralement incorporé dans la Feuille de route qui vient d’être signée par tous les acteurs politiques malgaches. Rappelons que c’était surtout sur ce paragraphe que buttait, depuis le Sommet des Chefs d’Etat de la Sadc de Sandton qui l’a recommandé, la finalisation du schéma de sortie de crise élaboré par le Docteur Leonardo Simao.
Une triple disposition est en fait contenu dans ce passage, à savoir l’obligation pour la Hat de permettre le retour sans condition des exilés politiques, avec la mention spéciale « y compris Marc Ravalomanana », d’élaborer et de promulguer les instruments juridiques nécessaires, dont une Loi d’Amnistie, celle-ci afin d’assurer la liberté politique de tous les citoyens malgaches.
Néanmoins, il convient de relever que, contrairement à ce qu’on pourrait le penser au premier abord, conjugué avec la note explicative émise par la Sadc pour clarifier l’esprit et la lettre de ce nouveau paragraphe 20, l’Accord politique conclu hier est loin de constituer un grandboulevard menant vers le retour, et au pays, et dans l’arène politique de Marc Ravalomanana.
Relevons tout d’abord que dans le point 1, la note explicite que le terme « sans condition » bannit
seulement toute mesure administrative et politique visant à restreindre ou empêcher les citoyens malgaches en exil pour des raisons politiques de rentrer dans leur pays mais
« ne suggère et n’implique pas pour les citoyens malgaches rapatriés une exonération de poursuites judiciaires ou pour des crimes allégués ».
Le point 3 de la note va plus loin puisqu’il annonce clairement que « la Sadc reconnaît et respecte la compétence, la légitimité et l’indépendance des systèmes judiciaires des Etats membres ». Le même passage précise que l’Organisation régionale « n’a pas le pouvoir de s’ingérer ou d’annuler quelque condamnation judiciaire par le Tribunal national de tout Etat membre ». Ce qui signifie que la condamnation dont l’ex-Chef d’Etat malgache a déjà fait l’objet n’est nullement annihilée par l’Accord qui vient d’être finalisé, pour demeurer applicable une fois que l’intéressé foule le sol national.
Signalons également que dans le point 4 de la même note, il est spécifié que « la Sadc ne définit pas l’étendue et le contenu des Lois d’Amnistie des Etats membres ». Il s’ensuit que c’est du ressort des autorités de débattre et de s’accorder sur la future Loi d’Amnistie mais « en prenant compte des normes internationales applicables qui excluent les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les autres violations graves des Droits de l’homme et des libertés fondamentales ». D’ailleurs, il a été particulièrement souligné que « les principes et valeurs de la Sadc n’acceptent pas l’impunité ».
Vu sous cet angle, la signature de la Feuille de route va donc précipiter les choses, en particulier pour l’ancien Président Marc Ravalomanana, actuellement en exil en Afrique du Sud. Plus pour longtemps car l’homme va pouvoir - ou devoir ? - faire ses bagages pour quitter son exil doré et revenir (enfin) au pays, selon le vœu pieu de ses partisans.
Un retour qui risque cependant de ne pas se passer comme certains le souhaiteraient car, au vu de la note explicative ci-dessus, du côté du pouvoir en place, les dispositions seront prises sans plus tarder afin, non seulement de « permettre » à l’exilé d’Afrique du Sud de revenir au pays, mais carrément de « faciliter », voire d’ « accélerer » ce retour, en engageant les procédures de son extradition auprès des autorités sud-africaines sur la base du mandat d’arrêt international qui a déjà été lancé à son encontre suite à la condamnation judiciaire dont il a fait l’objet. Et ceci, en vue de le remettre dans les meilleurs délais entre les mains de la Justice de son pays.
Les observateurs politiques s'interrogent actuellement sur les conséquences de cet acte pour l'avenir politique et économique de la Grande Ile. En tout cas, comme le vice-ministre sud-africain l'a bien spécifié dans son discours, cette feuille de route permettra à la Grande Ile de revenir dans le concert des nations, donc une reconnaissance des gouvernants, dont entre autres du président de la Transition Andry Rajoelina.
Si Andry Rajoelina obtient la légitimité, qu'en est-il du reste des institutions de la Transition ? En effet, la feuille de route prévoit toujours des négociations entre les forces politiques malgaches en vue de former et de composer le futur gouvernement, le Parlement, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), … . Peut-on donc s'attendre à la désignation d'un nouveau Premier ministre dans quelques jours ou dans un mois ?
L'obtention des aides internationales qui dépend en effet de l'avancement de la mise en œuvre de la feuille de route pourrait se matérialiser prochainement. D'ailleurs, la communauté internationale à travers la SADC, et les diplomates présents à la cérémonie de signature, dans la feuille de route, s'engage à apporter son aide et son soutien à la mise en œuvre et à l'organisation d'élections. Les premiers financements que nous recevrons seront les aides liées à l'organisation d'élections, car c'est pour le moment la priorité fixée par la feuille de route.
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