Ce que le GIC-M a oublié, c’est de préciser si les candidats contestés peuvent proposer d’autres personnes dans la nouvelle liste de la nouvelle CES.
Finalement, le communiqué final de la 7e réunion du Groupe International de Contact sur Madagascar qui s’est tenu le 26 juin à Addis Abeba est disponible. Le point 8 dudit communiqué stipule après avoir mis l’accent sur la nécessité de la recomposition et de la restructuration de la Cour Electorale Spéciale que la nouvelle CES doit valider et sortir une nouvelle liste de candidats aux futures présidentielles. D’après le GIC-M, Ambohidahy a pris « une décision politique » qui « a violé les lois nationales malgaches » et la Feuille de route. Parlant toujours de liste, le communiqué final de la réunion d’Addis Abeba souligne que « la liste récapitulative des personnes auxquelles les sanctions s’appliqueront sera élaborée à travers des consultations entreprises par la Commission de l’Union africaine avec les organisations et pays participant aux travaux du GIC-M de façon à disposer, autant que possible, d’une liste unique ».
Gel temporaire. Le point 11 du communiqué final d’Addis Abeba énumère les types de sanctions qu’encourent les personnes qui font blocage au processus électoral. En effet, ces sanctions « devraient inclure l’interdiction de voyager et le gel des avoirs de ces dirigeants, de leurs parents, collaborateurs et proches partenaires commerciaux ». Par ailleurs, le GIC-M « a recommandé aux partenaires internationaux de Madagascar qui ont apporté des contributions ou fait des promesses de contributions au processus électoral à prendre les dispositions qui s’imposent pour geler temporairement un tel appui jusqu’au retrait du processus électoral de toutes les candidatures illégales et l’établissement d’un environnement propice à la tenue d’élections transparentes et crédibles ». Le Point 7 du communiqué déplore qu’avec la participation de ces candidats « illégaux », « les conditions nécessaires à la tenue d’élections transparentes, crédibles et paisibles ne sont plus remplies ».
« Pratiquement impossible ». La 7e réunion du Groupe International de Contact sur Madagascar a reconnu qu’« en raison du contexte national actuel, il est pratiquement impossible d’organiser les élections le 24 juillet 2013, tel qu’initialement prévu ». En conséquence, le GIC-M a encouragé la CENI-T, en étroite collaboration avec les Nations Unies, à décider de nouvelles dates pour les élections. A noter que le fameux décret de report aurait été déjà signé par le premier ministre Omer Beriziky et le ministre de l’Intérieur, Florent Rakotoarisoa qui aurait hésité à déposer sa signature. Par contre, ce décret n’est pas jusqu’à présent publié dans le journal officiel, raison pour laquelle des candidats continuent de mener leur campagne électorale car pour eux, la date du 24 juillet reste la date officielle du 1er tour de l’élection présidentielle à Madagascar. La CENI-T aurait été déjà notifiée de ce décret. C’est pour cette raison qu’elle a déclenché le processus menant vers la fixation des nouvelles dates.
Présence renforcée. Le GIC-M a décidé à Addis Abeba de renforcer sa présence à Madagascar, au lieu d’abandonner. A ce propos, il a été convenu qu’il se réunirait au moins une fois tous les deux mois, et que le chapitre local à Antananarivo se réunirait à chaque fois que de besoin. Le Groupe pourrait envisager la tenue d’une réunion extraordinaire à Antananarivo si les conditions s’y prêtent. Par ailleurs, le GIC-M a ehxorté la SADC à renforcer sa présence à Antananarivo avec un représentant de son équipe de médiation. A rappeler qu’après le départ de Sandile Schalke en février 2013, chef de bureau de liaison de la SADC, cette dernière ne dispose plus d’une équipe solide à Madagascar. En tout cas, force est de constater que la communauté internationale reste solidaire et unie face à la crise politique à Madagascar.
Recueillis par RAJAOFERA Eugène de Midi Madagascar
Financement électoral à geler
Béatrice Atallah a du souci à se faire
Outre la pression sur les acteurs politiques, la Communauté internationale annonce des mesures préventives qui touchent la CENIT, dans le cadre de la tenue des scrutins.
La pression
s’étend. Le Groupe international de contact (GIC) prend des mesures relatives à l’organisation des élections en parallèle à la recommandation de sanctions contre certains acteurs politiques dans le cadre du processus de sortie de crise.
« Le Groupe a recommandé aux partenaires internationaux de Madagascar qui ont apporté leur contribution ou fait des promesses de contribution au processus électoral, à prendre les dispositions qui s’imposent pour geler temporairement un tel appui [à la Commission électorale nationale indépendante pour la transition (CENIT)] », a indiqué le communiqué de la réunion du 26 juin, publié ce week-end.
La décision a été prise lors de la réunion des représentants des membres permanents du Conseil de paix et de sécurité des Nations unies et plusieurs organisations continentales et régionales, à Addis-Abeba. Elle est suggérée « jusqu’au retrait du processus électoral de toutes les candidatures illégales et l’établissement d’un environnement propice à la tenue d’élections transparentes et crédibles », assortie d’une promesse de non-reconnaissance des résultats en cas de participation des candidats dont la communauté internationale exige le retrait.
Le GIC inclut une exception à la mesure. Il demande à ce qu’on veille « à ne pas compromettre la capacité opérationnelle de la CENIT à mener à bien les préparatifs en amont du processus ». Il reconnaît au passage l’impossibilité de la tenue de la présidentielle le 24 juillet.
Thierry Venty, directeur de cabinet de Béatrice Atallah, présidente de la CENIT, indique que la décision touche en particulier l’impression des bulletins de vote. « Nous avons discuté avec les représentants de nos partenaires dès la publication du communiqué. Il est convenu de maintenir les acquis, tout comme le personnel de la CENIT », soutient-il après avoir attribué l’initiative aux résultats des tournées internationales de Béatrice Atallah.
Calendrier en question
Compte tenu des décisions du GIC, la question sur la possibilité de la tenue de la présidentielle cette année se pose. La réclamation de la restructuration de la Cour électorale spéciale (CES) suppose l’amendement de texte instituant la chambre spéciale au sein de la Haute Cour constitutionnelle (HCC). Il en est de même du réexamen des dossiers de candidature de ceux qui se présentent à la course à la magistrature suprême.
Thierry Venty précise que la réunion organisée par la CENIT les 4 et 5 juillet, avec la participation des partenaires techniques et financiers, vise à « examiner la situation ». « Il ne s’agit pas nécessairement d’un rendez-vous pour établir un nouveau calendrier électoral. On ne va pas s’y aventurer à en établir tant que le contexte politique reste flou », avertit-il. « Des recommandations sur les prochaines étapes pourraient être faites si on ne peut pas fixer la date des scrutins », poursuit-il, après avoir indiqué la possibilité de la tenue du scrutin en cas de résolution des problèmes politiques « d’ici un mois ».
Le directeur de cabinet de Béatrice Atallah exclut au passage l’organisation « unilatérale » des consultations populaires. « C’est nous qui avons sollicité la tenue des élections selon les normes internationales. Celles-ci exigent, entre autres, le respect de la loi en vigueur dans le pays organisateur de l’élection », avance-t-il.
Thierry Rabary, président du groupe PHAT au Congrès « déplore » la décision du GIC. « Nous avons l’impression que c’est la communauté internationale qui échafaude d’une manière indirecte une stratégie pour qu’il n’y ait pas d’élection », soutient-il. Le parlementaire s’indigne contre l’ « ingérence internationale dans une institution nationale ».
Le membre du Congrès s’étonne de l’ « absence de réaction internationale dès le dépôt de candidature » de certains candidats. « Elle ne s’est exprimée qu’après la publication de la liste des candidats », regrette-t-il. « À mon avis, la Communauté internationale devrait accompagner le processus et laisser la population exprimer son choix », réitère-t-il.
Sanctions confirmées
Le GIC confirme et officialise les mesures censées matérialiser la pression sur certains acteurs de la vie nationale, annoncées par une source diplomatique après la réunion du 26 juin. « Le Groupe a encouragé la Communauté internationale à envisager d'appliquer des sanctions robustes et ciblées à l’encontre de toutes les parties prenantes malgaches qui sapent le bon déroulement du processus électoral et la mise en œuvre complète de la Feuille de route », a-t-il avancé.
Les candidats dont le retrait de la liste à la présidentielle est exigée par la communauté internationale, sont touchées par la mesure. Il en est de même de leurs collaborateurs. Une source diplomatique avait déjà indiqué la possibilité de l’extension de la mesure aux dirigeants militaires.
Ces sanctions devraient inclure « l'interdiction de voyager et le gel des avoirs de ces dirigeants, de leurs parents, collaborateurs et proches partenaires commerciaux ». Le communiqué évoque l’élaboration de la liste des personnes ciblées «?à travers des consultations entreprises par la Commission de l’Union africaine avec les organisations et pays participant aux travaux du GIC-M de façon à disposer, autant que possible, d'une liste unique ».
Iloniaina Alain de l'Express de Madagascar
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