Dolin Rasolosoa, Omer Beriziky et Mamy Rakotoarivelo se préparent dans la Chambre d’appel
La HCC juge inconstitutionnelle la loi sur l'intérim de la présidence de la Transition. Inévitablement, le Triumvirat est relancé.
Une nouvelle donne. Dans l'optique de la candidature d’Andry Rajoelina, président de la Transition, l'Exécutif a élaboré un texte qui prévoit que l'intérim soit assuré collégialement par le gouvernement.
Adoptée par les deux Chambres du Parlement durant la dernière session ordinaire, la nouvelle loi a pourtant été jugée inconstitutionnelle par la Haute cour constitutionnelle (HCC), le 17 juillet. Une situation qui voit le Triumvirat, mis à l'écart, être de nouveau d'actualité.
« À la suite de la décision de la HCC, si Andry Rajoelina reste candidat à la présidentielle, ce sera au Triumvirat d'assurer son intérim », explique Jean Eric Rakotoarisoa, enseignant en droit constitutionnel. Selon ses explications, le rejet de la loi n°2013-004 relative à la vacance du poste de la présidence de la Transition ferme toutes les portes à une éventuelle parade de la part de toute entité pour éviter le Triumvirat. Le texte a prévu que, dans ce cas, l'intérim sera assumé collégialement par les membres du gouvernement.
« Dorénavant, toute tentative de contourner les textes cités par la décision de la HCC sera inconstitutionnelle », affirme le Pr Rakotoarisoa, avant d’ajouter que « seule la modification de la Constitution de 2010 permettra une telle démarche ». Dans sa décision du 17 juillet, la HCC a en effet déclaré « non conforme à la Constitution » la loi n°2013-004, en mettant en avant la hiérarchie des normes.
« La Constitution étant la norme juridique suprême dans l’ordre juridique interne, les règles constitutionnelles doivent l’emporter sur toutes les autres règles juridiques de droit interne », précise cette décision. La disposition transitoire de la Constitution de 2010 stipule en son article 166 alinéa 4 qu' « en cas de vacance de la Présidence, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de chef de l’État sont exercées collégialement par le Premier ministre, le président du Conseil supérieur de la Transition et le président du Congrès ».
Décision cohérente
Selon Jean Eric Rakotoarisoa, la décision de la HCC d'invoquer la hiérarchie des normes dans sa décision du 17 juillet, démontre une cohérence juridique. L'insertion de la Feuille de route dans l'ordonnancement juridique pour régir la Transition, a imposé une jonglerie judiciaire entre cette loi-cadre et les dispositions transitoires de la Constitution de 2010. La décision de la HCC a ainsi entraîné certaines questions.
« Tant que les normes de la Feuille de route sont en accord avec la Constitution, elle peut être appliquée, mais une fois qu'il y a contradiction, c'est la loi fondamentale qui prime », indique le Pr Rakotoarisoa.
Honoré Rakotomanana, juriste et ancien président de la HCC, soutient également le même raisonnement. Selon lui, si les trois personnalités censées assurées l'intérim au sein du Triumvirat n'étaient pas en mesure d'assurer cette attribution, la loi 2013-004 serait pertinente. Dans ce cas, il y aurait eu un vide juridique à combler comme le prévoit l'article 14 de la Feuille de route.
« Ni Omer Beriziky, Premier ministre, ni Mamy Rakotoarivelo, président du Congrès de la Transition, ne sont candidats et Dolin Rasolosoa, président du Conseil supérieur de la Transition, a déjà déclaré son intention de retirer sa candidature, et une ordonnance en ce sens est prévue être prise par le président de la Transition », expose l'ancien président de la HCC, sur les ondes de la radio Antsiva, hier. « Le vide juridique n'existe plus, car il y a déjà l'article 166 de la Constitution, renforcé par l'article 3.4 de la loi 2012-015 sur l’élection présidentielle », ajoute-t-il.
La loi 2013-004 initiée par le gouvernement, semble avoir pour objectif d'écarter de la direction de l'État Omer Beriziky et Mamy Rakotoarivelo, considérés par l'opinion comme antagonistes à Andry Rajoelina. La résurrection du Triumvirat pourrait ainsi amener les partisans de ce dernier à revoir leur position sur sa candidature.
Adoptée par les deux Chambres du Parlement durant la dernière session ordinaire, la nouvelle loi a pourtant été jugée inconstitutionnelle par la Haute cour constitutionnelle (HCC), le 17 juillet. Une situation qui voit le Triumvirat, mis à l'écart, être de nouveau d'actualité.
« À la suite de la décision de la HCC, si Andry Rajoelina reste candidat à la présidentielle, ce sera au Triumvirat d'assurer son intérim », explique Jean Eric Rakotoarisoa, enseignant en droit constitutionnel. Selon ses explications, le rejet de la loi n°2013-004 relative à la vacance du poste de la présidence de la Transition ferme toutes les portes à une éventuelle parade de la part de toute entité pour éviter le Triumvirat. Le texte a prévu que, dans ce cas, l'intérim sera assumé collégialement par les membres du gouvernement.
« Dorénavant, toute tentative de contourner les textes cités par la décision de la HCC sera inconstitutionnelle », affirme le Pr Rakotoarisoa, avant d’ajouter que « seule la modification de la Constitution de 2010 permettra une telle démarche ». Dans sa décision du 17 juillet, la HCC a en effet déclaré « non conforme à la Constitution » la loi n°2013-004, en mettant en avant la hiérarchie des normes.
« La Constitution étant la norme juridique suprême dans l’ordre juridique interne, les règles constitutionnelles doivent l’emporter sur toutes les autres règles juridiques de droit interne », précise cette décision. La disposition transitoire de la Constitution de 2010 stipule en son article 166 alinéa 4 qu' « en cas de vacance de la Présidence, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de chef de l’État sont exercées collégialement par le Premier ministre, le président du Conseil supérieur de la Transition et le président du Congrès ».
Décision cohérente
Selon Jean Eric Rakotoarisoa, la décision de la HCC d'invoquer la hiérarchie des normes dans sa décision du 17 juillet, démontre une cohérence juridique. L'insertion de la Feuille de route dans l'ordonnancement juridique pour régir la Transition, a imposé une jonglerie judiciaire entre cette loi-cadre et les dispositions transitoires de la Constitution de 2010. La décision de la HCC a ainsi entraîné certaines questions.
« Tant que les normes de la Feuille de route sont en accord avec la Constitution, elle peut être appliquée, mais une fois qu'il y a contradiction, c'est la loi fondamentale qui prime », indique le Pr Rakotoarisoa.
Honoré Rakotomanana, juriste et ancien président de la HCC, soutient également le même raisonnement. Selon lui, si les trois personnalités censées assurées l'intérim au sein du Triumvirat n'étaient pas en mesure d'assurer cette attribution, la loi 2013-004 serait pertinente. Dans ce cas, il y aurait eu un vide juridique à combler comme le prévoit l'article 14 de la Feuille de route.
« Ni Omer Beriziky, Premier ministre, ni Mamy Rakotoarivelo, président du Congrès de la Transition, ne sont candidats et Dolin Rasolosoa, président du Conseil supérieur de la Transition, a déjà déclaré son intention de retirer sa candidature, et une ordonnance en ce sens est prévue être prise par le président de la Transition », expose l'ancien président de la HCC, sur les ondes de la radio Antsiva, hier. « Le vide juridique n'existe plus, car il y a déjà l'article 166 de la Constitution, renforcé par l'article 3.4 de la loi 2012-015 sur l’élection présidentielle », ajoute-t-il.
La loi 2013-004 initiée par le gouvernement, semble avoir pour objectif d'écarter de la direction de l'État Omer Beriziky et Mamy Rakotoarivelo, considérés par l'opinion comme antagonistes à Andry Rajoelina. La résurrection du Triumvirat pourrait ainsi amener les partisans de ce dernier à revoir leur position sur sa candidature.
Kolorindra Garry Fabrice Ranaivoson de l'Express de Madagascar
Vendredi 19 juillet 2013
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