Jeudi 18 Juillet 2013
La nouvelle équipe de la CES sera composée de 18 membres dont 6 magistrats, 2 professeurs de Droit et 10 représentants des entités signataires.
Le Comité de Suivi et de Contrôle de la mise en œuvre de la Feuille de route (CSC), a de nouveau convoqué une rencontre des acteurs politiques signataires hier à Ampefiloha. Une réunion qui a permis aux parties prenantes de trouver une entente sur le projet de loi relatif à la restructuration de la Cour Electorale Spéciale. Faut-il rappeler que la dissolution de l’équipe actuelle de la CES est réclamée tant par les acteurs politiques malgaches que par l’ensemble de la Communauté internationale. A l’issue de 4 heures de rencontre, les signataires de la feuille de route ont trouvé un accord sur la restructuration de la Cour électorale. Un accord qui consiste notamment à la dissolution de l’équipe actuelle. Tous les membres sont donc limogés et ne pourront plus intégrer la nouvelle équipe de la Cour électorale qui cette fois, sera composée de 18 membres dont six magistrats élus par leurs pairs, 2 Professeurs de Droit issus des Universités et 10 représentants des entités signataires de la feuille de route, soit un représentant par mouvance. Un schéma qui ressemble à la composition de la Commission Electorale Nationale Indépendante de la Transition (CENI-T).
Indépendante. D’après les explications de Mamy Rakotoarivelo, président du Congrès de la Transition et non moins Chef de délégation de la mouvance Ravalomanana, les signataires de la feuille de route ont été unanimes sur cette question. L’objectif serait de mettre en place une Cour électorale véritablement indépendante par rapport à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) et aux autres Institutions de la Transition. En effet, avec cette restructuration, le nouveau président de la CES sera élu parmi les 18 membres et ceux qui exercent au niveau des autres Institutions ne pourront plus intégrer la Cour. Le président de la HCC, Jean Michel Rajaonarivony ne pourra donc plus espérer siéger à la tête de la CES. D’après les informations, trois projets de loi émanant de la Primature, du ministère de la Justice et du ministère des Relations avec les Institutions ont été débattus au cours de cette rencontre. Des représentants de ces départements ont soutenu leur projet respectif devant les acteurs politiques. Cet accord sur la restructuration de la CES sera débattu au cours du Conseil du gouvernement spécial qui aura lieu lundi prochain. La balle est donc désormais dans le camp du gouvernement qui tranchera sur la question. De sources bien informées, le GIC-M aurait imposé un deadline aux acteurs politiques malgaches pour mettre en place une nouvelle CES avant le 24 juillet. Et ce, bien que la mise en œuvre de cet accord sur la CES reste encore incertaine. D’après les informations, le TGV aurait refusé de signer la résolution prise hier. Par ailleurs, actuellement, la présidence de la Transition et le ministère de la Justice travailleraient sur l’élaboration d’un nouveau projet de loi relatif à la restructuration de la CES.
Davis R de Midi Madagascar
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