Le Premier ministre doit traiter un dossier délicat
Le conseil de gouvernement d'aujourd'hui devra trancher sur la question du texte portant refonte de la Cour électorale spéciale. Une réunion cruciale pour la suite du processus électoral.
Un débat houleux en perspective. Un conseil de gouvernement exceptionnel se tiendra aujourd'hui au palais d'État de Mahazoarivo. Les textes sur la « réforme et la restructuration » de la Cour électorale spéciale (CES), comme l’a recommandé le Groupe international de contact pour Madagascar (GIC-M), dans son plan à sept points censé « sortir le processus électoral de l'impasse dans laquelle il se trouve».
« Je crains fort qu'aucune décision ne soit prise durant ce conseil, car il y a trop d'idées antagonistes sur ce sujet (ndlr la refonte de la CES) », soutient une source au sein du gouvernement de la Transition, notamment concernant la révision de la liste des 41 candidats à la présidentielle. « La décision de la CES est irrévocable qu'elle soit bonne ou mauvaise », insiste de son côté Ihanta Randriamandrato, ministre de l'Elevage, issue de la mouvance Ravalomanana. « Les membres du gouvernement s'accordent cependant sur le fait qu'il faut rendre à cette Cour sa crédibilité et pour nous, cela passe d'abord par le maintien des décisions prises », réitère-t-elle.
« Jusqu'ici, cette question ne semble pas s'être posée au sein du gouvernement », poursuit la ministre de l’Élevage, faisant référence aux initiatives gouvernementales qui semblent contourner la question de l'irrévocabilité de la décision de la CES. Christine Razanamahasoa, ministre de la Justice, dont le département a élaboré deux projets de texte sur la restructuration de la CES, a déjà déclaré qu'elle s'opposera à toute remise en cause de « l'irrévocabilité de la décision de la CES », en martelant que « c'est la décision d'une Cour légale et qui a autorité de la chose jugée ».
« La décision concernant ce texte appartient au gouvernement... un consensus devra impérativement être trouvé lors de ce conseil », soutient pourtant une autre source gouvernementale. Pour ce responsable, la recherche de compromis entre les membres du gouvernement ne devra être qu'une formalité, car « il y a déjà eu le consensus préalable des signataires de la Feuille de route le 17 juillet ». Les adhérents à la loi-cadre de la Transition se sont, en effet, réunis mardi aux 67ha.
À en croire les propos de Me Hanitra Razafimanantsoa, vice-présidente du Conseil supérieur de la Transition et un des ténors de la mouvance Ravalomanana, la question de la révision de la liste des candidats n'aurait pas fait l'unanimité parmi les signataires de la Feuille de route. Jointe au téléphone le 18 juillet, l'avocate a indiqué que « ce sujet (la révision de la liste des candidats à la présidentielle) a été juste survolé lors de la réunion d'hier (le 17 juillet)… notre mouvance a prévenu d'emblée qu'une ordonnance ne devra pas casser une décision de justice ».
D'autres opposants
La requête en sept points du GIC-M est pourtant claire. « L'assainissement et la révision de la liste des candidats par la nouvelle CES » est l’un des points pour débloquer le processus électoral. Andry Rajoelina, président de la Transition, semble également afficher une certaine opposition concernant la requête du GIC-M et chercher une parade pour la contourner et éviter ainsi une implication directe dans une éventuelle refonte de la CES.
Le chef de la Transition aurait envoyé une lettre à Ramtane Lamamra, haut commissaire de la paix et de la sécurité de l'Union africaine, si l'on en croit les informations relayées par certaine presse locale. Le président Rajoelina y aurait proposé la convocation d'une session extraordinaire du Parlement pour décider de la refonte de la CES, au lieu de légiférer par ordonnance comme le recommande le GIC-M. « Le texte impose au président de la Transition de légiférer par voie d'ordonnance une loi organique », expose cette lettre. La Cour électorale étant régie par la loi organique 2012-014, si l'on se réfère aux textes malgaches, seule une simple loi peut être modifiée par ordonnance.
Une décision politique s'impose ainsi aux ministres de la Transition, en ce qui concerne la refonte de la CES, les arguments juridiques devront être relégués au second plan et, au risque d'aller à l'encontre de la position du président de la Transition. Mais il faudrait, par ailleurs, convaincre le corps des magistrats de la pertinence de la primauté de la politique sur le droit, en ces temps de crise. Des membres du Syndicat des magistrats ont laissé entendre « qu’ils ne participeraient plus à une nouvelle élection de magistrats pour siéger au sein de la CES, au risque de désavouer leur précédent choix ».
Demande d’authenticité
Si l'on en croit certaine presse locale, Andry Rajoelina aurait adressé une lettre à Ramtane Lamamra. Dans cette missive, il aurait exposé sa perception du plan en sept points défini par le GIC-M pour sortir le processus électoral de l'impasse. « Quatre parmi les sept points proposés peuvent être considérés comme des instructions ou des directives auxquelles les autorités malgaches doivent obtempérer », aurait-il indiqué dans cette lettre, en ajoutant un peu plus bas que « obtempérer à ces directives sera considéré comme un abandon de la souveraineté du pays ».
Quatre parmi les sept points sont notamment soulignés par cette lettre. Entre autres, la demande du retrait volontaire et sans condition de la candidature d’Andry Rajoelina, la prise d'une ordonnance sur la possibilité d’un retrait volontaire des candidats à la présidentielle et la refonte de la CES. « Je (le président de la Transition) voudrais confirmer auprès de vous (Ramtane Lamamra), de l'authenticité de ce texte, dont le ton et le contenu diffèrent sensiblement du langage diplomatique habituel », indiquerait ainsi cette lettre.
« Je crains fort qu'aucune décision ne soit prise durant ce conseil, car il y a trop d'idées antagonistes sur ce sujet (ndlr la refonte de la CES) », soutient une source au sein du gouvernement de la Transition, notamment concernant la révision de la liste des 41 candidats à la présidentielle. « La décision de la CES est irrévocable qu'elle soit bonne ou mauvaise », insiste de son côté Ihanta Randriamandrato, ministre de l'Elevage, issue de la mouvance Ravalomanana. « Les membres du gouvernement s'accordent cependant sur le fait qu'il faut rendre à cette Cour sa crédibilité et pour nous, cela passe d'abord par le maintien des décisions prises », réitère-t-elle.
« Jusqu'ici, cette question ne semble pas s'être posée au sein du gouvernement », poursuit la ministre de l’Élevage, faisant référence aux initiatives gouvernementales qui semblent contourner la question de l'irrévocabilité de la décision de la CES. Christine Razanamahasoa, ministre de la Justice, dont le département a élaboré deux projets de texte sur la restructuration de la CES, a déjà déclaré qu'elle s'opposera à toute remise en cause de « l'irrévocabilité de la décision de la CES », en martelant que « c'est la décision d'une Cour légale et qui a autorité de la chose jugée ».
« La décision concernant ce texte appartient au gouvernement... un consensus devra impérativement être trouvé lors de ce conseil », soutient pourtant une autre source gouvernementale. Pour ce responsable, la recherche de compromis entre les membres du gouvernement ne devra être qu'une formalité, car « il y a déjà eu le consensus préalable des signataires de la Feuille de route le 17 juillet ». Les adhérents à la loi-cadre de la Transition se sont, en effet, réunis mardi aux 67ha.
À en croire les propos de Me Hanitra Razafimanantsoa, vice-présidente du Conseil supérieur de la Transition et un des ténors de la mouvance Ravalomanana, la question de la révision de la liste des candidats n'aurait pas fait l'unanimité parmi les signataires de la Feuille de route. Jointe au téléphone le 18 juillet, l'avocate a indiqué que « ce sujet (la révision de la liste des candidats à la présidentielle) a été juste survolé lors de la réunion d'hier (le 17 juillet)… notre mouvance a prévenu d'emblée qu'une ordonnance ne devra pas casser une décision de justice ».
D'autres opposants
La requête en sept points du GIC-M est pourtant claire. « L'assainissement et la révision de la liste des candidats par la nouvelle CES » est l’un des points pour débloquer le processus électoral. Andry Rajoelina, président de la Transition, semble également afficher une certaine opposition concernant la requête du GIC-M et chercher une parade pour la contourner et éviter ainsi une implication directe dans une éventuelle refonte de la CES.
Le chef de la Transition aurait envoyé une lettre à Ramtane Lamamra, haut commissaire de la paix et de la sécurité de l'Union africaine, si l'on en croit les informations relayées par certaine presse locale. Le président Rajoelina y aurait proposé la convocation d'une session extraordinaire du Parlement pour décider de la refonte de la CES, au lieu de légiférer par ordonnance comme le recommande le GIC-M. « Le texte impose au président de la Transition de légiférer par voie d'ordonnance une loi organique », expose cette lettre. La Cour électorale étant régie par la loi organique 2012-014, si l'on se réfère aux textes malgaches, seule une simple loi peut être modifiée par ordonnance.
Une décision politique s'impose ainsi aux ministres de la Transition, en ce qui concerne la refonte de la CES, les arguments juridiques devront être relégués au second plan et, au risque d'aller à l'encontre de la position du président de la Transition. Mais il faudrait, par ailleurs, convaincre le corps des magistrats de la pertinence de la primauté de la politique sur le droit, en ces temps de crise. Des membres du Syndicat des magistrats ont laissé entendre « qu’ils ne participeraient plus à une nouvelle élection de magistrats pour siéger au sein de la CES, au risque de désavouer leur précédent choix ».
Demande d’authenticité
Si l'on en croit certaine presse locale, Andry Rajoelina aurait adressé une lettre à Ramtane Lamamra. Dans cette missive, il aurait exposé sa perception du plan en sept points défini par le GIC-M pour sortir le processus électoral de l'impasse. « Quatre parmi les sept points proposés peuvent être considérés comme des instructions ou des directives auxquelles les autorités malgaches doivent obtempérer », aurait-il indiqué dans cette lettre, en ajoutant un peu plus bas que « obtempérer à ces directives sera considéré comme un abandon de la souveraineté du pays ».
Quatre parmi les sept points sont notamment soulignés par cette lettre. Entre autres, la demande du retrait volontaire et sans condition de la candidature d’Andry Rajoelina, la prise d'une ordonnance sur la possibilité d’un retrait volontaire des candidats à la présidentielle et la refonte de la CES. « Je (le président de la Transition) voudrais confirmer auprès de vous (Ramtane Lamamra), de l'authenticité de ce texte, dont le ton et le contenu diffèrent sensiblement du langage diplomatique habituel », indiquerait ainsi cette lettre.
Kolorindra Garry Fabrice Ranaivoson de l'Express de Madagascar
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