GIC-M : Retrait sans condition de Rajoelina avant le 31 juillet

17 juillet 2013

Pour la communauté internationale, Andry Rajoelina est le premier candidat qui doit retirer volontairement sa candidature avant la fin du mois en cours.

L’étau se resserre contre le président de la Transition Andry Rajoelina qui a déposé hors délai sa candidature. En effet, moins de 48 heures après le départ de la délégation conduite par le médiateur Joaquim Chissano, le GIC-M a sorti un « Plan en sept points », destiné à « sortir le processus électoral à Madagascar de l’impasse ». Ce plan réitère dans son introduction que les actions figurant à ses points 1,2 et 3 « doivent nécessairement être accomplies avant le 31 juillet 2013 ». Le Point 1 prescrit la promulgation par le président de la Transition d’une Ordonnance permettant aux candidats de se retirer volontairement. L’Ordonnance permet en même temps à tout candidat faisant une déclaration de retrait volontaire de présenter un candidat de substitution. Le Point 2 prévoit par ailleurs la promulgation d’une autre Ordonnance portant réforme et restructuration de la CES pour en garantir l’impartialité et la neutralité par rapport à la HCC. Dans le troisième Point, le Groupe International de Contact sur Madagascar invite Andry Rajoelina à annoncer de manière unilatérale et non-conditionnelle sa décision de retrait volontaire de sa candidature « devant consacrer la restauration de l’ordre constitutionnel à Madagascar ». Bref, la communauté internationale accentue sa pression sur le président de la Transition.

Moins ferme. Par contre, le GIC-M adopte un ton moins ferme vis-à-vis des autres candidats qui ne remplissent pas les conditions d’éligibilité définies dans les textes électoraux. Il se contente de souligner l’importance de « l’assainissement et de la révision de la liste actuelle des candidats pour la nouvelle Cour Electorale Spéciale par l’élimination des candidats ayant fait une déclaration de retrait volontaire ainsi que de ceux qui ne remplissent pas les conditions requises à la date de clôture du dépôt des candidatures ». Par ailleurs, le Groupe International de Contact rappelle sa détermination à appliquer des « sanctions ciblées et robustes » contre toutes personnes, membres de leurs familles, associés ou alliés politiques, quel qu’en soit le statut, qui par action ou omission, feraient entrave à la mise en œuvre des actions nécessaires pour sortir le processus électoral de l’impasse, y compris tout particulièrement les mesures et actions articulées dans le présent « Plan en sept points ». A propos de ces sanctions, une liste unique consolidée de personnes visées sera dressée autant que possible par les Organisations internationales participant au GIC-M. D’après le « Plan en sept Points » du GIC-M, le processus de levée des sanctions contre des personnes figurant dans la liste des 109 personnes actuellement sous régime de sanctions est lancé. En tout cas,  le « Plan en sept Points » du GIC-M reflète fidèlement les résultats d’une mission que Joaquim Chissano et Ramtane Lamamra viennent d’effectuer à Madagascar.

Recueillis par RAJAOFERA Eugène de Midi Madagascar

AIDE –MÉMOIRE

Plan en sept points pour sortir le processus électoral à Madagascar de l’impasse

Le présent Aide-mémoire articule un Plan en sept points pour sortir le processus électoral malgache de l’impasse. Les actions figurant aux points 1,2 et 3 ci-dessous doivent nécessairement être accomplies avant le 31 Juillet 2013.

1. Promulgation par le Président de la Transition d’une Ordonnance pour amender le Code électoral en vue de permettre aux candidats à l’élection présidentielle qui le souhaitent de retirer volontairement leur candidature. Un tel retrait volontaire produit ses pleins effets juridiques, notamment par l’élimination des candidats concernés de la liste des candidats et des bulletins de vote. L’Ordonnance devrait contenir une disposition aux termes de laquelle tout candidat faisant une déclaration de retrait volontaire aura la possibilité de présenter, à titre exceptionnel et dans l’intérêt du pluralisme démocratique et électoral, un candidat de substitution dont la Cour Électorale Spéciale prononcera l’inclusion dans la liste des candidats si ledit candidat remplit les conditions légales pertinentes.
2. Promulgation par le Président de la Transition d’une Ordonnance portant réforme et restructuration de la Cour Électorale Spéciale pour en garantir l’impartialité et la neutralité, ainsi que pour en rehausser la représentativité et l’indépendance, y compris par rapport à la Haute Cour Constitutionnelle, en renouveler la composition et en préciser les règles de fonctionnement.
3. Annonce par le Président de la Transition, M. Andry Rajoelina, de manière unilatérale et non-conditionnelle, de sa décision de retrait volontaire de sa candidature à l’élection présidentielle devant consacrer la restauration de l’ordre constitutionnel à Madagascar.
4. Assainissement et révision de la liste actuelle des candidats pour la nouvelle Cour électorale spéciale par l’élimination des candidats ayant fait une déclaration de retrait volontaire ainsi que de ceux qui ne remplissaient pas les conditions requisesà la date de clôture du dépôt des candidatures.
5. Application par la SADC, l’UA et la Communauté internationale de sanctions ciblées et robustes contre toutes personnes, membres de leurs familles, associés ou alliés politiques, quel qu’en soit le statut, qui par action ou omission, feraient entrave à la mise en œuvre des actions nécessaires pour sortir le processus électoral de l’impasse, y compris tout particulièrement les mesures et actions articulées dans le présent « Plan en sept points ». Une liste unique consolidée de personnes visées par le régime des sanctions sera dressée autant que possible par les Organisations internationales participant au Groupe International de Contact pour Madagascar. Lancement du processus de levée des sanctions contre des personnes figurant dans la liste des 109 personnes actuellement sous régime de sanctions dans la mesure où elles s’engagent positivement dans la mise en œuvre de ce Plan de sortie de l’impasse.
6. Ouverture de perspectives de réconciliation nationale à travers notamment l’initiative de dialogue initié par le FFKM qui doit aider la mise en œuvre de la Feuille de Route en créant un climat d’apaisement et de compromis.
7. Accompagnement par la Communauté internationale du processus de préparation et de déroulement de l’élection présidentielle à toutes ses phases, y compris une observation électorale internationale conséquente devant favoriser la reconnaissance de ses résultats et de la restauration effective de l’ordre constitutionnel, par la Communauté internationale, avec en perspective la reprise de la coopération économique.