«Le paradoxe du contrôle des finances publiques malgache, à la fois redondant et inexistant ».

C’est le titre de l’un des articles dans le dernier bulletin du Trésor public. Ce problème ouvre des brèches aux détournements. Et hier au Colbert, le directeur général du Trésor, Orlando Robimanana a largement évoqué ce problème : « Dans le budget-programme (adopté par le pays depuis plusieurs années déjà), il faut des objectifs clairs, des indicateurs de performance et des indicateurs de résultat. Mais quel est l’organe qui effectue des contrôles par rapport aux impacts de la mise en œuvre du budget ? Quel organe juge de la pertinence de ces indicateurs et de la performance par rapport au budget-programme ?... » Ces questions n’ont pas de réponse. Cela veut dire que malgré les réformes des finances publiques, beaucoup maillons sont encore faibles. Ce problème est source de malversations. Dans son bulletin, le Trésor public évoque, entre autres, les risques de surévaluation des besoins et de surfacturation. Il parle aussi des éventuelles fausses certifications qui permettent de faire payer une prestation non conforme ou même inexistante. Aucun organe ne pratique pourtant des contrôles sur cet aspect de l’exécution des finances publiques…

Le Trésor public parent pauvre de l’Administration ?

Les perceptions de toute l’île n’ont aucun véhicule, elles sont livrées à elles-mêmes et leur sécurité laisse à désirer ; c’est ce qui se dégage de la rencontre entre le directeur général du Trésor, Orlando Rivomanantsoa et la presse ce vendredi 15 avril à l’Hôtel Colbert. Par ailleurs, les usagers, en particulier les pensionnaires qui fréquentent régulièrement le Trésor à Antaninarenina, font pitié car les locaux du Trésor public n’ont pas connu d’extension depuis 1951. Enfin, la gestion au sein du Trésor public lui-même n’est pas de tout repos. Depuis le début de la crise, le Trésor public enregistre et gère un manque à gagner de près de 1400 milliards d’ariary. Cela n’empêche que les soldes des fonctionnaires et des pensionnaires, les dettes et les factures des opérateurs pétroliers ont toujours été et seront toujours honorées confie le DG du Trésor public. En d’autres termes, le volet fonctionnement de l’Administration est toujours satisfait mais celui de l’investissement souffre, explique-t-il.

Il faut combler un manque à gagner de l’ordre de 400 milliards d’ariary par mois, et pour ce faire le Trésor public a recours aux BTA (Bons du trésor par adjudication), à la Banque centrale et à des opérations de priorisation.

Selon le DG Orlando Rivomanantsoa, la priorité des priorités est constituée par les salaires des fonctionnaires et autres agents de l’État et les pensions ; ils mobilisent mensuellement quelque 60 milliards d’ariary par mois. Ensuite vient la facture des importateurs de produits pétroliers et les dettes.

À propos des emprunts et reports de paiement, le responsable du Trésor public affirme que ces dettes ont toujours été honorées.

Malgré tout, le Trésor déploie des efforts de transparence et de bonne gouvernance. A part son bulletin dont le dernier numéro évoque notamment la mise en place du système de surveillance électronique dans les postes comptables du Trésor et la hausse du taux de prévalence des détournements, il vient de publier son rapport annuel pour 2010. C’est une première dans les annales du Trésor et elle reflète la volonté de transparence de cette institution et d’orthodoxie financière. A travers ce rapport, l’on se rend compte que la crise oblige l’Etat à « appréhender les problèmes autrement et à agir autrement ». D’où le nouveau mode de gouvernance des finances publiques, l’austérité budgétaire… Le Trésor estime qu’on aurait pu découvrir les dépenses extra-budgétaires d’il y a quelques années si à l’époque, le Trésor avait publié un rapport d’activités comme il le fait pour 2010. A ses yeux, ce genre de dépenses a contribué à l’appauvrissement du pays. Pareil pour la confusion de l’Etat puissance publique et l’Etat actionnaire qui a régné dans la gestion de plus de 150 entreprises publiques, un nombre réduit à 47 depuis.

Au Trésor, l’on se concentre sur la gestion des deniers publics. Ces deux dernières années, il enregistre un manque à gagner de 1 400 milliards d’ariary dont 980 milliards pour 2009. Ce manque s’explique par l’écart entre les prévisions et les réalisations des lois de finances. Les prévisions de recettes fiscales et douanières sont en bonne progression : pour le 1er trimestre 2011, elles affichent un taux de réalisation de plus de 100%. Ces recettes financent le fonctionnement et l’investissement public à cause de la quasi-absence de financements extérieurs. Le Trésor a besoin d’une moyenne de 200 milliards d’ariary par mois, alors que ces recettes sont de 160 milliards par mois. Le Trésor a donc recours à des instruments financiers comme le Bon du Trésor par adjudication (BTA) pour combler le déficit. Il n’en oublie pas pour autant de maîtriser les taux du BTA : de 20% en 2006, ce taux se situe en 2010 à 9,3%, alors que le taux directeur de la Banque centrale est de 9,5%. L’idée est de ne pas drainer vers l’Etat le gros du financement qui devrait financer les activités du secteur privé.