Wednesday, April 13, 2011

Crise économique : Des « impôts » à payer au niveau des Fokontany

Les opérateurs formels détenant une entreprise individuelle se plaignent qu’ils ont du mal à survivre.

« Vous avez une entreprise implantée dans notre circonscription. Donc, vous devez payer une somme sous forme de droit d’occupation du sol ou moyennant une carte d’existence ». C’est le propos de certains chefs fokontany dans la Capitale réclamant de l’argent à tous ceux qui pratiquent une profession libérale à titre d’entreprise individuelle au sein de leur localité. Il s’agit notamment des épiceries, des coiffures, des cyber-café, des cabinets médicaux, des agences immobilières, des taxis-phones et bien d’autres. « Pourquoi, nous devons encore payer des « impôts » supplémentaires au niveau du Fokontany alors que nous versons régulièrement une somme s’élevant à des millions de nos francs auprès des services fiscaux ? », grognent les opérateurs. Ceux-ci poursuivent également qu’ils n’arrivent pas à se redresser en raison de la crise économique qui perdure dans le pays.

A leur gré. « Sur quelle base réglementaire les chefs Fokontany pratiquent-ils une telle imposition ? Et en plus, ils fixent le taux à leur gré », dénoncent-ils. Pour Mme Hanitra, une coiffeuse, elle a déboursé une somme de 15 000 Ariary/an, et ce depuis l’année dernière. Quant à Mr Jaona, détenant une agence immobilière, son chef Fokontany lui réclame 10 000 Ariary/an. Il arrive aussi de payer jusqu’à 90 000 Ariary pour un autre opérateur disposant d’un cyber-café, contre 20 000 Ariary pour Mr Hermann, un épicier. Une nouvelle disposition qui s’applique, il y a quelques mois. Et ce n’est pas tout ! Certains chefs Fokontany acceptent de marchander avec les opérateurs sur la fixation du taux quand c’est trop élevé tandis que d’autres osent imposer que ce droit s’applique depuis l’année d’installation de l’entreprise, soit pour une période de 5 ans si elle fonctionne depuis 2007, entre autres.

Aucune contrepartie. Notons que le certificat d’existence et le plan de repérage constituent des pièces indispensables exigées par le fisc pour reconstituer le dossier du NIF on line. « Mais c’est quand même intolérable de constater les abus des chefs Fokontany », déplorent les opérateurs qui ne peuvent pas s’en passer. En principe, une réunion du Fokonolona décidera les nouvelles dispositions à appliquer par le Fokontany, surtout, le compte-rendu sur les recettes obtenues et leur utilisation. Mais cela n’existe plus depuis des années. « On nous vide nos poches par tous les moyens alors qu’il n’y a aucune contrepartie du Fokontany pour ne parler que des travaux d’assainissement du quartier », raconte Mme Harivola, une mère de famille.

Révision des tarifs. Parlant de cette nouvelle disposition financière, nombreux sont les opérateurs qui refusent de payer. Des hôteliers, des épiciers et quincailliers et bien d’autres entreprises dans une même localité que nous avons enquêtés se disent ne pas avoir été assujettis à cet « impôt » du Fokontany. Par contre, d’autres chefs Fokontany n’envisagent pas du tout d’en réclamer faute de loi qui régit ce domaine. Quant à ceux qui sont obligés de payer par peur de représailles, ils sont contraints de réviser à la hausse leurs tarifs, comme le droit de visite d’une maison auprès d’une agence immobilière à 3 000 Ar contre 2 000 Ar auparavant, et ce, au détriment de la population.

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