Affaire BANI L'arrestation de Ranjeva dans l'air

Raymond Ranjeva (à dr.) à côté du ministre de l’Agriculture, Roland Ravatomanga, lors de la conférence-débat à la Rotonde, le 17 février (Photo Claude Rakotobe)

Raymond Ranjeva, accusé dans l’« affaire BANI », devrait se présenter à la barre. Il sera accompagné des forces de l’ordre, lors de son procès, selon la ministre de la Justice.
Le dossier ris­que de provoquer des cris et des grincements de dents. Les autorités délivrent une ordonnance de prise de corps à l’encontre de Raymond Ranjeva, ancien juge de la Cour internationale de la Justice (CIJ) et de sa fille en vue du procès sur l’« affaire BANI » fixé le 19 mars devant la Cour criminelle ordinaire.
« L’accusé devrait être accompagné par des forces de l’ordre, lors de son arrivée devant la barre », a affirmé Christine Razanamahasoa, ministre de la Justice, pour expliquer la délivrance de l’ordonnance de prise de corps à l’encontre de Raymond Ranjeva et de sa fille, ordonnance prévue par le code de procédure pénale. L’objet de la disposition est de s’assurer que l’accusé sera présent devant la cour criminelle à l’ouverture de l’audience.
Sûreté de l’État
Selon la Garde des sceaux, cette ordonnance doit être exécutée. « Cette ordonnance devrait être exécutée. Mais les accusés pourraient également se constituer prisonniers », poursuit-elle pour évoquer l’alternative de la prise de corps.
Raymond Ranjeva et sa fille sont tous les deux accusés d’« (...) avoir (...) donné des instructions (...) aux militaires Andriambahoaka Rabeto­kotany Faustin et consorts, à commettre les crimes de : attaque et résistance envers la force publique, trouble de l’état par la guerre civile et atteinte à la sûreté intérieure de l’État, (...) s’étant ainsi rendus leurs complices. »
Ces accusations entrent dans le cadre de l’« affaire BANI » du 17 novembre 2010. Des officiers généraux et des officiers supérieurs, retranchés à la Base aéronavale d’Ivato, avaient clamé la dissolution du régime de transition et la mise en place d’un comité de salut public. Il s’agit entre autres, des généraux Jean Raoelina Rahe­riniaina, Noël Rakotonan­drasana et des colonels Charles Andrianasoavina et Assolant Coutiti, le 17 novembre 2010.
Contacté par mail, Raymond Ranjeva confirme avoir reçu une convocation le 1er mars. « Soyez sans crainte, nous nous présenterons devant la cour criminelle », promet l’ancien juge de la Cour internationale de la Justice à La Haye.
Interrogé sur la tenue du procès au moment de la recherche d’un apaisement, Raymond Ranjeva préfère attendre avant de s’expri­mer sur le sujet. « Votre question affecte directement une question de droit objectif, de droit positif et de droit humain, dans la conjoncture particulière que nous vivons actuellement sur le plan politique », soutient-il. « Face à la polémique qui ne cesse de s’amplifier, notre qualité d’accusés dans un procès pénal nous donne le droit de nous taire et de réserver nos développements devant le juge », indique-t-il.
Les enquêtes menées contre Raymond Ranjeva et sa fille avaient défrayé la chronique dans le cadre de l’« affaire de la BANI ». Mais Christine Razanamahasoa reste inflexible. « Nul n’est au-dessus de la loi. Certes, la Feuille de route réclame des mesures d’apaisement dont l’arrêt des poursuites des affaires à connotation politique, mais les militaires ne sont pas concernés par cette mesure. Il en est de même de Monsieur Ranjeva et de sa fille, dans la mesure où ils ne sont pas membres de l’opposition selon l’article 16 de ladite Feuille de route », avance la Garde des sceaux.