Madagascar:Affaire BANI: Les accusés réclament l’arrêt des poursuites

Le procès des personnes impliquées dans l'« affaire BANI » entrera dans le fond du dossier aujourd'hui. La Cour criminelle ordinaire a refusé d'accéder à la demande de renvoi.
Une bataille de procédure avant les débats de fond. Les accusés dans l'« affaire BANI » brandissent la Feuille de route et militent pour le renvoi de leur procès. En vain.
« La Feuille de route est devenue loi depuis décembre [2011]. Son article 16 stipule l'arrêt des poursuites pour tout événement à connotation politique », rappelle le bâtonnier, Me André Randranto, avocat de Raymond Ranjeva et de sa fille Riana. C'était hier à Anosy, lors de la première journée du procès de la Cour criminelle ordinaire.
À l'instar de Me André Randranto, la plupart des avocats de la défense évoquent les dispositions de la Feuille de route. Ce fameux article 16 exige l'« adoption des mesures de sécurité et de confiance pour créer une atmos­phère sereine et apaisée, en mettant un terme aux poursuites judiciaires en cours engagées à l'encontre des membres de l'opposition qui pourraient apparaître comme fondées sur des motifs politiques ».
Une bataille de procédure a ainsi animé la première journée du procès qui se tient à la suite des événements qui avaient eu pour cadre la Base aéronavale d'Ivato, du 16 au 20 novembre 2010. Des officiers généraux, Noël Rakotonandrasana et Jean Heriniaina Raoelina, ainsi que des officiers supérieurs tels Faustin Randriambahoaka et Coutiti Assolant sont, parmi d'autres, accusés d'atteinte à la sûreté de l'État, d'incitation à la guerre civile et de soulèvement civil et militaire contre le gouvernement. Raymond Ranjeva et sa fille Riana sont également impliqués dans le dossier.
Membres de l'opposition
En restant dans leur logique, les avocats de la défense réclament le renvoi du procès. « L'article 32 de la Feuille de route indique que la Communauté de développement de l'Afrique australe est la seule habilitée à interpréter la Feuille de route en cas de divergences. Nous avons saisi le Bureau de liaison. Il faut attendre sa réponse », soutient Me Rajaonarison.
Pierrot Rakotojaona, l'avo­cat général, suit la position affichée par Christine Razanamahasoa, ministre de la Justice, dans sa réquisition. Il affirme que les « militaires ne sont pas des membres de l'opposition (...) et qu'ils (Raymond et Riana Ranjeva) ne sont pas non plus membres de l'opposition ». La Garde des Sceaux a déjà soulevé cette exception aussi bien pour les hommes en treillis que pour le père et la fille.
La stratégie de la défense pourrait s'expliquer, du moins en partie, par une volonté de renvoyer le procès, le temps de l'adoption de l'amnistie. Les accusés pourraient ainsi bénéficier de cette mesure sans que leur casier judiciaire ne soit entaché.
Mais la présidente de la Cour criminelle ordinaire n'accède pas aux requêtes. Elle motive les autres demandes de renvoi, dont l'opposition à l'ordonnance de renvoi de l'affaire par la Chambre d'accusation devant la CCO. Elle prononce la poursuite du procès sans toucher un mot sur les dispositions de la Feuille de route.
Le flou persiste sur la suite du procès aujourd'hui. Dans un premier temps, les militaires ont tous affirmé leur intention de refuser le procès. « C'est la Feuille de route qui prime », défend l'un d'eux. Mais des divergen­ces apparaissent sur la manière dont ces officiers généraux et officiers supérieurs expriment leur désac­cord. Certains sont tentés de revenir à la barre mais en évitant de répondre aux questions, tandis que d'autres laissent entendre leur intention de ne plus assister au procès.
Raymond Ranjeva soutient qu'il « accepte le procès mais réclame l'application des termes de la loi ». « Il sera là demain [ndlr] », décode Me André Randranto qui ne souhaite pas s'étaler sur le refus par la Cour des demandes de renvoi.

Le commandant Roger Luc accusé
Il fait partie de ceux qui ont brillé par leur absence à Anosy. Le commandant Roger Luc, responsable des opérations au premier régiment des forces d'intervention (1er RFI) à Ivato, est cité parmi les accusés dans l'« affaire BANI ». Mais il ne s'est pas présenté devant la Cour.
Selon l'acte d'accusation, le commandant Roger Luc, « chef d'opération au 1er RFI » avait été en contact étroit avec ses frères d'armes qui s'étaient rassemblés à la BANI à partir du 16 novembre 2010.
Selon sa déposition, l'officier supérieur souligne qu'il est responsable de la sécurité de toute la base et non pas des seuls périmètres où s'étaient réunis les officiers généraux et officiers supérieurs qui avaient proclamé la mise en place d'un comité militaire de salut public. Il signale son impossibilité d'effectuer des allées et venues à la BANI.

Le général Ndriarijaona sollicité
Des avocats de la défense réclament la présence du général André Ndriarijaona, chef d'état-major général de l'armée (CEMGAM), hier à Anosy. « On demande sa présence et celle des chefs de corps », a lancé Me Rajaonarison.
Dans la déposition, la défense explique que l'initiative à la BANI « avait reçu l'accord du CEMGAM ». Le principal intéressé, cité en tant que témoin, ne s'est pas présenté à la Cour criminelle ordinaire. Mais dans sa déposition, il souligne qu'il a donné son assentiment « pour la réconciliation au sein de l'armée et non pour une participation à un coup d'État ».
Plusieurs officiers généraux et officiers supérieurs, présents à Anosy, ont montré qu'ils sont prêts à témoigner dans l' « affaire BANI ». En particulier, le général Amédée Ramihone Andriamisa, le général Voahangy Randriamalinarivo, chef d'état-major de l'armée (CEM), ou encore Théophile