Sommet européen : accord à 17 sur la zone euro

"Nous aurions préféré une réforme des traités à 27, cela n'a pas été possible compte tenu de la position de nos amis britanniques ", a déclaré Nicolas Sarkozy.


Le nouvel accord pour renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro ne sera adopté que par les 17 membres de la zone euro et des pays volontaires en raison du refus de la Grande-Bretagne.

"Nous aurions préféré un accord à 27 [l'ensemble des pays de l'Union européenne], cela n'a pas été possible compte tenu de la position de nos amis britanniques", a déclaré vendredi Nicolas Sarkozy à l'issue d'une nuit de discussions lors de la première journée d'un sommet à Bruxelles. "Ce sera un traité intergouvernemental à 17, ouvert aux autres", a-t-il ajouté. Il a précisé que la Grande-Bretagne et la Hongrie avaient dit ne pas vouloir signer ce traité. Les dirigeants suédois et tchèques ont fait savoir qu'ils devaient quant à eux consulter leurs parlements ou leurs partenaires de gouvernement.

"Pour accepter une réforme des traités à 27, David Cameron a demandé, ce que nous avons considéré tous comme inacceptable, un protocole dans le traité permettant d'exonérer le Royaume-Uni d'un certain nombre de règlementations sur les services financciers", a expliqué M. Sarkozy."Ce que nous n'avons pas pu accepter, puisque nous considérons tout au contraire qu'une partie des ennuis du monde vient de la dérégulation du service financier", a poursuivi le chef de l'Etat français. "Si nous acceptions une dérogation pour le Royaume-Uni, c'est la remise en cause à nos yeux, je ne dis pas que c'est la position de M. Cameron, d'une bonne partie du travail qui a été fait au service d'une régulation de la finance, régulation bien nécessaire", a conclu M. Sarkozy.

L'Allemagne insiste pour ancrer le renforcement de la discipline budgétaire de la zone euro dans le marbre d'un traité afin de lui donner une valeur vraiment contraignante, seul moyen à ses yeux de respecter les règles à l'avenir et d'éviter de nouvelles dérives. La Grande-Bretagne a néanmoins cherché à monnayer son feu vert lors du sommet en exigeant de pouvoir être dispensée si nécessaire dans certains domaines du contrôle des autorités de surveillance financière paneuropéennes mises en place après la crise partie des Etats-Unis en 2007-2008. De ce fait, l'option d'un traité séparé des pays de la zone euro, rejoints par tous ceux qui voudront, a été choisie.


David Cameron a justifié son refus d'accepter un changement du traité de l'Union européenne, parlant d'"une décision difficile mais bonne", car les intérêt du Royaume-Uni n'étaint pas préservés. "Si vous ne pouvez pas obtenir des garde-fous à l'intérieur du traité, il vaut mieux rester en dehors", a estimé le premier ministre lors d'une conférence de presse à l'issue de la première journée d'un sommet à Bruxelles.

LE RÔLE DE LA BCE ET DU MES

La Banque centrale européenne (BCE) sera chargée de gérer l'actuel Fonds de secours de la zone euro (FESF) et le futur Mécanisme européen de stabilité (MES) appelé à lui succéder en 2012, a aussi annoncé Nicolas Sarkozy. "Nous sommes arrivés à un autre accord, je peux vous l'annoncer, c'est la Banque centrale qui gèrera le FESF et le MES", a déclaré M. Sarkozy, précisant que cette décision avait été prise sur proposition du président de la BCE, Mario Draghi.

"Il y a eu une proposition de M. Draghi proposant de mettre la Banque centrale au service du Fonds européen, nous avons considéré que c'était une très bonne idée, l'opérateur du Fonds sera donc la Banque centrale européenne", a-t-il expliqué. "C'est pour nous une grande satisfaction et c'est un élément de plus qui renforcera la confiance dans ce Fonds", a également souligné le président français.

Cette décision intervient alors que le fonds de secours actuel, temporaire, le FESF, traverse une passe difficile. Il devait à l'origine voir sa force de frappe démultipliée pour passer de 250 milliards d'euros à 1 000 milliards d'euros. Mais cet objectif a été revu nettement en baisse, en raison du peu d'appétit des investisseurs pour la zone euro. Du coup, les pays européens cherchent d'autres voies.

Toute l'attention se tourne à présent vers son successeur, le MES, qui aura une capacité de prêts de 500 milliards d'euros. Les dirigeants européens ont décidé d'avancer son entrée en activité d'un an, en juillet 2012. Mais aucun accord n'a été trouvé pour augmenter ses ressources.
Et un projet qui visait à le doter d'une licence bancaire pour qu'il puisse avoir un jour accès au guichet illimité de la BCE a été abandonné en raison de l'opposition de l'Allemagne lors du sommet.

200 MILLIARDS AU FMI

Les Etats de la zone euro envisagent de renflouer le Fonds monétaire international (FMI) à hauteur de 200 milliards d'euros, a encore déclaré français Nicolas Sarkozy, cet argent devant servir ensuite à soutenir des pays fragiles de l'Union monétaire. "Nous avons décidé d'étudier la possibilité d'un renforcement à hauteur de 200 milliards d'euros" des ressources du Fonds, a-t-il dit lors d'une conférence de presse.

La directrice générale du FMI Christine Lagarde a expliqué que la confirmation de ces 200 milliards d'euros devait "intervenir sous une dizaine de jours". Elle a salué "un paquet qui va clairement dans la bonne direction", évoquant aussi la discipline budgétaire accrue et l'accélération de la mise en place du futur fonds de secours permanent de la zone euro.

De son côté, la chancelière allemande Angela Merkel a expliqué que le FMI serait renfloué par des "prêts bilatéraux" des Etats européens. Selon elle, il s'agit d'"apporter une sécurité supplémentaire pour l'euro avec l'aide d'autres pays non membres de l'Union monétaire".
L'idée est de doter l'institution financière internationale des fonds suffisants pour venir en aide, si besoin, à des grandes économies comme l'Italie ou l'Espagne.