DOMAINES Les politiques se mêlent du foncier

Des colloques et des ateliers se rapportant à la propriété foncière ont été organisés, comme c'est le cas à Mahajanga.
Des colloques et des ateliers se rapportant à la propriété foncière ont été organisés, comme c'est le cas à Mahajanga.
Les litiges fonciers détiennent une part importante, soit 70% des affaires traitées par la Justice. Elles peuvent concerner directement des gens du peuple, mais dans la majorité des cas surgissent des politiciens.
La terre est « sacrée » pour les Malgaches. Si une chose nous irrite, c'est qu' un ou des individus touchent à nos terres. C'est ainsi qu'un notable en provenance de la région Atsinanana s’est mis en colère lorsque l'ancien chef d'État Marc Ravalomanana, a tenté de faire cultiver du maïs sur plusieurs hectares de terrains par des coréens ou encore, plus récemment, de laisser exploiterl'ilménite par la compagnie minière Mainland Mining SARLU sur près de 26000 carrés miniers dans plusieurs régions de l'île. A côté de ces grands opérateurs, des familles s'engagent dans des luttes acharnées pour garder leurs lopins qu'ils disent avoir valorisés et occupés pendant des années, mais qu'un beau jour, le présumé «vrai propriétaire » débarque pour récupérer sa propriété. L'abus de propriété de la part de ce dernier n'est pourtant pas aussi à écarter. Dans la plupart des cas, les hommes politiques interviennent aussi, se positionnant parfois comme « protecteur » de ceux qui se voient perdre la face.

Pressions et menaces

Trois années après le lancement de la réforme foncière, ces problèmes perdurent pour diverses raisons notamment financières et matérielles mais aussi pour la popularité. Le retard dans la mise en œuvre de la réforme foncière reste, en tout cas, le premier facteur.
« Nous avons pris beaucoup de retard pour le lancement de la réforme foncière. Les problèmes à résoudre se sont multipliés et se présentent sous des formes différentes » explique Hanitra Rasendrasoa, inspecteur auprès du service des domaines à Anosy. « De plus, la réforme est mal entreprise. Maintenant, certains acteurs ont tendance à délaisser les services déconcentrés. L'informatisation des dossiers,la standardisation du service foncier, l'élaboration des plans ont été mis de coté » continue-t-elle. La création de guichets fonciers auprès des communes ne semble que résoudre une partie des problèmes. En effet, ces derniers ne délivrent que des certificats fonciers qui n’ont pas la même valeur que les titres. Au niveau des Institutions de microfinance par exemple, un propriétaire de certificat peine à obtenir un crédit. Le projet de transformation en titre foncier est tombé à l'eau. Certains usagers dénoncent même le même développement de la corruption au niveau de ces guichets. La poursuite des actions menées par le programme Millenium Challenge Account (MCA) comme l'élaboration des plans reste toujours pour le moment en phase d'études.
Par rapport à toutes ces circonstances, le foncier est devenu un domaine délicat, même pour les employés du secteur d'où la décision de redynamiser le syndicat des inspecteurs de domaines après quelques années de mise en veilleuse. « Nous ne sommes plus sereins dans l'exercice de nos fonctions. Nous subissons des pressions et parfois nous sommes victimes de menace. Dans certains cas, il arrive que des inspecteurs de Domaines tombent sous les verrous sans qu'une enquête préliminaire n'ait été effectuée » ajoute Hanitra Rasendrasoa. « C'est pourquoi, cette année, au cours d'un colloque à Mahajanga, nous avons œuvré pour la redynamisation du syndicat dont l'objectif est de protéger les droits des employés du foncier mais aussi pour lutter pour leurs avantages » ainsi que pour la protection de l’image du service dans la réalisation des tâches vis-à-vis des autres entités foncières(Programme national foncier et l' ,Observatoire Foncier), poursuit un autre membre du syndicat.

Suspension du transfert

Quelques mois après le début de la Transition, une décision concernant la suspension du transfert des terrains de l'État a été prise lors d'un conseil de ministres. Cette mesure touche les propriétés attribuées à des départements ministériels et non valorisées pendant une période de cinq années au minimum. L'objectif de cette suspension était de mettre fin aux abus parce que le volume des demandes a beaucoup évolué.

Allègement de procédures

L'allègement des procédures de reconnaissance des terrains , les constats de lieu figure parmi les grands points de la réforme foncière. En effet, la reconnaissance est confiée au service des domaines si auparavant elle était à la charge des chefs de district. Le système d'affichage a été alors supprimé. En cas d'opposition, le dossier est tout de suite déposé auprès du tribunal. Par contre, la région s'est vue attribuer la fonction d'autorité d'approbation si celle-ci a été exercé par le ministère. Tous ces changements ont permis de réduire le temps nécessaire dans la reconnaissance. Les plans croquis ont été remplacés par les plans réguliers élaborés par des employés de la topographie.