Feuille de route ou constitution ?

La signature de la Feuille de route est prévue pour la semaine prochaine. La question qui se pose est de savoir si elle aura une valeur infra ou supra-constitutionnelle.

Conflit. La Constitution de la Quatrième République légitimée par le suffrage universel direct parce que adoptée par voie référendaire était entrée en vigueur le 11 décembre 2010, jour de sa promulgation en grande pompe. En somme, cela fait deux mois et demi que la nouvelle loi fondamentale régit le mécanisme institutionnel, quoique que l'on soit encore ou toujours (c'est selon) en période de transition. La Constitution en question comporte du reste des dispositions transitoires qui, à l'instar de l'ensemble du texte, ne sont pas toujours conformes à la Feuille de route. Cette dernière prévoit par exemple dans le 25e engagement que « tout conflit dans l'interprétation des dispositions de la présente Feuille de route sera soumis à l'arbitrage de la Médiation de la SADC ».

Procédure. Est-ce à dire que la Haute Cour Constitutionnelle n'aura pas ses « maux » à dire en cas de conflit de compétences entre les Institutions de la Transition. Notamment entre les deux chefs de l'Exécutif bicéphale ou d'une manière plus classique, entre l'Exécutif et le Législatif. D'ailleurs, c'est peut-être pour éviter pareil conflit qui pourrait devenir une crise institutionnelle dans la crise politique que le 24e engagement dans la Feuille de route prévoit que « aucune procédure d'empêchement ou de destitution du Président de la Transition, ni aucune motion de censure à l'endroit du Gouvernement de Transition ni aucune mesure de dissolution du Parlement de la Transition ne peuvent être exercées, pendant la transition ».

Balise. Bref, les Institutions de la Transition fonctionneront sans balise constitutionnelle. Le 24e engagement de la Feuille de route de stipuler même que « les présents engagements annulent et remplacent tous les engagements pris ou signés antérieurement concernant la transition à Madagascar ». Les accords signés à Maputo, Addis-Abeba, Ivato et Vontovorona deviendront alors caducs. Mais force est de demander (à la HCC et/ou à la SADC ?) si la nouvelle loi fondamentale sera aussi suspendue durant la transition. Face à la Feuille de route, la Constitution de la Quatrième République tient-elle la ...route ?