Mandat d’arrêt contre le CST Jao Jean : Descente du GSIS à Antsohihy, perquisition chez le chef de Région

Lors de sa dernière session mensuelle, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) avait pointé du doigt la non exécution du mandat d’arrêt n°56/CO/11/11 du 11 mai 2011 lancé contre Jao Jean dit Rémy.

Face visiblement à la réticence sinon aux réserves exprimées par la gendarmerie locale qui estimait que l’arrestation d’une personnalité comme Jao Jean requiert « du tact et de la diplomatie », des éléments du Groupement de Sécurité d’Intervention Spécialisée ou plus communément GSIS ont été dépêchés à Antsohihy la semaine dernière. Partie lundi dernier, l’unité d’élite de la Gendarmerie est revenue de sa mission vendredi. Sans avoir réussi à mettre la main sur Jao Jean. Poursuivi pour détournement et viol sur une mineure.

Immunité. L’ancien député d’Antsohihy et actuel membre du Conseil Supérieur de la Transition (CST) ne bénéficie pas de l’immunité parlementaire, selon l’avis rendu le 15 juillet 2011 par la HCC suite à une demande d’interprétation de l’article 73 de la Constitution. Le juge constitutionnel de juger que « les membres du Congrès de la Transition, de même que les membres du Conseil Supérieur de la Transition, bénéficient du régime d’irresponsabilité parlementaire et non celui de l’inviolabilité ». Et de préciser que « les membres du Parlement de la Transition ne bénéficient pas des mêmes privilèges procéduraux que les parlementaires élus ».

Chef de l’Administration. Autrement dit, les membres du CT et du CST peuvent être arrêtés et poursuivis comme n’importe quel justiciable. D’où cette mission du GSIS qui devait notamment perquisitionner la résidence du Chef de la Région Sofia. Suspecté de cacher Jao Jean. Une perquisition qui s’était avérée infructueuse puisque la personnalité recherchée ne s’y trouvait pas. Si la question de l’immunité du membre du CST n’est plus discutée après l’avis de la HCC, celle du chef de Région reste discutable. Et pour cause, l’article 154, dernier alinéa de la Constitution de la Quatrième République stipule qu’ « il (le chef de Région) est le Chef de l’Administration de sa région ». A moins que la HCC ne juge également - en cas de saisine - que cela ne s’applique qu’au chef de Région élu.

Deux vitesses. En tout état de cause, bon nombre d’observateurs ont une lecture politique de l’exécution du mandat d’arrêt contre Jao Jean, en faisant remarquer que le régime veut éviter de donner à l’opinion et à la communauté internationale, l’image d’une justice à deux vitesses. Qui plus est, après le mandat d’arrêt réactivé contre Marc Ravalomanana que la HAT voulait même faire arrêter en Afrique du Sud, alors que celui décerné à l’encontre de Jao Jean n’était pas exécuté. Et ce, même si l’intéressé se trouve sur le territoire national, même s’il n’était pas à Antsohihy lors de la descente du GSIS.