Etudiants étrangers : la circulaire complémentaire a été signée

La circulaire complémentaire sur l'accès au marché du travail des étudiants étrangers a été signée, jeudi 12 janvier, par les ministres Claude Guéant, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez. Elle complète et assouplit la circulaire, très critiquée, du 31 mai 2011, qui limitait la possibilité pour les diplômés étrangers de rester travailler en France. Le nouveau texte doit être adressé dans la journée aux préfets, selon un communiqué rédigé par les trois ministères concernés par le dossier, l'immigration, le travail et l'enseignement supérieur.

MARCHE ARRIÈRE

Cette circulaire complémentaire, qu'a pu consulter Le Figaro, rétablit en partie des dispositions instaurées par la loi de 2006, et remises en cause par Claude Guéant en mai. Les étudiants étrangers qui peuvent justifier d'un niveau master ou équivalent bénéficient en effet de nouveau d'une autorisation provisoire de séjour (APS) de six mois, à compter de la date du jury du diplôme concerné.

Le texte va même plus loin en accordant un titre de séjour à l'étudiant étranger qui décroche un emploi ou une promesse d'embauche "avant la délivrance de son diplôme". Une disposition réclamée notamment par les présidents d'université, de grande école et d'école d'ingénieurs, en pointe de la mobilisation sur le dossier.

EXAMINER LES DEMANDES "AVEC DISCERNEMENT"

Pour "faciliter l'examen des dossiers", le texte précise également que les diplômés pourront présenter "une attestation établie conjointement par le directeur ou le président de l'établissement d'enseignement supérieur et le chef d'entreprise" pour certifier que l'emploi prévu correspond bien au diplôme. "Si les conditions qui ont présidé à la délivrance du premier titre de séjour annuel sont toujours réunies, celui-ci est renouvelé jusqu'à l'issue de la première expérience professionnelle".

Il est également demandé aux préfets d'examiner les demandes "avec discernement" et de prendre en compte "la connaissance approfondie d'un pays, d'une civilisation, d'une langue ou d'une culture étrangères" comme "compétence spécifique recherchée". Il est également demandé de tenir compte de cinq situations précises – dont le fait que l'étudiant "a effectué tout ou partie de ses études secondaires en France" – cinq exemples qui "ne sont pas limitatifs ni cumulatifs".

Enfin, le texte demande aux préfets de "réexaminer prioritairement, au regard de ces principes, les dossiers qui ont déjà été déposés depuis le 1er juin 2011 et qui vous auront été à nouveau présentés. Aucune obligation de quitter le territoire français notifiée à ce titre après le 1er juin 2011 ne sera exécutée pendant le réexamen". A ce sujet, universités et grandes écoles avaient cependant demandé le réexamen "sans dépôt supplémentaire de dossier", car "certains étudiants n'oseront pas se présenter à nouveau en préfecture".

MOBILISATION GRANDISSANTE

Face à la mobilisation grandissante dans l'enseignement supérieur et aux réserves au sein même du gouvernement et du patronat, M. Guéant avait annoncé fin décembre le principe d'une nouvelle circulaire, proposée la semaine dernière aux conférences des présidents d'université, de grande école et d'école d'ingénieurs, qui ont ensuite demandé des modifications. Le texte concerne les diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au master.

La circulaire du 31 mai demandait aux préfets d'instruire "avec rigueur" les demandes d'autorisation de travail des étudiants, et d'exercer un "contrôle approfondi" des demandes de changement de statut des étudiants étrangers. Après sa publication, de nombreux diplômés étrangers qui avaient été recrutés dans des entreprises françaises n'ont pu obtenir un changement de statut d'étudiant à salarié. Ils avaient donc été licenciés.

Des personnalités du monde universitaire et de la recherche se sont mobilisées depuis. Une cérémonie de parrainage de certains de ces étudiants en difficulté a notamment été organisée, mardi 10 janvier, à la Sorbonne, à Paris. Parmi les prestigieux parrains, on trouve notamment le Prix Nobel de physique Albert Fert, l'économiste Olivier Pastré, les historiens Michelle Perrot et Pierre Rosanvallon, l'essayiste Caroline Fourest, des présidents d'université, ou encore les réalisatrices Tonie Marshall et Caroline Huppert.