Orpaillage à Ikalamavony: Des autorités récoltent illégalement des fortunes

Vendredi, 06 Janvier 2012 10:07
Ces autorités locales s’arrogent les prérogatives de l’administration minière en délivrant des autorisations à des exploitants. Ils leur réclament aussi au moins 400 000 Ar par mois. Le montant peut aller jusqu’à plusieurs millions d’ariary par mois selon des sources concordantes. Mais il n’y a pas que ces fausses autorisations et ces extorsions de fonds. Des collectivités revendiquent aussi le droit de toucher des ristournes multipliées par 100, voire par 200 par rapport aux textes en vigueur. Selon le Code minier, la première vente des produits extraits donne lieu à la perception d’une redevance minière (0,60%) et d’une ristourne (1,40%) de leur valeur. Les recettes des ristournes sont réparties entre la commune (60%), la région (30%) et la province (10%). Des collectivités d’Ikalamavony ne prennent pas en considération ces dispositions légales. Or, la loi de 2005 modifiant certaines dispositions du Code est claire en son article 117-2 : « La redevance minière et la ristourne dues sur l’or produit par l’orpaillage, ainsi que sur les pierres fines, les pierres précieuses et les autres produits miniers extraits en vertu des permis PRE (ou permis de recherche), sont payables par l’acheteur moyennant l’achat de timbres spécifiques… apposés sur la facture de la première vente… L’administration minière délivre à l’acheteur une quittance correspondante au montant éventuellement ajusté des droits dus ».

Mais comme sur tous les grands sites miniers du pays, aucun service minier n’est présent sur les lieux. Cette situation n’est pas quelque chose de nouveau. Si l’on se réfère à l’ilménite dans l’Anosy, Rio Tinto y était en prospection depuis les années 80 et a décidé d’y investir sous le précédent régime. Sur cette longue période, l’Etat n’a pas créé sur place un service minier. Il en est de même pour les sites où l’on pourrait trouver du pétrole, de l’uranium, du vanadium (un minerai en passe d’être stratégique pour le stockage d’énergies renouvelables comme l’éolienne et le solaire), etc. Malgré tous ces gros problèmes de gouvernance et les conflits générés par le laisser-aller dans le secteur minier, l’Etat semble être encore loin d’avoir la volonté politique de mettre fin à toutes ces gabegies. Le cas d’Ikalamavony en est un exemple flagrant. Ce n’est donc pas étonnant si des opérateurs formels basculent dans l’informel. Ils trouvent que l’informel est moins exposé aux pressions financières des forces de l’ordre et aux tracasseries causées par l’Etat.