Tuesday, January 10, 2012
Importation Baisse des taxes sur les bus et minibus
L'État a diminué les droits de douane pour les véhicules de transport en commun. Cette mesure vise à appuyer le développement du tourisme.
Une mesure inattendue dans la loi de finances 2012. L'État a décidé d'apporter une retouche au droit de douane pour les véhicules de transport en commun importés. Une baisse de l'ordre de 50% sera effective à partir de cette année 2012. La mesure concerne les voitures de plus de 12 places sans en excéder 40, dont le droit de douane est passé de 20 à 10%. Par ailleurs, ceux qui sont équipés de plus de 40 sièges ne paieront plus que 5% de droit de douanes contre 10% auparavant.
« C'est une mesure prise pour appuyer le développement du transport de voyageurs, notamment dans le secteur tourisme », explique un responsable au sein du ministère des Finances et du budget.
Bulle d’air
Le développement des transports de voyageurs et de marchandises sera l'une des embellies dans la relance de la croissance économique cette année. Les activités dans le premier devra enregistrer une hausse de 3% contre 3,5% pour le deuxième. Mais le secteur tertiaire en général devra connaître une croissance de 2,3%.
Si certaines analyses ont positivement accueilli la décision de réduire les taxes d'importation sur les véhicules de transport en commun, beaucoup restent sceptiques quant à sa réelle efficacité sur le développement du secteur. La Taxe sur la valeur ajoutée de 20% reste inchangée.
« La valeur taxable des bus et minibus est déjà très élevée, ce qui fait que la taxe à payer est très élevée. Le mieux serait de détaxer, sinon les professionnels du transport préféreront toujours importer et transformer des véhicules fourgons », relève Naina Randrianjafy, transitaire opérant dans le grand port de Toamasina.
La loi de finances 2012 a également des appuis dans la relance du secteur industriel en général. Certaines matières premières sont désormais taxées à moindre taux, voire exonérées. L'additif pour la fabrication d'huile moteur, par exemple, est réduit de moitié, passant de 10 à 5%. Par ailleurs, le méteil, matière première servant à la fabrication de farine, ne paie plus de droit de douane. Par contre, l'administration a pris des mesures pour mieux cadrer les marchandises au régime d'admission temporaire. Au niveau fiscal, l’impôt sur le revenu a encore diminué de 1% et est passé de 22 à 21%. Les investissements dans le domaine de l’énergie renouvelable bénéficieront également d'une réduction de taxe. Quant au transport d'hydrocarbures et de marchandises, leurs achats de carburant seront exonérés de TVA.
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