Sunday, June 12, 2011

COUR PENALE INTERNATIONALE: Le régime de transition craint…

Crispation d’Andry Rajoelina à l’endroit de Marc Ravalomanana, depuis le début de cette semaine. En sus des escarmouches à la rencontre de Gaborone, la principale raison est celle-ci : les avocats de Marc Ravalomanana ont déposé auprès de la Cour Pénale Internationale de La Haye (Pays-Bas) une demande d’enquête préliminaire sur la fusillade du 7 février 2009, devant le Palais d’Ambohitsorohitra. Ce tribunal international a enregistré la demande mais on ignore la suite des événements…

En tout cas, dans ses propos récents, Andry Rajoelina manifeste une nette hostilité à l’encontre de Marc Ravalomanana, mais témoigne de l’indulgence à l’endroit de Didier Ratsiraka, admettant l’idée d’un retour de celui-ci au pays après neuf ans d’exil parisien.

La grosse crainte des dirigeants de la transition est celle-ci : la CPI pourrait mettre en exergue l’ « innocence » de Marc Ravalomanana dans l’affaire. Ce qui invaliderait le verdict de la justice du régime de transition qui a condamné Marc Ravalomanana à la détention à perpétuité, peut-être dans un but d’exclusion politique. L’ex-Pdg de Tiko effectivement n’était pas dans l’enceinte du palais d’Etat au moment de la fusillade. L’autre grand sujet d’inquiétude du régime de transition : la CPI pourrait mettre en relief la responsabilité pénale des actuels dirigeants dans l’affaire. Le 7 février, en effet, ces derniers ont exhorté la foule de la Place du 13-Mai à s’emparer du palais officiel, afin que le bâtiment serve de bureaux au Premier ministre insurrectionnel qui venait d’être nommé. Si ce dernier, Monja Roindefo, s’est porté devant le palais en compagnie de la foule, par contre Andry Rajoelina a prudemment pris la direction inverse, vers son domicile d’Ambatobe…

En tout cas, si l’on en juge par les critères du droit international, les événements du 7 février peuvent être assimilés à un génocide ou à un crime contre l’humanité. En effet, des hommes en uniforme et armés ont massacré une foule désarmée. Signalons que contrairement à ce que certains avancent, Madagascar est bel et bien signataire du statut de la CPI à Rome, et la juridiction de ce tribunal international s’étend donc sur son territoire. La Grande Ile a signé le document le 1er juin 2008 et est devenue ce jour-là le 106ème adhérent de la CPI.

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