Wednesday, June 22, 2011

AMENDEMENT DE LA SADC: Ravalomanana présent aux élections !

De la Sadc, on attendait des amendements multiples, appliqués aux 44 articles de la feuille de route. Surprise hier, car l’entité d’Afrique Australe n’a recommandé qu’une modification brève et laconique, et qui ne porte que sur l’article 20.

Voici en gros la teneur de l’amendement : tous les exilés politiques doivent pouvoir rentrer au pays, il appartient aux autorités de transition de créer les conditions nécessaires à un retour sécurisé des exilés, et l’amnistie doit être décrétée afin que tous puissent entrer en lice aux élections. Cet amendement, selon la Sadc, devrait faire en sorte qu’aucun acteur ne soit exclu du jeu politique, les Etats membres de la Sadc souscrivant aux droits pour tous leurs citoyens d’élire et de se faite élire.

Bref, la Sadc « recommande » la possibilité pour Marc Ravalomanana d’entrer en lice aux élections, estimant qu’une telle mesure devrait ramener l’apaisement et conduire le pays vers des élections justes et crédibles. On aura constaté que la Sadc a accordé de larges concessions au régime de transition. Elle conserve, en effet, dans son intégralité la feuille de route, n’imposant qu’un changement « mineur », malgré les multiples doléances des trois mouvances à Gaborone. Elle consent ensuite à un retour différé de l’exilé de Johannesbourg, alors qu’auparavant, elle préconisait une arrivée « dans l’immédiat ». Par ailleurs, le document ne remet pas en question la présence d’Andry Rajoelina à la tête de la transition, ainsi que ses prérogatives « exorbitantes », notamment en matière de nomination. Il n’impose pas un schéma de répartition des postes entre les mouvances, surtout concernant le Premier ministre de consensus. Au vu de tous, ces avantages le régime de transition devrait se frotter les mains.

De la contrariété, néanmoins, au sommet de l’Etat, suite au conseil de la Sadc d’autoriser l’entrée en lice de Marc Ravalomanana aux élections. En effet, la HAT s’est évertuée à l’éliminer définitivement de la scène politique, au moyen notamment de sa justice à elle. Ainsi, Marc Ravalomanana est justiciable de la Haute Cour de Justice (HCJ), mais celle-ci faisant défaut, l’homme fut traduit devant une cour ordinaire. Il fut condamné dans l’affaire du 7 février 2009, alors que son absence dans le périmètre du palais étant attestée, il aurait pu être relaxé au bénéfice du doute. On le confine ensuite à l’étranger au moyen des « notams », de cette manière, il ne peut faire valoir la durée de séjour au pays exigée de ceux qui se portent candidat. En prônant la promulgation des « instruments juridiques » nécessaires, la Sadc souhaite l’avènement d’une amnistie qui efface les peines de l’exilé et le rétablit dans ses droits civiques.

Si toutes les mouvances souscrivent aux dispositions de cette feuille de route amendée, une cérémonie de signature sera organisée dans l’île en présence de la communauté internationale. Après quoi, on procédera à la redistribution des postes avant la mise en application du document. Si en raison de l’amendement « de la dernière chance », le régime de transition rejette la feuille de route, les sanctions internationales à son endroit connaîtront un durcissement.

Citons l’extension des interdictions de visa à un nombre plus élevé de barons du régime, mais aussi à d’autres régions de la planète comme l’Europe et l’Amérique. Certaines mesures coercitives prévues par le droit international pourraient aussi être mises en œuvre, comme le blocus aérien et l’embargo maritime, ou l’interdiction de tout atterrissage à l’étranger des aéronefs immatriculés dans l’île…

Mais on n’en est pas encore là, d’autant que ce sont les trois mouvances qui pourraient refuser de signer, estimant que les amendements ne sont pas de nature à combler leurs vœux. Si cette fois, c’est l’opposition qui boude, considérant que les changements sont insuffisants, la Sadc pourrait rétorquer qu'elle en a...assez.

Le Dr Leonardo Simão est de nouveau dans la capitale depuis cet après-midi du mercredi 22 juin 2011. Aussitôt en terre malgache, il a donné la couleur de sa visite : l’amendement apporté à la feuille de route est définitif ; c’est la position officielle de la SADC. Le communiqué de Sandton reflétait la teneur générale des débats, mais c’est la lettre du Dr Tomaz Salomão qui explique dans les détails la décision de la SADC.

Tout en déclarant que l’objectif est bien que les conditions soient créées pour le retour au pays de Marc Ravalomanana avant les élections, il indique qu’aucune autre modification de la Feuille de route n’est plus envisageable ni prévue par la SADC. Il ajoute qu’un changement de gouvernement n’est pas non plus à l’ordre du jour, car cette étape a déjà été dépassée. À l’attention de ceux qui voulaient adhérer au gouvernement d’union nationale et d’ouverture, les portes sont désormais closes déclare-t-il.

Sans grandes précisions sur son agenda, Leonardo Simão laisse entendre qu’il va rencontrer les parties prenantes et leur expliquer l’amendement ; dans ce sens il a appelé les groupements qui ont hésité ou qui n’ont pas encore paraphé la feuille de route, en l’occurrence les trois mouvances, à le faire.

Bref, Leanardo Simão ne prévoit donc ni consultations, ni discussions et encore moins des négociations pour un quelconque amendement supplémentaire qui remettrait en cause la feuille de route arrêtée par la SADC ou pour un remaniement du gouvernement actuel.

D’après les explications du Dr. Leonardo Simão, la signature de la feuille de route aura lieu après le prochain sommet de l’Union Africaine en Guinée Équatoriale.

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