Monday, January 02, 2012

Le trésor des lingots d’or devrait en partie revenir à la RATP




L'affaire avait fait grand bruit. A la veille du nouvel an, dans la soirée, une valise abandonnée est signalée dans un train du RER B stationné à la gare de triage de Massy, dans l'Essonne. Les services de déminage sont aussitôt appelés. Ils font exploser le colis suspect et ont la surprise de découvrir qu'il renferme... vingt petits lingots d'or.

La valeur du colis est estimée à près de 800 000 euros. Un butin qui pourrait finalement être partagé entre le conducteur du RER et la RATP, explique Le Figaro. "Selon les premiers éléments de l'enquête, l'or ne provient en effet pas de lingots officiels et estampillés mais a été refondu. Il est donc probable que le contenu de cette valise bleue ait été abandonné par son propriétaire qui craignait un contrôle de police et donc plus que probable que l'intéressé ne se présente pas aux enquêteurs pour récupérer son bien", poursuit le quotidien.

En effet, comme le dispose l'article 716 du code civil, un "trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard". Ce qui semble être le cas de cette trouvaille miraculeuse. Le conducteur de la rame aurait ainsi le statut d'inventeur du trésor, tandis que la RATP, en tant que propriétaire du "terrain" de la découverte, en récolterait la moitié.

"La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds [sur son terrain] ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds", précise le texte.

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