S T A T U T S
TERAKA PASTEUR RAINIMANGALAHY SY RATSIVERINORO
Association à but non lucratif (Ordonnance 60-163 du 03 -10-1960)
T I T R E I
FORME – DENOMINATION - DUREE
ARTICLE 1 : FORME – DENOMINATION
Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhèreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association qui sera régie par l’ordonnance 60-163 du 03 Octobre 1960.
La dénomination de l’association est : « TERAKA PASTEUR RAINIMANGALAHY SY RATSIVERINORO »
ARTCLE 2 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
T I T R E II
BUTS – COMPOSITION ET SIEGE DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 3 : BUTS ET MOYENS D’ACTION
Cette association a pour objet de concevoir et de mettre en œuvre, directement ou indirectement toutes actions tendant à la cohésion, le développement des relations entre descendants du Pasteur Rainimangalahy et Ratsiverinoro, la conservation et la promotion du patrimoine familial sis à Betsizaraina.
A cet effet, elle a recourt aux moyens suivants :
- Elle développe entre les membres, les citoyens et les associations existantes, des échanges d’idées et d’expériences sur les questions qui intéressent leur organisation et leur fonctionnement.
- Elle peut créer des associations affiliées à elle-même et s’affilier à d’autres associations.
- Elle peut créer des Entreprises affiliées à elle-même dont les statuts seront conformes à ceux prévus par le droit des Sociétés en vigueur à Madagascar. Toutefois, en tout état de cause, le patrimoine familial, quelle qu’en soit sa nature, ne pourra faire l’objet ni d’apport en nature, ni de nantissement, ni d’hypothèque.
- Elle peut organiser des réunions publiques thématiques, débats, manifestations diverses.
- Elle utilise les médias pour toute information qu’elle jugera nécessaire.
ARTICLE 4 : ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
4-1 - Membres et conditions d’admission
Sont membres d’office toutes personnes, pourvu qu’elles soient descendantes du Pasteur Rainimangalahy et Ratsiverinoro ainsi que leur conjoint (e) respectif.
Les ‘’isan-dreny’’ sont les suivants :
- Famille REGIS-RAZAF
- Famille RASOAMIHAMINA
- Famille RAZAIMANANA
- Famille RAZAFINDRAVONY
- Famille RASOANATOANDRO
- Famille RASENDRA
4-2 - Retrait ou suspension de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Le décès,
- La démission : tout membre peut se retirer librement de l’association. Le retrait prend effet dès qu’il a été notifié officiellement à la présidence de l’Association.
- Pour motif grave : à titre exceptionnel et conservatoire, le bureau peut décider de la suspension pour une durée déterminée ou définitive d’un membre qui ne répondrait plus à l’esprit et au but de l’Association. De même, le bureau peut décider de la gravité du motif. La décision du Bureau est soumise à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 5 : SIEGE
Le siège social de l’Association est situé au LOT II I 140 TER ALAROBIA AMBONILOHA ANTANANARIVO .
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
T I T R E III
ORGANES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 6 : PREAMBULE
L’Association est dirigée par une Assemblée Générale Ordinaire qui se réunit tous les ans. Elle est administrée et gérée par un Bureau composé de DEUX (2) représentants de chaque ‘’isan-dreniny’’, ayant pouvoir discrétionnaire sur la bonne gestion de l’Association.
Le Secrétariat Général, qui comprend le Secrétaire Général et le Secrétaire, est un organe qui assiste le Président et le Bureau de l’Association dans leurs tâches respectives.
Entre deux Assemblées Générales, l’Association peut se réunir en conférence, réunion extraordinaire ou commissions sur proposition de son bureau ou sur demande expresse de dix (10) membres.
ARTICLE 7 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
7-1 - Fréquence
L’Assemblée Générale est formée par tous les membres de l’Association tel qu’il est stipulé à l’article 4 alinéa 1 de ce statut.
L’Assemblée Générale se réunit tous les ans sur convocation du Bureau. Le Bureau peut toutefois modifier le choix de l’Assemblée Générale en cas de circonstances exceptionnelles.
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, le Secrétaire Général se chargera de la convocation de tous les membres de l’Association, soit par médias interposés (presse écrite, radios, télévisions …) soit par l’intermédiaire du responsable des ‘’isan-dreniny’’ qui aura en charge la diffusion de la convocation.
L’Ordre du Jour sera indiqué dans toute convocation.
Les membres de l’Association peuvent délibérer lorsque, à la date et heure de la convocation, tous les membres du Bureau plus UN (1) membre simple de chaque ‘’isan-dreniny’’ sont présents. Toutes décisions peuvent être adoptées par la majorité simple des membres présents.
Le Procès verbal de chaque Assemblée Générale sera remis à chaque responsable des ‘’isan-dreniny’’ pour large diffusion.
7-2 - ROLE
- L’assemblée Générale examine le rapport moral du Président et le rapport financier du Trésorier et en approuve chaque contenue.
- Elle approuve, le cas échéant, un état prévisionnel de recettes et dépenses.
- Elle procède à l’élection du Président de l’Association, les autres postes feront l’objet de nomination interne dans l’optique de former une équipe homogène et disponible (voir ‘’Composition’’ article 8 – 2 alinéa 1). Toutefois, elle peut demander la destitution de un ou plusieurs membres du Bureau dans le cas avéré de manquement à l’éthique de l’Association.
- Elle est seule compétente pour modifier les Statuts.
- Elle adopte le Règlement Intérieur.
- Elle détermine le programme de l’Association pour l’année à venir.
- Elle discute et délibère sur l’ensemble des questions en relation avec ses buts et ses moyens.
- Elle ratifie toute convention passée entre l’Association et d’autres Organismes à même de l’aider à atteindre ses objectifs.
- Elle discute et délibère sur toutes autres questions soumises par les membres.
ARTICLE 8 : LE BUREAU
Le Bureau assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale dont il exerce les pouvoirs par délégation. Il veille à l’application des vœux émis et des résolutions prises par l’Assemblée Générale et peut prendre, à cet égard, toute décision appropriée. Il représente l’Association à tout évènement ayant fait l’objet d’un ‘’faire-part’’ de l’un des membres. Il fixe le montant des contributions tout en respectant strictement le principe du traitement égalitaire entre les membres de l’Association.
Le Bureau est le représentant légal de l’Association et peut agir, en conséquence, auprès des Pouvoirs Publics, des Sociétés et des particuliers.
8 – 1 REUNION
Le Bureau se réunit au moins une fois l’an en session ordinaire sur convocation de son Président. Il se réunit en sessions extraordinaires, autant que besoin, sur proposition du Président ou de la moitié au moins des membres du Bureau. Les procès verbaux des séances sont remis aux responsables des ‘’isan-dreniny’’ pour diffusion.
Si l’un des membres du Bureau ne peut assister à une réunion, il a la possibilité de se faire représenter par un autre membre du Bureau ou d’exprimer son opinion par écrit.
Le Président peut procéder à la consultation des membres du Bureau soit par correspondance soit par tout autre moyen de communication.
8 – 2 COMPOSITION
Le Bureau comprend le Président, le Vice Président, le Trésorier, le Secrétaire Général, le Secrétaire, le Commissaire aux comptes et SIX (6) Conseillers, soit DEUX (2) représentants par ‘’isan-dreniny’’.
L’esprit du ‘’ROA (2) isan-dreniny’’ doit toujours être préservé en cas de vacance de un ou plusieurs membres au sein du Bureau.
Le Bureau est renouvelable à chaque Assemblée Générale, sans limite de mandat.
8 – 2 -1 LE PRESIDENT
Le Président représente l’Association pour les actes de la vie civile. Il préside l’Assemblée Générale. Il ordonnance les dépenses et les recettes. Il peut toutefois déléguer sa signature au Secrétaire Général pour des actes d’administration courante. Toutefois, le principe de double signature est requis en matière d’engagement de dépense, quel qu’en soit le montant. Par ailleurs, il peut ester en justice, le cas échéant, pour défendre l’intérêt de l’Association.
8 – 2 – 2 LE VICE PRESIDENT
Le Vice Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
8 – 2 – 3 LE SECRETAIRE GENERAL
Le Secrétaire Général, secondé par un Secrétaire, assure, sous la supervision du Président et du Bureau, l’administration courante de l’Association.
Il organise, sous la supervision du Président, les réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale de l’Association conformément notamment à l’article 5 de l’ordonnance 60-133 du 03 Octobre 1960.
Il ordonnance, par délégation du Président et sous le contrôle du Trésorier, qui signe conjointement avec lui, les dépenses et les recettes de l’Association et assure le recouvrement de ses produits. A cette fin, il est habilité à faire fonctionner le compte courant bancaire de l’Association, par le système de double signature.
8 – 2 – 4 LE TRESORIER
Il signe conjointement les pièces de dépenses et de recettes avec le Secrétaire Général, tient la comptabilité de l’Association et établit les situations périodiques ainsi que les états financiers annuels. Par ailleurs, la mise en forme de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses lui incombe.
8 – 2 – 5 LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Il est chargé de la vérification périodique de la comptabilité et donne son avis sur la sincérité et la régularité des comptes. Dans ce sens, il procède à l’audit complet de ceux-ci, en toute indépendance et rend compte de sa mission à l’Assemblée Générale.
8 – 2 – 6 LE CONSEILLER
Il apporte son appui et sa contribution en conseillant le Bureau.
8 – 3 ATTRIBUTIONS
Il fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Le Bureau délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de vote et de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
TITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 9 RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’Association sont ;
- Les contributions volontaires de chaque ‘’isan-dreniny’’ ou de chaque membre.
- Les subventions ou dons provenant de personnes morales ou physiques, d’organismes privés ou publics et ne portant pas préjudice à l’éthique de l’Association.
- Les ressources provenant des publications ou autres activités de l’Association (brochures, levée de fonds, etc…).
ARTICLE 10 FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Les frais de déplacements éventuels liés au fonctionnement des organes statutaires, les dépenses résultant de l’organisation d’une Assemblée Générale, des publications (ou autres) et les dépenses résultant d’une session du Bureau ou de l’organisation d’une conférence sont assurées par le budget de l’Association.
ARTICLE 11 DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
En cas de dissolution motivée, prononcée par les trois quarts (3/4) au moins des membres présents et par un quantum de cent (100) personnes au moins à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à des œuvres caritatives de Betsizaraina et dont la décision d’affectation y afférente relève de ladite Assemblée Générale.
ARTICLE 12 REGLEMENT INTERIEUR
Les règles budgétaires et comptables, les modalités de reddition et de contrôle des comptes, les modalités de vote dans les organes statutaires, les modalités de constitution de fonctionnement des commissions et plus généralement les questions non traitées dans les présents statuts, sont déterminées par un règlement intérieur proposé par le Bureau à la ratification de l’Assemblée Générale suivante.
ARTICLE 13 DIVERS
Les présents statuts amendés entreront en vigueur dés lors qu’ils auront été approuvés par l’Assemblée Générale et par l’Autorité compétente.
Fait à Antananarivo, le Septembre 2010
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