Constitution

Hier ont été reçus au Palais d’Etat d’Ambohitsorohitra, les membres du Comité consultatif constitutionnel, conduits par son président, Florent Rakotoarisoa, ceci dans le principal objectif de présenter le projet de Constitution à soumettre au référendum au Président de la Haute autorité de la Transition, Andry Rajoelina.

Ayant précédé la soumission du même projet de Constitution au Gouvernement, la cérémonie d’hier était une occasion pour le président du Ccc de présenter les grandes lignes du document, ayant servi de base juridique à la 4e République.

« Ce projet de Constitution a illustré l’histoire de ce pays, ainsi que les véritables aspirations du Peuple qui n’a pas été écoutée depuis plusieurs années. Et en dépit du décret de nomination du Ccc n°2010-365 qui prévoit 2 projets de Constitution à présenter au référendum, le Ccc a finalement décidé de rédiger un seul vu le fait qu’une large majorité a choisi l’Etat unitaire – qui a gagné 1 404 voix sur 1 900 votants lors de la dernière Conférence nationale - au détriment de l’Etat fédéral ». Contrairement à la déclaration de ce dernier au mois de juin selon laquelle il a indiqué que « l’idéal dans la pratique internationale c’est d’avancer en référendum un seul projet de Constitution, ce qui est d’ailleurs le cas pour Madagascar depuis déjà plusieurs années. Mais s’il y a pluralité de tendances, nous allons élaborer 2 projets afin que les Malgaches oscillent leur choix sur l’une des deux options ».
Dans son préambule, le projet de Constitution prévoit « le retour à la valeur culturelle bien malgache, afin de préserver la faculté d’écoute des parties protagonistes. Un Cercle de prévention du Fihavanana sera également mis en place, dont l’attribution ainsi que la composition seront définies en loi organique. Néanmoins, je peux préalablement dire que cet organe sera composé de Sages du pays ainsi que de tangalamena et autres Chefs traditionnels. Outre sa principale mission de médiation, il sera habilité à proposer une loi d’amnistie auprès de l’Assemblée
nationale », a – t – il continué.
Plusieurs Institutions prévues
D’autres organes, entre autres le Haut conseil pour la défense et de la sécurité qui collaborera étroitement avec le Président de la République sur la question de sécurité extérieure du pays, notamment sur la décision d’usage de l’Armée qui requiert l’avis de cet organe ainsi que celui de la Hcc. Un autre organe, le Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit sera institutionnalisé afin de contrôler les dirigeants du pays par rapport à la bonne gouvernance.
Dans le souci de mettre de balises autour des l’Exécutif, notamment du Président de la République, ce projet de Constitution prévoit 1 mandat de 5 ans pour ce dernier et il ne sera rééligible qu’une fois. Alors que le Premier ministre sera nommé par le Président de la République sur proposition de la majorité des parlementaires. Le droit de dissoudre l’Assemblée nationale est maintenu au profit du Président de la République mais après avis du Cercle de prévention du Fihavanana.
L’opposition sera également institutionnalisée et le Chef de l’opposition dispose de son siège officiel au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat.
La même Constitution ne sera susceptible de révision qu’après 10 années de mise en vigueur.
Notons que le 2 octobre prochain sera le coup d’envoi de la propagande du référendum constitutionnel. Ainsi, « les contraintes temps ne nous ont pas permis d’observer une longue période creuse », a – t – il martelé. Notons que lundi dernier, le « Raiamandreny mijoro » a présenté le document renfermant les résolutions de la Conférence nationale au Ccc. Et le président du Comité constitutionnel a expliqué que « nous avons depuis longtemps dressé un plan de projet de Constitution pour ensuite insérer les résolutions de la Conférence nationale afin de gagner plus de temps dans l’élaboration du projet de Constitution ».
La Haute Cour de Justice sera impérativement mise en place dans les 12 mois de l’élection du Président de la 4e République, autrement ce dernier sera frappé de déchéance.
Quant au Président Rajoelina, il a déclaré que « l’élaboration du projet de Constitution constitue la principale étape vers l’avènement de la 4e République. Ainsi, le véritable changement sera garanti dans ce projet. La dictature ainsi que le refus de quitter le pouvoir de façon démocratique par certains dirigeants seront mis fin ». Et de souligner que « l’actuel pouvoir de Transition n’a exercé aucune pression sur l’élaboration de ce document de base pour la République à venir ».
Recueillis par Corinne Razafiarisony