Antananarivo:Grève des magistrats

La tension a visiblement baissé entre le SMM et la garde des Sceaux (2e à dr.) (Photo Mamy Mael)

Prié de trouver une issue à la grève des magistrats, le ministère de la Justice discute avec ces derniers. Un pas en arrière après le coup de semonce de vendredi.
Reprise totale des services ou service mini­­­mum La pério­de de flottement actuel à la magistrature permet au ministère et au Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) de se maintenir sur leurs positions respectives sans perdre la face.
Selon certaines indiscrétions, Christine Razanama­hasoa a rencontré une délégation du SMM, mercredi, à son bureau à Faravohitra. « Les deux parties ont expli­qué leurs positions respectives », soutient une source au courant du dossier.
La garde des Sceaux a apporté des éclaircissements sur la circulaire qu'elle a envoyée, vendredi dernier. Les magistrats syndiqués qui ne sont pas convaincus par le sens donné à l'« ordre de reprise en totalité du travail » stipulée par la circulaire, insistent sur le principe du service minimum décidé par leur assemblée générale le 10 février. « Finalement, Madame la ministre annonce qu'elle compte prendre une nouvelle circulaire afin de prendre acte du retour progressif vers le fonctionnement normal de la justice », souffle la même source.
La tension semble s'allé­ger, ces derniers temps à la magistrature. Le SMM avait décidé de concéder « un service minimum pour l'intérêt supérieur du peuple », selon Arnaud Marius Augus­te. Mais la circulaire prise par la ministre Christine Razana­mahasoa, vendredi, avait irrité les magistrats syndiqués.
La ministre de la Justice, priée de trouver une issue à la crise qui secoue la magistrature et le SMM veulent donner l'impression de s'en tenir à leurs positions respectives. « Notre constat actuel est positif. Plusieurs cours et juridictions font parvenir au ministère l'ordonnance de répartition des tâches. La plupart des Palais de justice dans toute l'île sont ouverts et c'est déjà une bonne chose », se réjouit une source autorisée auprès du département ministériel.
Statu quo
La même source affirme que « les autres services [au sein des cours et des juridictions] reprennent peu à peu. Mais il faudra observer un délai déterminé avant la tenue des audiences, selon la procédure en vigueur. Notre souci est de satisfaire les besoins des justiciables ». Elle évite en même temps d'insister sur l'« ordre de reprise en totalité du travail » et sur la promesse de mesures à prendre « en cas de non injonction ».
A priori, la situation au Palais de justice à Anosy hier, a confirmé cette tendance. Les salles d'audience ne désemplissent pas. Les juges ont rendu des décisions comme l'avait annoncé la présidente du tribunal de première instance (TPI) d'Antananarivo.
Mais cette situation a été plutôt exceptionnelle. Il s'agissait de liquider les dossiers en instance, dont les décisions auraient dû être rendues durant la grève des magistrats. Elle pourrait donc être considérée comme l'une des palettes du service minimum décrété par le SMM.
De son côté, celui-ci assure le maintien du statu quo contre vents et marées. « Le service minimum reste de rigueur. Seule l'assemblée générale du 16 mars décidera de notre position », soutient son président Arnaud Marius Auguste, qui occulte tout simplement la circulaire ministérielle. « La répartition des tâches est toujours prévue dans le cadre du service minimum », poursuit un autre membre du bureau du SMM.
Le cas du TPI d'Antana­narivo illustre l'existence de cas qui pourraient encore faire monter la tension entre le ministère et le syndicat dans les prochains jours. Jusqu'à hier, la présidente du TPI n'a pas encore délivré une ordonnance des tâches qui se réfère à la circulaire de reprise totale du travail, selon Arnaud Marius Auguste. Or, les magistrats syndiqués s'en tiennent à la décision du SMM pour le service minimum. « Mais elle [présidente du TPI] pourrait encore procéder à cette organisation même lundi », tempère-t-il.
Le SMM avait décrété une grève générale après l'« affaire de Toliara », un mouvement de policiers qui avait entraîné le décès d'un magistrat le 9 décembre 2011. Il avait émis un certain nombre de revendications, dont le limogeage d'Arsène Rako­tondrazaka, ministre de la Sécurité intérieure, mais en vain. Dans la foulée, il avait organisé des « assises pour la justice » dans le but avoué d'exiger l'indépendance de la Justice.