Thursday, December 08, 2011

Trois dossiers explosifs pour un Conseil européen qui s'annonce mal

Bureau européen Correspondant - Le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-sept devait être précédé, jeudi 8 décembre à Bruxelles, d'une réunion entre Nicolas Sarkozy, Angela Merkel, Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, Jean-Claude Juncker, celui de l'Eurogroupe, José Manuel Barroso, celui de la Commission, et Mario Draghi, celui de la Banque centrale européenne (BCE).

Ce dernier est soumis à une forte pression pour intervenir davantage sur les marchés pour aider les banques à se financer et les Etats en détresse. Le banquier central, lui, demande aux dirigeants de la zone euro de s'entendre d'abord sur un nouveau "pacte budgétaire". Et de tenir enfin leurs engagements pour mettre sur pieds des "pare-feu" susceptibles d'enrayer la contagion de la crise. Tandis qu'un sommet spécifique de la zone euro n'est pas exclu, en cas de clash avec les pays non-membre de la zone euro, les négociations promettent d'être laborieuses.

Réformer les traités. L'objectif est de mettre en place une discipline de fer, afin de convaincre les marchés, et la BCE, que les dérives des finances publiques appartiennent au passé. Mme Merkel prône une réforme des traités pour consolider l'Union budgétaire, généraliser le principe d'une règle d'or, muscler les sanctions, et donner plus de pouvoirs à la Commission européenne. Son entourage a balayé d'un revers de main les propositions mises sur la table par M. Van Rompuy en vue d'une révision limitée des textes en vigueur. M. Sarkozy, soucieux de ménager un pilotage politique de la surveillance budgétaire, privilégie une approche à dix-sept, une sorte de "traité Schengen" de la zone euro.

Entre eux, c'est le Royaume-Uni, qui n'a pas adopté l'euro, et David Cameron qui pourraient arbitrer. Le premier ministre britannique a multiplié les conditions à une réforme des traités à vingt-sept. Il veut entre autres protéger la City de Londres contre tout projet de régulation financière trop audacieux, poussé par le tandem franco-allemand. Un comportement qui pourrait inciter les pays de la zone euro, et certains candidats à la monnaie unique, dont la Pologne, à cheminer ensemble.

Renforcer les fonds de sauvetage. Les discussions ont repris avec une grande intensité ces derniers jours sous la pression d'une éventuelle défaillance de l'Italie ou de l'Espagne. Mais le sujet s'annonce explosif. Le Fonds européen de stabilité financière (FESF) mis en place depuis mai 2010 ne dispose en effet plus que de 250 milliards d'euros pour intervenir, sur les 440 milliards d'euros initiaux. Même pas de quoi couvrir les besoins de l'Italie l'année prochaine. Contre l'avis de l'Allemagne, beaucoup souhaitent additionner les moyens du FESF et ceux de son successeur, le Mécanisme européen de stabilité (MES), dont on espère la mise en place avec un an d'avance, mi 2012. La "force de frappe" de ce dernier est plafonnée à 500 milliards d'euros.

Refondre le Mécanisme européen de stabilité. Certains pays, comme les Pays-Bas, la Finlande, ou la Slovaquie, contestent aujourd'hui le principe de "majorité superqualifiée" soutenu par la France et l'Allemagne pour piloter cet instrument de sauvetage (au lieu de l'unanimité). Autre sujet explosif : Herman Van Rompuy cherche à relancer l'idée d'accorder une licence bancaire au Mécanisme permanent, sans préciser s'il s'agit de le faire bénéficier des liquidités de la BCE.

Les discussions seront d'autant plus vives que l'option en cours d'examen d'une intervention accrue du Fonds monétaire international, avec le soutien des banques centrales européennes, ne constitue pas, de l'avis général, la panacée. Elle permettrait de lever quelque 150 milliards d'euros.

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