Quelques dirigeants qui font partie de cette "passionnante" histoire politique de la Grande île de l'Océan Indien
Le 14 octobre 1958, la République de Madagascar est proclamée. Cela signifie la nécessité d'avoir un drapeau, une devise, une constitution et un président élu par le peuple (au suffrage universel). Ce dossier vous éclaire sur les candidats et sur les résultats des élections présidentielles officielles malgaches de 1959 à 2006. Sans trop de détails superflus. Juste les grandes lignées à se remémorer pour en retenir des leçons...
PREMIERE REPUBLIQUE
Le 29 avril 1959 : La Constitution de la première République malgache est adoptée, calquée sur la constitution française sous la Vè république française.
La première élection présidentielle a eu lieu le 1er mai 1959. Mais il ne s'agissait pas d'un vote au suffrage universel, étant donné que ce sont les membres du parlement de l'époque qui ont élu (choisi serait le mot plus exact) Philibert Tsiranana (18 octobre 1912-16 avril 1978), premier président de la première république malgache. Selon la constitution d'alors, le mandat était de 7 ans (septennat), renouvelable à souhait... En 1955, la population était de 4. 548.000 habitants.
Le 30 mars 1965, Philibert Tsiranana est réélu sans coup férir, dans un vote au suffrage universel.
Résultats : Philibert Tsiranana 97% des suffrages exprimés. Joseph Raseta : 54 814 voix ;Alfred Razafiarisoa : 812 voix sur les 2.583.051 électeurs inscrits à l'époque, sur unepopulation de 5.764.000 habitants.
Le 30 janvier 1972, Tsiranana est réélu pour la troisième -et dernière- fois. Ne riez pas quant aux résultats. Le taux de participation officiel était de 98,8% et Tsiranana fut réélu sans adversaire avec 99,72% des suffrages exprimés ! Mais à cette époque de mon adolescence, il n'y avait pas Internet ni téléphones mobiles. Seule une chaine de télé et de radio existaient et les urnes étaient fabriquées en bois massif fermés avec un simple cadenas. La collecte pouvait durer des semaines, vu la saison des pluies. Le temps de bourrer les urnes.
13 mai 1972 : l'hôtel de ville d'Antananarivo en proie aux flammes. Mais il y a eu aussi des morts: des membres des Forces républicaines de sécurité (FRS) avaient tiré sur les étudiants demandant le retour de leur pairs, envoyé au bagne de Nosy Lava dans la nuit du 12 mai. Ils avaient été appréhendés dans le campus universitaire d'Ankatso
Or, quatre mois après son élection à 99,72%, Dadabe Tsiranana est jeté hors du pouvoir par le mouvement estudiantin du 13 mai 1972 qui a été, par la suite, récupéré par les politiques. La cause originelle du mouvement émanait des étudiants en médecine qui étaient lésés par rapport à leurs semblables français (bourses, diplômes, régime universitaire en général). Mais les prémices remontaient en avril 1971 : le régime Tsiranana avait minimisé la révolte des paysans affamés du sud (1er avril), fortement réprimée par des forces de l'ordre dirigées alors par un certain Colonel Ratsimandrava... Il y a eu aussi cette phrase maladroite de Tsiranana, diffusée à la radio nationale: "Atako tsak tsak zato arivo!" (je vous éliminerai par milliers). En 1970, la population était de 6.549.000 habitants.
Montage photo Robert Andriantsoa
* Une première crise s'installe dans la Grande île de l'océan Indien. Elle a duré 5 mois, du 13 mai 1972 au 11 octobre 1972 (date de la prise de fonction Général Gabriel Ramanantsoa (photo ci-dessus) à qui le Président Tsiranana avait remis les pleins pouvoirs. Il s'agit de la première période transitoire qu'a connu le pays.
Montage photo Robert Andriantsoa
Mais le 5 février 1975, face à une crise politique (sa gestion du pays avait été jugée trop conservatrice et il fut victime d'un attentat raté), le Général Ramanantsoa (13 avril 1906-9 mai 1979) transfère à son tour les pleins pouvoirs à son Ministre de l'Intérieur, le Colonel de Gendarmerie Richard Ratsimandrava (21 mars 1931-11 février 1975) dont la réponse restera dans les mémoires : « Tsy miamboho adidy aho mon Général. » (Mon général, je ne faillirai pas à mon devoir).
* Le 11 février 1975, le Colonel Ratsimandrava est assassiné et un Directoire militaire est instauré, dirigé par le Général Gilles Andriamahazo (5 mai 1919-13 septembre 1989) -photo ci-dessus-. Celui-ci assurera les fonctions de chef d'état jusqu'au mois de juin 1975. Ce sera la seconde période de transition à Madagascar. Elle aura duré 4 mois.
Le 14 juin 1975, le Capitaine de frégate, Didier Ratsiraka, est nommé (il n'a donc pas été élu par le peuple) chef d'état et chef du gouvernement. Le directoire militaire fait place à un Conseil supérieur de la révolution.
SECONDE REPUBLIQUE
Le "Boky mena" (petit livre rouge) fait partie intégrante de l'Histoire politique sous Didier Ratsiraka. L'hymne national avait été délaissé par les élèves qui entonnaient le "Ao anaty boky mena, misy sori-dàlana..." (dans le livre rouge, il y a une stratégie à suivre...). Mais le paradis socialiste devint l'enfer du capitalisme d'état déguisé par l'Etat-providence. Exemple de spoliation: un péage avait été mis sur une route nationale (entre Fénérive-est et Toamasina) et l'argent allait directement dans les poches de Xavier Ratsiraka. Voninahitsy Jean Eugène en connaît un long bout sur le mont flottant acheté à des Ukréniens...
Le 21 décembre 1975, le « oui » l'emporte dans un référendum pour une charte de la révolution socialiste et l'adoption de la nouvelle constitution instituant la seconde république de Madagascar. Population : 7. 502.000 habitants.
Le 30 décembre 1975, cette seconde république prend le nom de République démocratique de Madagascar ou RDM.
Le 7 novembre 1982, Didier Ratsiraka (photo ci-dessus, alors capitaine de corvette et ministre des Affaires étrangères du Général Ramanantsoa) est enfin élu au suffrage universel face à un seul adversaire : Monja Jaona, père de Monja Roindefo.
Résultats : Didier Ratsiraka, 80,17% des suffrages exprimés ; Monja Jaona: 19,83%. Le mandat sera encore de 7 ans. Population : 8.609.000 habitants.
Le 12 mars 1989, Didier Ratsiraka (4 novembre 1936) est réélu, face à trois autres candidats. Le mandat est toujours de 7 ans. Population : 9.785.000 habitants.
Résultats : Didier Ratsiraka (AREMA) 62,7%, Manandafy Rakotonirina (MFM) 20%, Jérôme Marojama Razanabahiny (VONJY IRAY TSY MIVAKY) 15% et Monja Jaona (MONIMA) 3%. Lors de ces élections, les chiffres commencent à s'équilibrer. Il faut dire que la grogne commence à traverser le pays pour deux causes principales : les investissements à outrance, ayant entrainé les fameux « éléphants blancs », et le verrouillage de l'administration par l'AREMA, parti au pouvoir créé par Ratsiraka en 1975.
L'année 1990 sera traversée d'évènements qu'il est bon de rappeler ici. C'est cette année, en effet, qu'ont débuté les premières négociations pour l'exploitation du nickel d'Ambatovy. Elle marque aussi la visite à Madagascar du président français, François Mitterrand (en juin) et du dernier président sud-africain blanc, Frederik de Klerk (en août). Mais c'est aussi l'année où le FFKM (Conseil oeucuménique des églises chrétiennes) affiche une position d'opposant au régime Ratsiraka, rejoint par l 'UNDD (Union Nationale pour la Démocratie et le Développement) d'un certain professeur Zafy Albert, ministre de la Santé sous le gouvernement provisoire du Général Ramanantsoa. La notion de Forces Vives fait son chemin. En 1990 la population de Madagascar était de 11.281.000 habitants.
L'année 1991 sera décisive pour l'histoire de la Nation et fatale pour Didier Ratsiraka
1er mai 1991 : Des manifestations de l’opposition font surface à Fianarantsoa et à Antananarivo.
11 juin 1991 : La population, menée par le Général Rakotoarison -alias Voaibe (grand caïman)-, et le Pr Zafy, réclame l’abrogation de la Constitution de 1975 et la tenue d’une conférence nationale.
18 juin 1991 : Le Conseil des « Forces vives » réclame purement et simplement le départ de l'Amiral.
8 juillet 1991 : Face au refus du président Ratsiraka (le 26 juin), le mouvement se durcit. Une grève générale illimitée est entamée. Objectifs : départ du président et abrogation de la Constitution.
16 juillet 1991 : Création d’un gouvernement parallèle dénommé Haute Autorité de l’état (HAE). Président : le général Rakotoarison, Premier ministre : le Pr Albert Zafy,
23 juillet 1991 : Didier Ratsiraka déclare qu'il ne partira pas ("Tsy hiala aho !") et instaure l’état d’urgence.
9 août 1991 : Guy Willy Razanamasy est nommé Premier ministre par Ratsiraka.
10 août 1991 : Répression sanglante du « Diaben'ny Fahafahana » (Grande marche de la Liberté) vers le palais d'état d'Iavoloha, pour réclamer la démission du président qui donnera lui-même les ordres de tirer à vue sur ces milliers de gens venus les mains nues.
17 août 1991 : Déclaration unilatérale de constitution en États fédérés de 5 provinces du pays : Antsiranana, Mahajanga, Fianarantsoa, Toamasina et Toliara. Il n'arrivera pas à rallier Antananarivo à sa cause (perdue d'avance).
26 août 1991 : Mise en place d’un gouvernement de nécessité nationale.
19 décembre 1991 : Présentation du gouvernement de consensus, de transition.
31 octobre 1991 : La Convention dite du Panorama (en référence à l'hôtel où elle a été signée) donna naissance à un nouvel organe consultatif, le Comité pour le Redressement Économique et Social (CRES). Dirigé par deux co-Présidents, le Pasteur Richard Andriamanjato et Manandafy Rakotonirina. Le CRES était obligatoirement consulté sur l’ordonnance portant loi des Finances et l’élaboration de tout plan de développement général ou sectoriel.
19 décembre 1991 : Mise en place d'un gouvernement de transition « consensuel ». Ce sera l'avènement de la HAE présidée, à partir de là par le Pr Zafy.
* Cette crise, la troisième qu'a traversé le pays, aura duré 5 mois, de mai à octobre 1991. Ce sera aussi la troisième période de transition à Madagascar.
TROISIEME REPUBLIQUE
19 août 1992 : adoption par référendum d'une nouvelle constitution amenant Madagascar dans sa IIIè république. LA RDM redevient la République de Madagascar.
>>> A partir de cette constitution de la IIIè république, le mandat présidentiel est de 5 ans (quinquennat), une seule fois renouvelable.
25 Novembre 1992 : Premier tour des élections présidentielles. Candidats : Zafy Albert (UNDD-FV)), Didier Rasiraka (MMSM), Manandafy Rakotonirina (MFM), Marson Evariste (RPSD), Ruffine Tsiranana (PSD), Jacques Rabemananjara (Indépendant), Nirina Andriamanalina (Indépendant), Tovonanahary Rabetsitonta (GRAD-ILOAFO).
Résultats de ce premier tour :
Albert Zafy 45,16% - Didier Ratsiraka 29,22% - Manandafy Rakotonirina 10,21% - MarsonEvariste 4,60% - Ruffine Tsiranana 3,51% - Jacques Rabemananjara 2,87% - Nirina Andriamanalina 2,25% - Tovonanahary Rabetsitonta 2,19%.
10 février 1993 : Zafy Albert (12 décembre 1927), "l'homme au chapeau de paille" de la Place du 13-mai, est élu président au second tour avec 66,74% des suffrages exprimés, face à Didier Ratsiraka (33,26%). Celui-ci préfère quitter le pays pour aller s'exiler en France.
17 septembre 1995 : Adoption par référendum d’une modification constitutionnelle permettant au chef de l’Etat de choisir le Premier ministre. Grâce à cet énième toilettage de la constitution, Me Francisque Ravony sera remplacé par le Dr Emmanuel Rakotovahiny (ministre de l'Elevage sous le gouvernement Ramanantsoa). Démarche vaine pour le professeur. Population en 1995 : 13.129.000 habitants.
Montage photo Robert Andriantsoa
5 septembre 1996 : La Haute Cour constitutionnelle (HCC) destitue officiellement le Président Zafy Albert, suite à un empêchement voté en juillet par l’assemblée Nationale. Elle nomme Norbert Lala Ratsirahonana (18 novembre 1938), Chef de l’Etat par intérim. * Ce sera la quatrième période de transition, la plus courte qu'a connu le pays (septembre à décembre 1996 soit trois mois).
3 novembre-29 décembre 1996 : Premier tour des élections présidentielles, avec le retour en force de Didier Ratsiraka. Le 11 octobre 1996, la Haute Cour Constitutionnelle avait entériné la candidature de quinze des dix-sept candidats déclarés. Il s'agissait de : Pr Albert Zafy, Didier Ratsiraka, Pasteur Richard Andriamanjato, Désiré Rakotoarijaona, Herizo Razafimahaleo, Tovonanahary Rabetsitonta, Guy Willy Razanamasy, Norbert Ratsirahonana, Philippe Rakotovao, Jean Eugène Voninahitsy, Marojama Razanabahiny, Evariste Vazaha, Pascal Randriamanana, Alain Ramaroson, Charles Ramanantsoa.
Résultats du premier tour :
31 janvier 1997 : Didier Ratsiraka, au second tour, est réélu président de la république face au candidat Zafy pourtant précédemment destitué par un empêchement des représentants du peuple. Toute constitution devrait interdire à un président incapable d'oser se représenter au poste d'où il a été éjecté brutalement, certes, mais légalement.
Résultats du second tour : Didier Ratsiraka 50,7% des suffrages exprimés, Zafy Albert 49,3%.
5 mars 1998 : la Constitution est révisée par voix de référendum, avec une faible majorité (50,96%). Le mandat reste à 5 ans (quinquennat). Ratsiraka aura vite fait d'enlever la motion d'empêchement présidentiel. Pas fou l'Amiral rouge!
16 décembre 2001 : Avec son forcing de « premier tour dia vita » (victoire au premier tour), Marc Ravalomanana est donné tombeur de Didier Ratsiraka avec 53% des suffrages exprimés contre 35%. Or, selon l'Amiral, les vrais résultats étaient de 46,44% pour Ravalomanana contre 40,61% pour lui. Cela nécessité donc un second tour. Mais on connaît la suite et ce n'est pas notre sujet dans ce dossier. Les candidats de décembre 2001 étaient : Didier Ratsiraka, Zafy Albert, Marc Ravalomanana, Herizo Razafimahaleo. En ce début d'année 2000, les Malgaches étaient au nombre de 15.364.000.
MEMENTO
Les résultats proclamés par la HCC avoisinaient ceux du ministère de l'Intérieur avec un score de 46,2% pour Ravalomanana et de 40,9% pour Ratsiraka (celui-ci évoquait même 44,64% contre 40,61% d'où la nécessité d'un second tour). Mais le comité de soutien de Ravalomanana avait estimé, qu'avec un score de 52,15% contre 35,67% pour le président sortant, leur candidat avait emporté le scrutin au premier tour. De son côté, le Consortium national pour les élections proclamait également -mais sur la base de résultats partiels- une victoire de Ravalomanana au premier tour avec un score de 50,49% contre 37,61% pour Ratsiraka.
LA CRISE DE 2002
Pourquoi le peuple ne voulait plus de Didier Ratsiraka ? Deux facteurs principaux en étaient la cause : le retour de la politisation de l'administration où tous les fonctionnaires devaient être membres du parti AREMA au pouvoir (« AREMAisation ») ; l'accaparement de terrains domaniaux -ou même titrés- par Sophie, la fille cadette de Ratsiraka. Surnommée « la reine Sophie », elle eut même le culot de fêter son 70è milliard de fmg.
Les manifestations populaires firent leur apparition le 4 janvier 2002, avec l'appel public à contestation de Ravalomanana. Ce dernier exigea la confrontation des procès- verbaux des élections. Ces manifestations populaires amenèrent à une grève générale dans la capitale et drainèrent de plus en plus de sympathisants . * Ce sera le début d'une crise politique qui allait durer six mois. La venue successive des médiateurs de l'OUA et de l'ONU (février 2002) ne portera aucun fruit. Bien au contraire, les Malgaches furent mécontents de la tournure des évènements et les partisans de Ravalomanana allèrent jusqu'à pousser « leur » président à prendre le pouvoir. Face à cette pression, Ravalomanana s'autoproclama Président de la République de Madagascar, le 22 février 2002, au stade de Mahamasina, en l'absence de représentants de la Communauté internationale.
Le pont de Fatihita, dynamité dans la nuit du 28 au 29 mars 2002
Mais comme il fallait s'y attendre, le camp adverse n'allait pas abdiquer aussi facilement. Didier Ratsiraka proclama alors l'état de nécessité nationale et transfèra à Toamasina le gouvernement de son Premier ministre Tantely Andrianarivo. Puis, il entama la mise en place de stratégies inqualifiables, en commençant par la mise en place de barrages anti-économiques dans tout le pays, destinés à « étouffer » la Capitale qui dépend, de par sa situation géographique, des régions qui l'entourent. Le dynamitage des ponts reliant la ville aux autres provinces complèta l'isolement d'Antananarivo.
Entre-temps, une rencontre entre les deux protagonistes fut organisée à Dakar (Dakar I) sous l'auspice de l'OUA, de l'ONU et sous l'égide du Président sénégalais Me Abdoulaye Wade. Un second tour était prévu dans ces accords. Mais, virant de bord, la HCC -dont les membres avaient été remplacés- déclara Ravalomanana vainqueur au premier tour des élections du 16 décembre 2001. Du coup, les barrages persistèrent, les pénuries s'accentuèrent et le pays sombra dans une paralysie économique croissante. Survinrent alors les interventions militaires (« Haza lambo »), menées avec l'appui des réservistes. Il y eut beaucoup de pertes humaines et matérielles. La crise s'acheva avec avec la prise de la dernière province résistante, en l'occurrence celle de Toamasina, et la fuite de Ratsiraka vers la France, via les Seychelles, en juin 2002.
Le 3 décembre 2006, Marc Ravalomanana (12 décembre 1949) est (ré)élu avec 54.79% pour 61.93% de taux de participation, devançant un quasi-inconnu : Lahiniriko Jean qui a engrangé 11,65%, devançant lui-même Roland Ratsiraka (10,14%). Et l'on se demande comment, pour les prochaines élections présidentielles, Monja Roindefo va-t-il remonter son 0,00%, lui qui n'a pas daigné se manifester lorsque nos compatriotes de Betroka, région sud de l'île d'où il est originaire, ont été l'objet d'attaques féroces et meurtrières de Remenabila et sa horde de dahalo. Ci-dessous les résultats complets pour les 14 candidats
En juillet 2006, la population de Madagascar était estimée à 18.595.460 d'habitants.
Le 4 avril 2007 : Marc Ravalomanana fait amender la constitution, au nom du MAP. En fait, il pouvait, désormais, diriger le pays à sa guise, à coup d'ordonnances.
Article 45 de cette constitution de 1992 amendée en 2007 : « Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible deux fois ». Cette phrase est très ambigüe.
LA CRISE DE 2009 -la 5ème que nous vivons toujours en ce mois de novembre 2012-
Les principales racines qui amenèrent la crise qui débuta donc en 2009 sont :
- Le verrouillage de l'Administration par le parti au pouvoir TIM (comme avec l'AREMA de Ratsiraka) : Ravalomanana avait nommé ses « TIKO boys » aux poste-clefs ;
- La défaite d'Hery Rafalimanana, candidat du TIM pour le poste de Maire d'Antananarivo, contre Andry Rajoelina, en décembre 2007 ;
- L'achat opaque d'un jet de luxe qui amena les bailleurs de fonds traditionnels à suspendre leurs appuis financiers à partir de décembre 2008.
- Phrase indélicate prononcée par Marc Ravalomanana à Andohatapenaka où il a fait remblayer des terrains pour construire une usine de provende pour cochons: "Tsapao aloha ny hery vao mifanandrina amiko" (soupesez d'abord vos forces avant de vous affronter à moi), à l'adresse indirect du Maire Andry Rajoelina qu'il a martyrisé dans la gestion de la ville d'Antananarivo.
7 février 2009 : Carnage devant le Palais d'état d'Ambohitsorohitra. En passant : actuellement (novembre 2012), Marc Ravalomanana est mis à la disposition de la justice sud-africaine, car l'Afrique du Sud, où il est exilé, a signé le traité de Rome de la Cour pénale internationale, à propos des crimes contre l'humanité (Chapitres 1-3, Articles 1-33). Devant être entendu par la justice sud-africaine, il ne doit pas quitter ce pays, son passeport ayant été confisqué par le gouvernement de Jacob Zuma sur ordre de la justice sud-africaine.
17 mars 2009 : Après avoir dissous son gouvernement et remis, de manière extra-constitutionnel, ses pouvoirs à un directoire militaire sorti de nulle part (selon une dernière ordonnance numérotée 2009-001) Marc Ravalomanana s'enfuit et disparaît dans la nature. Il réapparaîtra au Swaziland une semaine plus tard, avant d'atterrir en Afrique du Sud où il se trouve bloqué par la justice (lire plus haut), au moment de la rédaction de ce dossier (29 novembre 2012). Le jour même, les membres de ce fantômatique directoire militaire remettent les pouvoirs à Andry Rajoelina, leader de la révolution orange. Du coup, la HCC signe l'ordonnance n° 2009-003 qui porte création de la Haute Autorité de la Transition (HAT) et la suspension du Parlement démocratiquement élu.
Le 18 mars 2009, la HCC valide ce transfert dans son Acte 79-HCC/G du 18 mars 2009.
Montage photo Robert Andriantsoa
Le 21 mars 2009, Andry Rajoelina (30 mai 1974) prête serment en qualité de président de la Haute Autorité de la transition au stade municipal de Mahamasina.
Le premier bulletin unique de l'Histoire des élections à Madagascar -CLIP ICI-
17 novembre 2010 : Référendum pour la nouvelle Constitution de la Ivè république de Madagascar. Utilisation pour la première fois à Madagascar du bulletin unique.
Mais, à titre d’information, les résultats provisoires de ce référendum du 17 novembre étaient, au 21 novembre 2010, à 18 h : taux de participation : 52,33% ; Oui : 73,33%, Non : 26,30%. Les résultats provisoires complets furent diffusés quelques jours plus tard, étant donné qu’il restait encore quelques bureaux de vote qui n’avaient pas encore apporté leurs résultats à la Ceni (Commission électorale nationale indépendante). Population, en cette année 2010: 20.714.000 habitants.
6 décembre 2012 : RESULTATS OFFICIELS DU REFERENDUM DU 17 NOVEMBRE 2010 (Arrêt n°01-HCC/AR du 6 décembre 2010)
Nombres d'électeurs inscrits : 7.151.223
Nombre des votants : 3.761.977
Bulletins blancs et nuls : 179.423
Suffrages exprimés : 3.582.554
OUI : 2.657.962 (74,19%)
NON : 924.592 (25,81%)
Taux de participation : 52,61%.
Nombre des votants : 3.761.977
Bulletins blancs et nuls : 179.423
Suffrages exprimés : 3.582.554
OUI : 2.657.962 (74,19%)
NON : 924.592 (25,81%)
Taux de participation : 52,61%.
Population en 2012 : plus de 21 millions d'habitants. A titre de comparaison, les résultats officiels du référendum du 4 avril 2007 étaient : taux de participation : 43,70% ; Oui : 75,33% ; Non : 24,67%. Les grandes différences, les énormes changements sont que le pouvoir de l’époque avait organisé une campagne à sens unique pour le « Oui » d’une durée de 15 jours, sans aucune explication approfondie du « nouveau » texte. Marc Ravalomanana n’avait fait que vanter le Madagascar Action Plan (Map) en osant déclarer que « ce sera la meilleure constitution du continent africain ». A l’époque toujours, le ministère de l’Intérieur avait la mainmise sur toute l’organisation et les résultats étaient manipulés à la Coupole dudit ministère. Pas de campagne pour le « Non », et, malgré les promesses de Ravalomanana, le bulletin unique n’a jamais été utilisé.
Pour le référendum du 17 novembre 2010, la campagne pour le « Oui » ET pour le « Non » a duré 45 jours. Des millions d’exemplaires du projet de constitution en malgache et en français ont été gratuitement distribués dans tout Madagascar. Le bulletin unique a été utilisé pour la première fois dans l’Histoire des élections malgaches. Et sans enveloppe. Et la grande nouveauté primordiale de cette nouvelle loi fondamentale, l’authentique changement, réside dans l’article 167 :
Afin de respecter le prescrit constitutionnel, le Président de la République, dans un délai de 12 mois à compter de son investiture, invite les Instances compétentes à désigner les membres qui composeront la Haute Cour de Justice afin de procéder dès l’expiration de ce délai à l’installation de la Haute Cour de Justice. Toute partie justifiant d’un intérêt peut saisir les institutions compétentes de demande de sanction en cas de carence.
En ce qui concerne le Président de la République, exceptionnellement, l’Instance compétente est la Haute Cour Constitutionnelle qui serait autorisée à prendre les sanctions qu’aurait pu prendre la Haute Cour de Justice si elle était installée.
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Nuit du 16 au 17 septembre 2011. La feuille de route signée par toutes les parties prenantes (« Stakeholders ») confirme Andry Rajoelina en tant que Président de la Transition de Madagascar, jusqu'à la prochaine élection présidentielle.
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NOTE EXPLICATIVE DE L’ARTICLE 20 DE LA FEUILLE DE ROUTE SIGNEE AU PAON D'OR
LES PRINCIPES ET VALEURS DE LA SADC N'ACCEPTENT PAS L'IMPUNITE
Dans le cadre du mandat donné par le Sommet de la SADC tenu à Sandton et réitéré à Luanda, les 17-18 Août 2011, la Troïka de la SADC propose le texte suivant pour le paragraphe 20 de la feuille de route :
La Haute Autorité de la Transition (HAT) devra permettre à tous les Citoyens Malgaches en exil pour des raisons politiques de rentrer à Madagascar sans conditions, y compris Monsieur Marc Ravalomanana. La HAT devra fournir la sécurité à tous les exilés malgaches rapatriés. La HAT devra développer et promulguer d’urgence les instruments juridiques nécessaires, y compris une loi d’amnistie, afin d’assurer la liberté politique de tous les citoyens Malgaches dans le processus inclusif de transition, débouchant sur la tenue d’élections libres, justes et crédibles.
La Troïka souhaite apporter l’interprétation suivante du terme « sans conditions » énoncé dans les décisions du Sommet de la SADC.
1. Les principes et valeurs de la SADC n’acceptent pas l’impunité. Le terme « sans condition » s’applique à la notion de liberté de rentrer à Madagascar pour tous les citoyens malgaches en exil pour des raisons politiques. Cela implique qu’aucune mesure administrative et politique ne devrait être appliquée pour restreindre ou empêcher leur liberté de rentrer au pays.
2. Ainsi, « sans conditions » ne suggère et n’implique pas les citoyens malgaches rapatriés une exonération de poursuites judiciaires ou pour des crimes allégués.
3. Les principes et les valeurs de la SADC reposent sur le respect de l’intégrité territoriale et la souveraineté des Etats membres. La SADC reconnaît et respecte la compétence, la légitimité et l’indépendance des systèmes judiciaires de ses Etats membres. La SADC n’a pas le pouvoir de s’ingérer ou d’annuler quelque condamnation judiciaire par le tribunal national de tout Etat membre.
4. La SADC ne définit pas et ne détermine pas l’étendue et le contenu des lois d’amnistie des Etats membres. Il est du ressort des autorités compétentes de ses Etats membres de débattre et de s’accorder sur leurs lois d’amnistie en prenant compte des normes internationales applicables qui excluent de l’amnistie les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les violations graves des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
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1er août 2012 : Annonce du calendrier pour les élections à venir
* 08 mai 2013 : élection présidentielle 1er tour ;
* 03 juillet 2013 : élection présidentielle 2è tour jumelée avec les élections législatives ;
* 23 octobre 2013 : élections communales simultanées des membres des Maires et des Conseils communaux et municipaux.
Tel est le calendrier des élections qui auront lieu à Madagascar, révélé de manière officielle, ce 1er août 2012, au siège de la CENI-T à Alarobia Antananarivo.
Un grand dossier de Jeannot RAMAMBAZAFY
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Un grand dossier de Jeannot RAMAMBAZAFY
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