Wednesday, September 26, 2007

Du nouveau sur la fiscalité à Madagascar


« L’Etat a décidé de supprimer voire fusionner la moitié des impôts qualifiés de nuisances, réduits au nombre de 14 contre 28 auparavant », a déclaré Anthony Ramarozatovo, Directeur Général des Impôts lors de sa rencontre avec les membres du Groupement des Entreprises de Madagascar hier à l’hôtel Colbert. En outre, ce système sera non seulement clarifié mais aussi simplifié au bénéfice de tous les contribuables.

Relation de confiance

Les opérateurs ont fortement loué cette bonne incitation et amélioration de l’environnement des affaires, créant en même temps une relation de confiance avec le secteur public. En effet, parmi les taxes à supprimer, on peut citer entre autres la Taxe Professionnelle (TP), la taxe de véhicule de tourisme des sociétés, la Taxe Forfaitaire sur le Transfert (TFT), l’impôt de licence sur les boissons alcooliques. Les établissements touristiques sont concernés par la suppression de ce dernier et non pas les épi-bars. Les opérateurs locaux pourront commander des prestations de services à l’extérieur sans être acquittés de la TFT évaluée entre 5 à 10%. En outre, l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers et dividende ainsi que les droits d’accise frappant certains produits et matières premières dont les mines et la taxe de publicité foncière (TPF), seront également éliminés. « Nous pouvons désormais mettre des terrains comme garantie à l’emprunt bancaire car la TPF jugée trop élevée sera supprimées », témoigne Dominique Andréas, exportateur de produits locaux.

Les citoyens bénéficiaires

Par contre, l’IBS, IRNS et l’IRSA seront fusionnés en impôt sur le revenu. Et le taux d’imposition sera le même pour toute personne physique ou morale, a évoqué le Directeur Général des Impôts. Quant aux salariés, le seuil d’imposition sera relevé à Ar 250.000 contre Ar 150.000 afin que les bas salariés puissent profiter de leurs revenus. Cette réforme du système fiscal profite également aux citoyens dans leur vie quotidienne. En effet, certains impôts comme le droit d’enregistrement et le droit de succession seront éliminés. D’autres opérateurs réclament, par contre, la révision des impôts locaux qui se multiplient au niveau des collectivités décentralisées. Par ailleurs, les procédures de réglementation fiscale seront facilitées, pour ne citer que la mise en place d’un système de déclaration d’impôt en ligne sur le site de cette direction des impôts. Bref, la suppression de ces 14 impôts de nuisance n’affecte en rien les recettes fiscales de l’Etat, a précisé Anthony Ramarozatovo. Ce qui est sûr, celle-ci sera rattrapée ailleurs via l’élargissement de l’assiette.

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