Importation de véhicules d’occasion à Madagascar: Une décision antiéconomique du ministère des Transports

Vendredi, 06 Juillet 2012

Le ministère des Transports vient de sortir une décision antiéconomique qui risque de priver le pays de milliards d’ariary de recettes fiscales et douanières. « Le ministère des Transports tient à faire connaître aux compagnies maritimes que les pièces établies pour les procédures de dédouanement et de mise en circulation des véhicules doivent porter les nom, prénom et adresse du propriétaire du véhicule à l’embarquement. Ces coordonnées doivent être les mêmes que celles mentionnées dans le certificat de cession ou la facture. Dorénavant, seules les corrections, pour faute de frappe au niveau des connaissements, sont tolérées, le changement intégral de coordonnées ou de destinataires ne sera plus accepté ». Ce n’est ni plus, ni moins que le texte intégral d’une note que vient de sortir le Secrétariat Général du ministère des Transports. Une note qui concerne, l’attestation de conformité des véhicules de plus de 3,5 tonnes et qui, à peine publiée provoque le tollé général chez les transporteurs maritimes et les importateurs de voiture, d’occasion. Mercedes Sprinter. En effet, ladite note met fin indirectement à la pratique de la rectification de connaissement qui était pourtant valable depuis plus de dix ans. La rectification de connaissement a, en effet, permis jusqu’ici à une personne qui profite d’un voyage à l’extérieur pour ramener une ou des voitures que des proches ont achetées à l’extérieur. Conformément aux réglementations en vigueur, ces voitures sont inscrites au nom de la personne qui les ont achetées pour le compte de ses proches. Une fois arrivée à Madagascar et conformément à la pratique de la rectification de connaissement la personne en question, avait le droit, avant la publication de cette note de changer les destinataires. « La rectification de connaissement est une pratique reconnue en matière de droit international et on s’étonne que le ministère des Transports l’interdise maintenant » dénonce un transporteur maritime, qui se pose la question de savoir pourquoi le ministère vise en particulier les véhicules de plus de 3,5 tonnes. En fait, l’on indique dans le milieu des transports maritimes et d’importation de voitures d’occasion que cette note vise en particulier les fameuses Mercedes Sprinter dont l’importation a considérablement augmenté ces dernières années. Faut-il en effet préciser qu’en matière de transports urbains, les « Sprinter » ont le vent en poupe. Pas de raisons valables.Et ce qui étonne d’autant plus les observateurs, c’est que cette note publiée par le Secrétariat Général du ministère des Transports n’est pas apparemment motivée par des raisons valables. « Nous n’avons pas reçu des explications claires de la part du ministère » précise un opérateur du secteur. Certains n’hésitent même pas à qualifier cette décision ministérielle prise au niveau du Secrétariat Général du ministère des Transports, d’antiéconomique. Tout simplement parce qu’elle réduira le nombre de voitures importées, et par voie de conséquence les recettes fiscales et douanières y afférentes. C’est d’ailleurs pour cette raison d’ordre économique que ni la douane, ni Gasynet, des entités également concernées par ce dossier ne s’opposent pas à cette pratique de la rectification de connaissement. Cette attitude du Secrétariat général du ministère des Transports est d’autant plus bizarre dans la mesure où elle, n’est apparemment pas en conformité avec l’objectif du gouvernement de transition de récolter le maximum de recettes douanières et fiscales. Emplois perdus. Quoi qu’il en soit, les opérateurs du transport maritime et de l’importation informelle de voitures d’occasion souhaitent que le ministère des Transports revoie sa position concernant ce dossier. Ou du moins, à ce que ce département donne des explications valables à cette décision qui risque aussi de mettre un terme à des activités qui rapportent à une partie de la population, comme l’importation de voitures utilitaires d’occasion. Surtout en ce moment où d’innombrables emplois ont été perdus.