Saturday, August 05, 2006

La commune lance alors un troisième mois consacré au paiement des impôts, du 7 août au 8 septembre.



Les deux premiers mois n’auront pas suffi pour que les 107.000 contribuables d’Antananarivo s’acquittent de leurs impôts.

La commune est décidée à mettre les bouchées doubles, elle lance ainsi une nouvelle période de paiement d’impôts, au cours de laquelle la majoration de 100% ne sera pas encore appliquée. C’est donc tout un trimestre qui est consacré à inciter les Tananariviens à payer leurs impôts. Adrien Razafindrazaka, directeur des affaires financières de la commune urbaine d’Antananarivo explique : «Nous avons deux problèmes. D’un côté, il y a ceux qui n’ont pas payé leurs impôts et qui ont décidé de le faire au cours des deux premiers mois. Malheureusement, ils étaient tellement nombreux que tous n’ont pas eu la chance de payer à temps. De l’autre côté, nous avons les grandes sociétés qui ne peuvent payer leurs impôts sans avoir régularisé leur situation. Pour permettre à tous de s’acquitter de son devoir, la commune lance un nouveau mois de l’impôt».

La période du 7 août au 8 septembre pourrait donc être le dernier mois consacré au paiement de l’impôt foncier sans majoration. Au-delà de cette date, tout revient à la normale et des sanctions seront imposées aux retardataires : « Outre l’application de la majoration, les percepteurs principaux devront également sanctionner ceux qui n’ont pas payé. Ces mesures vont du commandement, qui inclut les frais de poursuite, à la saisie conservatoire.»

Cette majoration à 100% est sans doute l’une des raisons pour lesquelles les Tananariviens ne se décident pas à payer l’impôt. Mais «c’est un règlement que la commune n’a pas imposé, elle ne fait que suivre la loi. Il faut savoir que ce genre de manifestation est tout à fait inhabituel. Pour pouvoir supprimer provisoirement cette majoration, il nous a fallu l’autorisation par écrit de la direction générale de la trésorerie au sein du ministère de la Finance.»

Il faut croire que le mécanisme qui régit les impôts échappe à bon nombre de contribuables et l’existence de la fameuse prescription triennale est l’un des arguments qui poussent à ne pas payer l’impôt. «On pense que si l’impôt reste impayé au bout de trois ans, il est supprimé. Ce n’est vrai qu’en partie. L’impôt n’est supprimé que si le percepteur principal a commis la négligence de ne pas prendre les mesures nécessaires pour obliger le contribuable à payer. En principe, un acte interruptif de la prescription triennale doit être appliqué. Ce peut être un commandement, une saisie conservatoire ou une reconnaissance de dettes. »

Sur les neufs centres de perception générale d’Antananarivo dont Isotry, Ambohimanarina, Ankadifotsy, Anosipatrana, Besarety, Mahamasina, Mahazoarivo, Ambatomainty et Faravohitra, ce sont ces deux dernières qui établissent les meilleures recettes. Faravohitra enregistre par exemple quelque 60 à 80 millions d’ariary. L’impôt représente entre 30 et 40% des recettes annuelles de la commune. Cette mobilisation aura servi à encourager le paiement, mais n’aura pas d’effet important sur les caisses de la ville.

No comments: