Six véhicules 4x4 et une carte grise d’une autre voiture du même genre (Nissan Patrol) ont été trouvés, lors d’une perquisition, au domicile de Tahaka Georges José Gabriel qui était un conseiller technique de Pierrot Rajaonarivelo. Si les papiers administratifs des six tout-terrains sont au nom de cet ancien conseiller technique, ceux du Nissan Patrol sont au nom du père de ce dernier. Par ailleurs, deux documents, intitulés « mise en place d’un avoir en douanes », ont également été saisis lors de cette perquisition. Deux documents qui ont ainsi permis à la Justice de faire déclencher sa machine infernale dans le but d’atteindre Pierrot Rajaonarivelo.
Les faits : en 1997, le régime Ratsiraka a chargé son gouvernement Andrianarivo de mettre en place un mécanisme budgétaire afin d’acquérir des véhicules à utiliser durant les jeux de la Francophonie. Ainsi, ledit gouvernement a mis en place le système dit « avoir en douanes » qui, à exécuter par la vice-primature d’alors, devait permettre à un concessionnaire (ou au transitaire de son choix) de bénéficier des mesures exceptionnelles: ses droits et taxes à venir, relatifs à ses ultérieures importations de véhicules, ont déjà été fixés par le service des douanes ; en contrepartie, le concessionnaire concerné a immédiatement livré des véhicules neufs à l’Etat jusqu’à concurrence du montant de l’« avoir en douanes » ; ainsi, pour chaque vente ultérieure de véhicule faite par celui-ci, il a été défalqué, sur le montant de l’« avoir en douanes », celui des droits et taxes douaniers qu’il devait payer à l’Etat. Il a reçu, de ce fait, une attestation libératoire qui a tenu lieu de quittance régulière, et le « manège » n’a cessé de tourner que jusqu’à l’apurement définitif du montant de l’« avoir en douanes ». En clair, le concessionnaire a déjà avancé à l’Etat, par le biais de véhicules neufs, le montant des droits et taxes douaniers qu’il devra payer pour ces importations à venir.
Reprise de la même procédure
Ce mécanisme a été utilisé quand le même régime Ratsiraka a doté de véhicules les députés (en 1991) et sénateurs d’alors ainsi que les hauts responsables des provinces autonomes (en 2001). Bref, la dotation en véhicules de diverses institutions de l’Etat, et les grands projets dont il avait en charge, a été réalisée grâce à cette procédure non disposée par un quelconque texte légal. Quoi qu’il en soit, l’opération n’a pris fin que vers le premier trimestre 2001. Or, les deux notes de service, portant « avoir en douanes » et ayant été saisies au domicile de Tahaka Georges José Gabriel, sont datées du 20 novembre 2001. Un décalage dans le temps qui a été saisi au vol par la Justice pour l’amener à ouvrir des poursuites judiciaires contre celui-ci, lequel a donc été indiqué avoir détourné des deniers publics par l’utilisation de ce fameux mécanisme. Par ailleurs, de diverses factures, concernant des véhicules appartenant à un certain Jacques Bonnefoy (ami de Tahaka Georges José Gabriel), ont également été saisies. D’autres «pièces à conviction» qui ont facilité la tâche à la Justice pour ouvrir de même des poursuites pénales contre celui-ci. Et comme les deux notes de service incriminées ont été indiquées avoir été signées par Pierrot Rajaonarivelo, la trappe s’est vite refermée pour permettre à la Justice de mettre ce dernier dans le lot des personnes à poursuivre Judiciairement. La lecture de l’acte d’accusation, datée du 14 avril 2006, a permis de savoir quelle démarche a entrepris la Justice pour dégager le montant total des deniers publics, à mettre sur la tête de ces trois personnes, comme ayant été détournés. D’abord, les montants des deux notes de service ont été retenus : 1 140 000 000 et 23 775 613 000 Fmg.
Détournements de deniers publics ?
Durant les enquêtes préliminaires, il a été révélé que Tahaka Georges José Gabriel a acquis, à la résidence d’Ambatobe, quatre lots de terrain (d’une valeur de 81 000 000 Fmg chacun) où ont été construites des maisons d’une valeur respective de 259 004 450, 109 483 350, 220 387 124 et 1 036 017 800 Fmg. Le montant total de ces biens immobiliers, appartenant à l’ex-conseiller technique, a donc aussi été retenu comme ayant été des deniers publics détournés par celui-ci. Ainsi, le montant général, figurant dans l’acte d’accusation, est de l’ordre de 26 540 507 724 Fmg. Des dizaines de milliards de francs qui ont, de ce fait, permis à la Justice de faire déclencher les poursuites pénales devant la Cour criminelle ordinaire (CCO).
Le même acte d’accusation a établi que ce fut Elire Rabemananjara, directeur de cabinet d’alors de Pierrot Rajaonarivelo, qui a littéralement chargé à bloc ce dernier, son ex-grand patron, d’avoir été l’initiateur de ces affaires. Un important témoignage à charge qui a ainsi amené le Parquet général de la Cour à être pleinement convaincu que l’ex-VPM doit impérativement se trouver à la tête de la liste des personnes à faire traîner devant le prétoire pour répondre du chef d’accusation de complicité de détournements de deniers publics valant plus de 20 milliards Fmg. Tahaka Georges José Gabriel et Jacques Bonnefoy ayant été cités comme auteurs principaux. Et comme ces trois personnes ne se trouvent pas dans le pays, des mandats d’arrêt ont ainsi été lancés, le 13 février 2006, à leur encontre. Et comme les recherches, en vue de les appréhender, ont été vaines, un procès-verbal de recherches infructueuses a été établi, pour chacun, une semaine plus tard (20 février 2006). Et le juge d’instruction a signé, le 9 mars 2006, leur ordonnance de renvoi devant la CCO. Ce qui a permis au Parquet général de cette Cour de finaliser son acte d’accusation.
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