Wednesday, February 01, 2012

Secteur minier : Des opérateurs victimes d’extorsion de fonds à tous les niveaux

L’actuelle ministre des Mines a manifesté sa volonté de prendre des mesures pour régler les failles tout en considérant l’existence du Comité National des Mines.

Le secteur minier va mal. Des opérateurs se plaignent car ils sont victimes d’extorsion de fonds, et ce, à tous les niveaux, allant des maires, du chef de région, des forces de l’ordre qui assurent notamment la sécurité routière jusqu’aux hauts responsables du ministère de tutelle, surtout à l’époque de l’ancien ministre des Mines. Les autorités locales arrivent à fixer des ristournes par voie d’arrêté dont la valeur est supérieure à celle imposée au niveau central tandis que les responsables de la sécurité routière font tout simplement des rackets, d’après leurs dires. Au niveau du ministère de tutelle, tout se joue sur la délivrance de permis miniers.

Traitement inégalitaire. Les opérateurs travaillant dans le secteur dénoncent qu’il y a en premier lieu un traitement inégalitaire de la part de l’Etat. En effet, malgré la décision prise par ce dernier de suspendre la délivrance de tous les permis miniers, ils reconnaissent que certains opérateurs ont toujours les leurs. Par contre, d’autres sont sollicités à remplir leurs dossiers après l’identification du site minier tout en payant une somme à titre d’avances. Mais aucun permis ne leur est délivré malgré la promesse d’un haut responsable. Et encore, d’autres opérateurs qui paient régulièrement les frais d’administration minière, qui plus est, révisés à la hausse unilatéralement, n’ont pas pu obtenir leur permis d’exploitation pour différentes raisons, après avoir terminé les recherches. Comme si l’on devait payer le loyer d’une maison dont le montant a connu une hausse mais l’on n’a pas le droit d’y entrer, se réfèrent les victimes. Et l’assainissement du secteur est le motif évoqué. Mais le plus aberrant est, entre autres, le fait d’exiger aux opérateurs d’ouvrir leur capital pour inscrire le nom d’un particulier comme actionnaire dans leurs sociétés sinon il n’y aura pas de permis délivré, a-t-on appris.

Respect des lois par l’Etat. Par ailleurs, tous les droits des détenteurs de permis miniers prévus dans le cadre de la réglementation en vigueur ont été supprimés du temps de l’ancien ministre des Mines. Les opérateurs qui travaillent sur leurs carrés miniers ne peuvent ainsi effectuer ni une extension de substances minières, ni un nantissement, ni une hypothèque, ni un contrat de partenariat, ni une cession ni une amodiation avec leurs permis. Face à cet état de fait, « la nouvelle ministre des Mines a manifesté sa volonté de prendre des mesures correspondantes, dont entre autres, l’annulation des décisions sur la suspension des permis miniers et la suppression des droits des détenteurs de permis miniers », a expliqué le Président du Comité National des Mines (CNM), Andriantsira Fidison. Celui-ci et son vice-président, en la personne de Richard Rabary qui représentent le secteur privé, évoquent que les opérateurs veulent bien travailler en partenariat avec l’Etat en contribuant entre autres, à la formalisation du secteur. Ils demandent également à ce que l’Etat respecte bien les lois en vigueur. Rappelons que le CNM a été auparavant écarté pour toute prise de décision. Mais force est de reconnaître qu’il y a aussi des opérateurs miniers qui font des magouilles dans leurs activités.

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