Lobbying, trafic d'influence et corruption

Définition de lobby et de lobbying

Etymologie : anglicisme. En anglais, lobby est un couloir, un vestibule. Vers 1830, en Angleterre, "lobby" désignait les couloirs de la Chambre des communes où les membres des groupes de pression pouvaient venir discuter avec les parlementaires.

Un lobby est un groupe de pression qui tente d'influencer les lois, les réglementations, l'établissement des normes (industrielles par exemple), les décisions..., pour favoriser ses propres intérêts, économiques en général. Un lobby peut être un regroupement plus ou moins formel d'acteurs qui partagent des intérêts communs ou qui appartiennent à un même secteur d'activité professionnelle.
On parle aussi de groupe d'intérêt ou de groupe d'influence.

Lobbying

Le lobbying désigne la pratique de ces pressions et de ces influences qui s'exercent sur des hommes politiques, sur des pouvoirs publics et, plus largement, sur des décideurs. Il n'a rien d'illégale.

Le lobbying est un mode d'action discret et souvent indirect, par opposition aux manifestions de masse, notamment syndicales, qui mobilisent un grand nombre de personnes.

Exemples des différentes formes que peut prendre le lobbying :

• connaissance des circuits décisionnels,
• information des décideurs,
• établissement de relations à haut niveau,
• constitution de réseaux,
• apport d'expertise,
• participation à des groupes d'études,
• organisation de conférences, de visites,
• rédaction d'amendements à un projet de loi...

En France, le lobbying a une connotation péjorative et suscite la méfiance car on y voit avant tout une influence corporatiste. Aux Etats-Unis, c'est une forme d'action reconnue, les entreprises faisant de plus en plus souvent appel à des lobbyistes professionnels. Le lobbying est aussi très présent à Bruxelles, auprès de la Commission Européenne, où il y aurait, selon Wikipedia, 15 000 lobbyistes.


Les adversaires du lobbying considèrent qu'il contribue à creuser le fossé entre les nantis et les plus démunis, qu'il constitue une menace pour la démocratie et qu'il s'agit d'une activité très onéreuse que seules les grandes multinationales peuvent mettre en oeuvre de manière systématique. Pour y faire face, les associations (ONG, altermondialistes, consommateurs, citoyens...) commencent à coopérer et à mettre en commun leurs moyens.




Trafic d’influence

Définition

Le trafic d'influence est une infraction voisine de la corruption en ce qu'elle dispose des mêmes:

• Sources légales
• Peines
• Nature: ce sont des infractions formelles
• Dichotomie entre l'infraction PASSIVE et ACTIVE.

Comment les différencier ?

• Le trafic d'influence a une FINALITE différente de la corruption: Au regard de l'article 432-11 du code pénal, être l'auteur de trafic d'influence suppose l'abus de son influence réelle ou supposée en vue de "faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, emplois, marchés ou toute autre décision favorable." Le trafiquant se présente donc comme un INTERMEDIAIRE entre le bénéficiaire potentiel et le destinataire de cet abus.
• On parle de trafic ACTIF lorsque l'initiative est prise par un particulier qui demande à la personne influente d'en abuser.
• On parle de trafic PASSIF lorsque l'initiative est prise par la personne influente.

I: L'élement matériel

Étant une infraction formelle comme la corruption, il se consomme dès lors que des manoeuvres sont effectuées pour faire jouer le trafiquant.
Peu importe la régularité ou l'irrégularité de la faveur obtenue.
La tentative de trafic d'influence ne se punie donc pas puisqu'elle n'a pas lieu d'être.

II: L'élément moral

Pour caractériser moralement un trafic d'influence, il faut réussir à prouver que leurs auteurs ont:

• Conscience d'abuser de son influence illégalement ou de demander d'en abuser.
• La volonté de faire obtenir ou d'obtenir d'une autorité une décision favorable.
  
  

La corruption
 
Etymologie : du verbe corrompre, venant du latin corrumpere, briser complètement, détériorer, physiquement ou moralement.

La corruption est l'utilisation abusive d'un pouvoir reçu par délégation à des fins privées comme l'enrichissement personnel ou d'un tiers (famille, ami...). Elle consiste, pour un agent public, un élu, un médecin, un arbitre sportif, un salarié d'entreprise privée..., de s'abstenir de faire, de faire, de faciliter quelque chose, du fait de sa fonction, en échange d'une promesse, d'un cadeau, d'une somme d'argent, d'avantages divers...

On distingue deux types de corruption :
- La corruption active pour l'auteur de l'offre de promesse, de présents, d'avantages...
- La corruption passive pour celui qui, du fait de sa fonction, accepte ou sollicite cette offre.


Exemple de formes de corruption :

• "dessous de table", "pot de vin", bakchich,
• fraude (falsification de données, de factures),
• extorsion (obtention d'argent par la coercition ou la force),
• concussion (recevoir ou exiger des sommes non dues, dans l'exercice d'une fonction publique, en les présentant comme légalement exigible),
• favoritisme (ou népotisme) (favoriser des proches),
• détournement (vol de ressources publiques par des fonctionnaires),
• distorsion de la concurrence dans les marchés publics.

La corruption est une pratique illicite pouvant conduire, en France, à des amendes de 150 000 euros et jusqu'à 10 ans d'emprisonnement pour les personnes exerçant une fonction publique.

Selon la Banque mondiale, la corruption aurait représenté, en 2001-2002, mille milliards de dollars soit environ 3% des échanges de la planète.