L'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) est un traité international sur le droit d'auteur, négocié de façon informelle et en secret entre l'Australie, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, la Jordanie, le Maroc, Singapour, les Etats-Unis, l'Union européenne, la Suisse, le Japon, les Émirats arabes unis et le Canada, depuis 2007. Le but du traité serait d'harmoniser la manière dont ces pays protègent la propriété intellectuelle, tant en ce qui concerne la contrefaçon "classique" (médicaments, sacs…) que la contrefaçon numérique (téléchargement illégal). Décryptage avec Michael Geist, chercheur en droit d'Internet à l'université d'Ottawa, au Canada.
La Chine et l'Inde laissent entendre qu'elles s'opposeront à l'ACTA. Pourquoi ces deux poids lourds économiques sont-ils contre ce traité ?
Michael Geist : Ce n'est pas une surprise ; une telle possibilité était déjà évoquée il y a un an. Je pense que l'ACTA représente une menace significative pour de nombreux pays en voie de développement. Il réduirait leur marge de manœuvre au sein des institutions que sont l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Surtout, les Etats-Unis et l'Europe considèrent que l'ACTA ne doit pas s'appliquer aux seuls pays qui négocient, mais à tous les pays. La Chine et l'Inde craignent donc de devoir se plier aux standards édictés par l'ACTA, alors qu'elles sont exclues des négociations.
La Commission européenne a publié fin avril une "version consolidée" du traité. Négociée depuis plus de deux ans, elle n'avait pas fait l'objet jusqu'alors de communication officielle. Pourquoi l'Inde et la Chine se manifestent-elles seulement aujourd'hui ?
Le calendrier présente une opportunité pour les deux pays : l'Organisation mondiale du commerce réunit, les 8 et 9 juin, un conseil sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Le fait qu'une version "officielle" ait été rendue publique, fin avril, permet aussi aux gouvernements de se positionner plus facilement, car il n'existait jusqu'alors que des versions non-officielles, disponibles sur Internet.
Par ailleurs, le prochain tour de négociations sur l'ACTA aura lieu dans trois semaines en Suisse. Les négociateurs font pression pour que l'accord soit entériné d'ici la fin de l'année. Si les pays qui souhaitent s'opposer ne parlent pas maintenant, il sera peut-être bientôt trop tard...
De telles pressions de la part de l'Inde et de la Chine peuvent-elles réellement peser sur les négociations ?
Des organisations non-gouvernementales sont déjà parvenues à faire pression sur les gouvernements afin qu'ils fassent preuve de transparence et publient les documents des tractations. Si des Etats comme l'Inde et la Chine critiquent à la fois le processus et la substance des négociations, cela peut avoir un impact.
D'autres pays envisagent-ils de rejoindre le front sino-indien ?
Certains États, comme le Brésil, l'Argentine et l'Égypte, semblent partager l'avis de la Chine et de l'Inde. La manière dont les négociateurs d'ACTA vont intégrer cette opposition aura une influence sur la crédibilité de l'accord. Si le traité ACTA doit ensuite s'imposer à tous, il faut que chacun soit inclus dans les négociations dès le début.
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