La relation économico-commerciale entre l'Union européenne et Madagascar se trouve dans un flou juridique à cause de la situation politique. Les questions sur les sanctions attendent des réponses.
«Le cas de Madagascar est aujourd'hui très particulier ». C'est la réponse qui revient souvent aux lèvres des fonctionnaires de l'Union européenne (UE) basés au siège de cette organisation à Bruxelles, lorsqu'on leur pose des questions sur la situation de Madagascar.
C'était à l'occasion d'un séminaire destiné à une quinzaine de journalistes de pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) dont Madagascar, et organisé dans la capitale belge, la semaine dernière.
Autant dire que le sujet embarrasse auprès de la très grande machine administrative bien huilée, laquelle rend possible la cohabitation entre les 27 pays membres de l'Union.
L'UE n'a pas encore pris une position officielle après les sanctions individuelles prononcées par l'Union africaine le 17 mars, et même depuis l'expiration de la période de dialogue politique en novembre 2009, prévu par l'accord de Cotonou.
Il faut dire que le mode de fonctionnement des différentes institutions rend la procédure de prise de décision très lente, voire compliquée.
Un flou juridique entoure donc la relation entre Madagascar et l'Union européenne. La situation gêne la gestion des dossiers relatifs à la coopération entre les deux parties. Les techniciens européens hésitent quant à la direction à prendre.
Promulgation
Dans le domaine commercial, le principal thème traité lors du séminaire, de nombreux dossiers en dépendent dont, entre autres, la poursuite des négociations sur les Accords de partenariat économique (APE).
Une réunion des pays membres du groupe Afoa (Afrique australe et orientale), auquel appartient Madagascar, devra se tenir prochainement dans le cadre de la poursuite des négociations sur l'APE définitif.
On ne sait pas si des représentants de la Grande île participeront à cette rencontre capitale. Madagascar a paraphé et signé l'accord intérimaire sur les APE à Maurice en juin 2009. Déjà à l'époque, la Grande île avait failli rater ce rendez-vous, et se retrouver dans une situation confuse dans ses relations commerciales avec l'Europe, faute de reconnaissance internationale du régime en place. Finalement, l'ambassadeur malgache résidant à Maurice a été « accepté » pour effectuer la signature.
Mais l'accord intérimaire devra ensuite être promulgué par le Parlement, alors que le pays n'en est pas doté actuellement. Ce qui rend impossible sa promulgation.
Sans une sortie de crise claire, le flou perdurera dans ce domaine. « Je pense qu'à un moment donné, il faudra prendre des décisions », déclare simplement la personne responsable du dossier Madagascar sur les APE.
Interrogé sur ces problèmes, Karel de Gucht, commissaire européen en charge du Commerce, s’est voulu rassurant.
« Je présume que le dialogue politique et les éventuelles sanctions ne concernent par le domaine commercial », répond-il.
Mais il faut dire que ce commissaire européen n'a pris ses fonctions que depuis un mois. Sa déclaration est donc à considérer avec prudence.
Le dernier mot au Conseil
Le Conseil est le principal organe de décision de l'Union européenne. Il est basé à Bruxelles et se réunit une fois par semaine pour débattre de sujets divers.
Il est formé des ministres des 27 pays membres siégeant au Conseil de l'Union européenne (UE). Le ministre désigné change selon le sujet abordé par le conseil.
Par exemple, si le domaine environnemental est discuté, c'est le ministre de l'Environnement qui assiste au réunion du conseil. Il est habilité à prendre des décisions et à signer au nom de son gouvernement.
Les sujets abordés au Conseil de l'Union européenne sont répartis en neuf thèmes globaux, tels l'éducation avec la jeunesse et la culture, le transport avec les télécommunications et l'énergie, ou bien l'environnement.
Il existe donc neuf configurations possibles du Conseil. Les relations de l'UE avec le reste du monde sont ainsi gérées par le conseil des affaires générales et des relations extérieures. Ce sont des ministres des Affaires étrangères, ou des ministres délégués à la Coopération, qui participent aux réunions qui touchent ce domaine.
Décision de sanction
Une éventuelle sanction contre Madagascar pourrait être décidée par cette configuration du conseil. La question, jusqu'à maintenant, ne figure pas encore à l'ordre du jour.
Si les ministres du conseil n'arrivent pas à trancher sur des questions précises, celles-ci sont soumises aux sommets des chefs d'État et de gouvernement européens, sommets qui se tiennent quatre fois par an.
La Commission européenne est en quelque sorte l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle exécute ou met en application les décisions prises par le conseil.
Ainsi, la Commission a été mandatée par le conseil pour mener ou conclure les négociations techniques sur les Accords de partenariats économiques (APE). Elle pourrait également être amenée à mettre en application une éventuelle décision de sanction contre Madagascar.
Par ailleurs, chaque pays membre nomme un commissaire. Il y a donc 27 commissaires au sein de la Commission.
Ensuite, il y a le Parlement qui a trois sièges, respectivement à Strasbourg, au Luxembourg et à Bruxelles. Les députés européens sont élus au suffrage universel par les citoyens des pays qu’ils représentent. Ce parlement a, entre autres, un rôle législatif qu'il partage avec le conseil. Mais des questions sur son véritable pouvoir sont souvent soulevées.
Mahefa Rakotomalala journal l'express
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