Droit et exportation

Les exportateurs ont désormais leur propre loi. Elle a été votée à l'unanimité par les 30 sénateurs présents lors d'une séance plénière qui s'est tenue hier au palais d'Anosikely.
Désormais, les entreprises qui vendent leurs produits à l'étranger bénéficient d'une baisse de droit de douane (DD) à l'importation de biens d'équipements et de matières premières qui est plafonné à 5%. Ils peuvent également bénéficier d'un régime d'admission temporaire.
«Ce 5% est le taux maximum. Cela signifie qu'il est possible que certains matériels soient taxés en dessous de ce seuil», explique Ivohasina Razafimahefa, ministre de l'économie, du commerce et de l'industrie.
Délai de rapatriement
Les exportateurs bénéficient également d'un régime de change particulier. Ils peuvent désormais ouvrir des comptes en banque à l'étranger et donc contracter des prêts à l'étranger.
Le délai de rapatriement de devises est également prolongé de un à trois mois tandis qu'un dispositif pour accélérer le remboursement de droit de douane est aussi prévu par la loi. Par ailleurs, les prestations de services sont exonérées de taxe sur l'exportation.
«L'idée consiste à donner davantage de visibilité aux exportateurs pour qu'ils puissent mieux gérer leur rapatriement de devises, selon le comportement de la valeur de la monnaie nationale, par exemple», précise le ministre.
Les ventes de marchandise à l'étranger, les prestations de services réalisées à l'étranger, les services réalisés à Madagascar et vendus à l'étranger sont considérés comme opérations d'exportation. Les opérateurs qui vendent des services aux Zones franches sont également concernés par la loi ainsi que les opérateurs touristiques comme les hôtels au dessus de deux étoiles, les agences de voyages et les tours opérateurs.
La mise en place d'une agence de promotion des exportations constitue l'un des principaux dispositifs de cette loi. Elle aura deux attributions majeures dont la première consiste à promouvoir les principales filières d'exportation comme la vanille, le pois du cap, le litchi et le café.
La deuxième est la recherche de nouveaux marchés à l'étranger pour identifier la demande et les débouchés potentiels. La plupart des membres du secteur privé s'abstiennent de tout commentaire, arguant qu'ils en ignorent le contenu.