Wednesday, September 08, 2010
Monday, September 06, 2010
Les chinois et la malachite à Maintirano
Des ressortissants chinois ont illicitement exploité de la malachite dans le District de Maintirano, plus précisément dans le Fokontany de Bebozaky, Commune rurale de Betanantanana. Alerté, le ministre de tutelle, Mamy Ratovomalala, est descendu sur les lieux.
L'état a déjà pris les mesures qui s’imposent et menace de prendre des sanctions sévères à l’encontre de ces ressortissants chinois. Les matériels et les engins des Chinois ont été saisis. Certains matériels sont actuellement sous scellés à Maintirano, mais les engins sont encore sur place.
Une source généralement informée nous a signalé que ceux qui ont pillé le sous - sol malgache vont changer de stratégie. En clair, ils vont exploiter un nouveau site situé à Andabotoka et à Antsondrondava. La population de ces localités a déjà signalé la présence de véhicules, occupés par des Chinois, dont la mission reste inconnue. Ils ont quitté la ville de Maintirano vers minuit pour éviter les regards indiscrets. D’autres sources ont également signalé que les Chinois continuent à exploiter la malachite à Bebozaky durant la nuit. La population locale invite le ministère des Mines à intervenir le plus tôt possible afin d’éviter le pillage des richesses nationales. Outre la malachite, plusieurs tonnes d’or, de pierres précieuses… sortent illicitement du pays et ce, au détriment de l’économie nationale. Des ressortissants étrangers (Chinois, Karana, Africains, Thaïlandais…) sont impliqués dans ces affaires louches, avec la complicité des autorités douanières et des Forces de l’ordre.
Au fait c'est quoi la malachite?
La malachite est une espèce minérale du groupe des carbonate minéral et du sous-groupe des carbonates anhydres avec anions étrangers de formule Cu2(CO3)(OH)2,
La malachite a été décrite par Pline en 77 ap.J.C. Le nom de ce minéral vient du latin malachites à travers le grec ancien molochitis (Μολόχίτης), pierre de couleur mauve-vert, de molochē (μολόχή), variante de malachē (μαλαχή), « mauve ».
Friday, September 03, 2010
Femmes malgaches au Liban
La fermeture des entreprises franches à Madagascar a poussé des milliers de jeunes filles malgaches à aller chercher du travail ailleurs. Le Liban figure dans ce sens leur destination de prédilection pour lequel un départ massif des femmes est enregistré en 2007. A partir de ce moment, les problèmes ont commencé à défrayer la chronique.
Sont définis comme une forme moderne d’esclavage, le recrutement, le transport et l'hébergement de personnes à des fins d’exploitation, généralement d'exploitation sexuelle ou de travaux forcés. La traite de personnes, par ailleurs, peut qualifier la situation des femmes malgaches qui travaillent au Liban. A entendre les vécus des femmes ayant travaillé dans ce pays, mais qui ont réussi à rentrer sauves mais pas toujours saines au pays, le concept de l’esclavage moderne n’est pas à exclure. Les agences de placements, de leur côté, pointent du doigt ces femmes comme étant elles-mêmes la principale source du problème. Selon les témoignages de ces jeunes filles, les conditions de travail ne sont pas du tout conformes aux clauses du contrat qui dure 3 ans et à toutes les promesses mirobolantes faites avant le départ pour appâter les éventuelles candidates. Pour le cas de Ramamonjisoa qui a travaillé un an au Liban et qui est arrivée au pays au mois de mars dernier, elle était prévue travailler au sein d’une famille. Cependant, une fois sur place, elle a travaillé simultanément dans 4 foyers. « Le pire, c’est le nettoyage d’une maison toute entière qui compte une quinzaine de chambres. On ne dort que lorsque tous les travaux sont finis, c'est-à-dire à minuit, pour se réveiller dès 6h de matin, alors qu’on ne mange qu’une fois par jour », a-t-elle révélé. Même si elle n’a pas subi des agressions physiques et morales, comme les autres filles, elle ne supporta pas davantage les conditions de travail et chercha à rentrer au pays, par tous les moyens. D’autres filles affirment ainsi des conditions de travail lamentables. Andréa, l’une d’elles, confie que « lorsqu’on tombe malade, aucun médicament ni soin ne nous est accordé. Mais encore, on nous accuse d’être des paresseuses si nous nous plaignons ». Une fois arrivées à Madagascar, chômage, exclusion et rejet sont autant de problèmes auxquels ces femmes font face. Qu’elles en reviennent saines ou traumatisées, rien ne sera plus comme avant. Nombre d’entre elles sont rejetées voire maltraitées par leurs époux et leurs familles, surtout si elles avaient fait l’objet de certaines formes de violence notamment sexuelles. Heureusement que le volet « prise en charge des femmes en détresse et des victimes de la migration économique » du Syndicat des personnes diplômées en travail social (SPDTS) effectue des suivis personnels et des soutiens psycho-sociaux à l’endroit de ces filles.
Mort suspecte
Selon les statistiques de ces deux dernières années, le nombre des femmes qui travaillent actuellement au Liban s’élève à environ 6 200 sans compter les femmes qui parviennent à s’introduire clandestinement dans le pays des cèdres malgré l’interdiction formelle de l’Etat. Les demandes de rapatriement déposées auprès du SPDTS sont actuellement au nombre de 441 outre celles reçues auprès des autres organismes œuvrant pour les droits de l’homme comme l’Ong Tsaramanasoa, l’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) ou encore auprès du ministère de la Population et de Lois sociales qui s’élèvent à près de 221. Parmi les quelque 311 femmes (statistique du 1er au 18 juillet 2010) qui sont déjà rentrées au pays, 294 d’entre elles ont affirmé avoir été sujettes à des maltraitances physiques à l’instar de gifles, brûlures, coups de poignard, empoisonnement par l’eau de javel, entre autres. 227 femmes confirment en outre qu’elles ont été maltraitées psychologiquement (brimades, injures, cruauté mentale, répétition sans cesse de la punition). La maltraitance sexuelle a en outre affecté les quelque 94 femmes parvenues à rentrer à Madagascar. Par ailleurs, le nombre de décès s’élève à l’heure actuelle à 8. « Ma fille a commencé à travailler au Liban comme femme de ménage, le 1er septembre 2009. Agée de 21 ans, elle a trouvé la mort le 20 octobre de la même année si sa dépouille mortelle n’est arrivée en terre malgache que le 6 novembre. Notre seul moyen de communication était le téléphone portable. Chaque fois que Mampionona (c’est le nom de la jeune fille) me téléphonait, elle se plaignait de l’insuffisance de nourriture et de l’abondance des travaux à effectuer qui excède largement les normes. Après notre première communication téléphonique, nous nous sommes donné rendez-vous le 15 octobre 2009 mais elle l’a manqué. Alors je l’ai rappelé le 21 octobre et c’est la patronne qui m’a répondu en disant que ma fille était morte après être tombée du 3ème étage de l’immeuble qu’ils habitaient. Mais à constater l’état de son corps, sa mort est douteuse vus les coups de poignard et les brûlures recouvrant son corps », a raconté Marie Louisette Rasoanirina, mère de Mampionona, une des filles ayant succombé au Liban, qui attend encore jusqu’à l’heure actuelle les résultats de l’autopsie. D’après Marie Louisette, l’agence de placement, responsable de l’envoi de Mampionona au Liban, n’a pris aucune charge sur le rapatriement de la dépouille mortelle de sa fille. Cette agence n’a du reste pas pris la peine d’annoncer la mort de Mampionona à sa famille.
Plainte collective
L’association des familles des femmes victimes de non-droit au Liban, créée récemment et les organismes œuvrant pour les droits de l’homme comme le SPDTS, accusent les agences de placement d’être auteures de traite de personnes compte tenu de la situation. Raison d’ailleurs pour laquelle ladite association a décidé de déposer une plainte collective contre tous les acteurs dans l’envoi des femmes malgaches au Liban. « Signée au nom de l’association, la plainte doit être déposée au plus tard demain auprès du tribunal de 1ère instance d’Antananarivo et dont la synthèse sera envoyée auprès des ministères concernés et à la Présidence de la HAT », a expliqué Norotiana Jeannoda, présidente du SPDTS. Le but étant d’impliquer l’association dans toute les décisions compte tenu de la réticence des gens sur la dénonciation des cas puisque jusqu’à ce jour deux femmes victimes seulement ont osé porter plainte contre les agences de placements. Le syndicat du bureau de placement (SBPM), de son côté, nie en revanche ce fait. « Nous connaissons des filles qui réussissent leur vie au Liban. Si ces quelque centaines de filles ont subi une maltraitance, physique ou morale, c’est de leur faute puisque qu’elles sont peut-être des paresseuses. Certaines d’entre elles espèrent entre autres trouver des maris et ont cherché par tous les moyens pour revenir au pays quand la situation ne se présentait pas comme prévu », a avancé un représentant du SBPM. Ce dernier n’a cessé d’interpeller l’Etat malgache à leur accorder la poursuite de leur activité pour nourrir leur famille. « Il faut seulement bien déterminer la responsabilité de tout un chacun dans ce cercle vicieux et réviser les clauses du contrat », a encore ajouté le représentant du syndicat, avant de poursuivre qu’il travaille discrètement. Raison pour laquelle, la population ne connaît pas les démarches que le syndicat suit pour venir en aide aux victimes, selon encore ses affirmations.
Des autorisations
A noter que l’Etat malgache a déjà envisagé la perspective d’envoyer un avion spécial au Liban pour rapatrier les femmes victimes de non-droit dans ce pays. Les responsables s’attellent en ce moment au recensement des filles voulant rentrer au pays et qui sont déjà avisées de cette initiative, annonce une source proche de la Présidence de la HAT. Cependant, cette décision n’a fait qu’intensifier les tortures endurées par les femmes malgaches au Liban. Certains patrons ont même déménagé, selon nos sources. Ces derniers ont en outre affirmé que certaines personnalités au sein du ministère de la Fonction publique et celui de l’Intérieur accordent encore des dossiers nécessaires au déplacement à l’étranger et ce, à destination de Maurice pour être ensuite envoyé au Liban. « Nous avons seulement donné des autorisations aux femmes malgaches ayant travaillé au Liban, qui sont en vacances dans la Grande Ile et désireuses d’y retourner et ce, après investigations », a rétorqué Margueritte Razanazafy, directrice générale de l’emploi et de la formation professionnelle au ministère de la Fonction publique.
Source Madamatin
Sont définis comme une forme moderne d’esclavage, le recrutement, le transport et l'hébergement de personnes à des fins d’exploitation, généralement d'exploitation sexuelle ou de travaux forcés. La traite de personnes, par ailleurs, peut qualifier la situation des femmes malgaches qui travaillent au Liban. A entendre les vécus des femmes ayant travaillé dans ce pays, mais qui ont réussi à rentrer sauves mais pas toujours saines au pays, le concept de l’esclavage moderne n’est pas à exclure. Les agences de placements, de leur côté, pointent du doigt ces femmes comme étant elles-mêmes la principale source du problème. Selon les témoignages de ces jeunes filles, les conditions de travail ne sont pas du tout conformes aux clauses du contrat qui dure 3 ans et à toutes les promesses mirobolantes faites avant le départ pour appâter les éventuelles candidates. Pour le cas de Ramamonjisoa qui a travaillé un an au Liban et qui est arrivée au pays au mois de mars dernier, elle était prévue travailler au sein d’une famille. Cependant, une fois sur place, elle a travaillé simultanément dans 4 foyers. « Le pire, c’est le nettoyage d’une maison toute entière qui compte une quinzaine de chambres. On ne dort que lorsque tous les travaux sont finis, c'est-à-dire à minuit, pour se réveiller dès 6h de matin, alors qu’on ne mange qu’une fois par jour », a-t-elle révélé. Même si elle n’a pas subi des agressions physiques et morales, comme les autres filles, elle ne supporta pas davantage les conditions de travail et chercha à rentrer au pays, par tous les moyens. D’autres filles affirment ainsi des conditions de travail lamentables. Andréa, l’une d’elles, confie que « lorsqu’on tombe malade, aucun médicament ni soin ne nous est accordé. Mais encore, on nous accuse d’être des paresseuses si nous nous plaignons ». Une fois arrivées à Madagascar, chômage, exclusion et rejet sont autant de problèmes auxquels ces femmes font face. Qu’elles en reviennent saines ou traumatisées, rien ne sera plus comme avant. Nombre d’entre elles sont rejetées voire maltraitées par leurs époux et leurs familles, surtout si elles avaient fait l’objet de certaines formes de violence notamment sexuelles. Heureusement que le volet « prise en charge des femmes en détresse et des victimes de la migration économique » du Syndicat des personnes diplômées en travail social (SPDTS) effectue des suivis personnels et des soutiens psycho-sociaux à l’endroit de ces filles.
Mort suspecte
Selon les statistiques de ces deux dernières années, le nombre des femmes qui travaillent actuellement au Liban s’élève à environ 6 200 sans compter les femmes qui parviennent à s’introduire clandestinement dans le pays des cèdres malgré l’interdiction formelle de l’Etat. Les demandes de rapatriement déposées auprès du SPDTS sont actuellement au nombre de 441 outre celles reçues auprès des autres organismes œuvrant pour les droits de l’homme comme l’Ong Tsaramanasoa, l’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) ou encore auprès du ministère de la Population et de Lois sociales qui s’élèvent à près de 221. Parmi les quelque 311 femmes (statistique du 1er au 18 juillet 2010) qui sont déjà rentrées au pays, 294 d’entre elles ont affirmé avoir été sujettes à des maltraitances physiques à l’instar de gifles, brûlures, coups de poignard, empoisonnement par l’eau de javel, entre autres. 227 femmes confirment en outre qu’elles ont été maltraitées psychologiquement (brimades, injures, cruauté mentale, répétition sans cesse de la punition). La maltraitance sexuelle a en outre affecté les quelque 94 femmes parvenues à rentrer à Madagascar. Par ailleurs, le nombre de décès s’élève à l’heure actuelle à 8. « Ma fille a commencé à travailler au Liban comme femme de ménage, le 1er septembre 2009. Agée de 21 ans, elle a trouvé la mort le 20 octobre de la même année si sa dépouille mortelle n’est arrivée en terre malgache que le 6 novembre. Notre seul moyen de communication était le téléphone portable. Chaque fois que Mampionona (c’est le nom de la jeune fille) me téléphonait, elle se plaignait de l’insuffisance de nourriture et de l’abondance des travaux à effectuer qui excède largement les normes. Après notre première communication téléphonique, nous nous sommes donné rendez-vous le 15 octobre 2009 mais elle l’a manqué. Alors je l’ai rappelé le 21 octobre et c’est la patronne qui m’a répondu en disant que ma fille était morte après être tombée du 3ème étage de l’immeuble qu’ils habitaient. Mais à constater l’état de son corps, sa mort est douteuse vus les coups de poignard et les brûlures recouvrant son corps », a raconté Marie Louisette Rasoanirina, mère de Mampionona, une des filles ayant succombé au Liban, qui attend encore jusqu’à l’heure actuelle les résultats de l’autopsie. D’après Marie Louisette, l’agence de placement, responsable de l’envoi de Mampionona au Liban, n’a pris aucune charge sur le rapatriement de la dépouille mortelle de sa fille. Cette agence n’a du reste pas pris la peine d’annoncer la mort de Mampionona à sa famille.
Plainte collective
L’association des familles des femmes victimes de non-droit au Liban, créée récemment et les organismes œuvrant pour les droits de l’homme comme le SPDTS, accusent les agences de placement d’être auteures de traite de personnes compte tenu de la situation. Raison d’ailleurs pour laquelle ladite association a décidé de déposer une plainte collective contre tous les acteurs dans l’envoi des femmes malgaches au Liban. « Signée au nom de l’association, la plainte doit être déposée au plus tard demain auprès du tribunal de 1ère instance d’Antananarivo et dont la synthèse sera envoyée auprès des ministères concernés et à la Présidence de la HAT », a expliqué Norotiana Jeannoda, présidente du SPDTS. Le but étant d’impliquer l’association dans toute les décisions compte tenu de la réticence des gens sur la dénonciation des cas puisque jusqu’à ce jour deux femmes victimes seulement ont osé porter plainte contre les agences de placements. Le syndicat du bureau de placement (SBPM), de son côté, nie en revanche ce fait. « Nous connaissons des filles qui réussissent leur vie au Liban. Si ces quelque centaines de filles ont subi une maltraitance, physique ou morale, c’est de leur faute puisque qu’elles sont peut-être des paresseuses. Certaines d’entre elles espèrent entre autres trouver des maris et ont cherché par tous les moyens pour revenir au pays quand la situation ne se présentait pas comme prévu », a avancé un représentant du SBPM. Ce dernier n’a cessé d’interpeller l’Etat malgache à leur accorder la poursuite de leur activité pour nourrir leur famille. « Il faut seulement bien déterminer la responsabilité de tout un chacun dans ce cercle vicieux et réviser les clauses du contrat », a encore ajouté le représentant du syndicat, avant de poursuivre qu’il travaille discrètement. Raison pour laquelle, la population ne connaît pas les démarches que le syndicat suit pour venir en aide aux victimes, selon encore ses affirmations.
Des autorisations
A noter que l’Etat malgache a déjà envisagé la perspective d’envoyer un avion spécial au Liban pour rapatrier les femmes victimes de non-droit dans ce pays. Les responsables s’attellent en ce moment au recensement des filles voulant rentrer au pays et qui sont déjà avisées de cette initiative, annonce une source proche de la Présidence de la HAT. Cependant, cette décision n’a fait qu’intensifier les tortures endurées par les femmes malgaches au Liban. Certains patrons ont même déménagé, selon nos sources. Ces derniers ont en outre affirmé que certaines personnalités au sein du ministère de la Fonction publique et celui de l’Intérieur accordent encore des dossiers nécessaires au déplacement à l’étranger et ce, à destination de Maurice pour être ensuite envoyé au Liban. « Nous avons seulement donné des autorisations aux femmes malgaches ayant travaillé au Liban, qui sont en vacances dans la Grande Ile et désireuses d’y retourner et ce, après investigations », a rétorqué Margueritte Razanazafy, directrice générale de l’emploi et de la formation professionnelle au ministère de la Fonction publique.
Source Madamatin
Les Rainimangalahy en "famille"
PROCES-VERBAL DE REUNION DU BUREAU DE
L’ASSOCIATION TARANAKA RAINIMANGALAHY-RATSIVERINORO
BETSIZARAINA
Date : 15 août 2010
Lieu : Domicile du Président – Alarobia Amboniloha
Heure : 16h15
Participants :
- Famille Rasoamiamina : 2
- Famille Rasoanantoandro : 2
- Famille Razaimanana : 8
- Famille Razafindravony : 2
- Famille Razaf Régis : 2
- Famille Rasendra : 2
Ordre du jour :
- Finalisation des préparatifs de la journée familiale récréative du 22.08.10 :
• Informations à diffuser aux taranakas quant à la situation actuelle du patrimoine et des actions à entreprendre pour sa sécurisation ;
• Répartition des tâches sur la logistique et l’animation
- Divers
Durant la réunion et concernant le patrimoine, le Bureau a décidé que la réunion familiale de Betsizaraina pour ce dimanche 22 août 2010 aura pour objectif principal de procéder à une levée de fonds afin de constituer un budget de fonctionnement du bureau d’une part et d’autre part, d’assurer sa pérennité pour pouvoir faire face à ses futurs engagements, à savoir, les travaux de sécurisation du patrimoine à entreprendre . Pour ce faire, le projet de cession d’une parcelle de terrain à une famille Rainimangalahy y a été débattu et adopté dans son principe d’acquisition au plus-disant.
Pendant cette journée, les familles localiseront (via les fanions apposés sur les parcelles) les lots qui leur sont attribués.
Au niveau de l’organisation, chaque commission aura à s’acquitter de ses responsabilités définies comme suit :
- Ralliement : des cars loués seront mis à disposition de ceux qui ne disposent pas de véhicule. Pour ce faire, les représentants des taranakas au sein du bureau devront, d’ici jeudi 19/08/10, communiquer leur nombre exact à Harivola (harivola_a@yahoo.fr – tel : 032 07 677 63) et/ou Patou (tel : 034 60 441 69) qui leur transmettront le tarif par la suite. Point de ralliement : Magasin Luxor (ex cinéma Soa) - Heures de départ à 8h30 et de retour sur Tanà à 16h.
- Animation :
• Logistique : les tables champêtres sont déjà installées. Les représentants des taranakas au bureau se chargeront d’amener des nappes (3.5m x 1.5m). 100 tickets par « Taranaka » seront émis pour le buffet (15 000 fmg pour les adultes et 2 500 fmg pour les enfants de moins de 12 ans).
Pour notre confort, il est recommandé d’amener des «tsihy» ou des chaises pliantes selon notre convenance.
Concernant l’alimentation électrique, ce sera assuré soit à partir des installations électriques sur les lieux, soit par groupe électrogène.
Pour le chapiteau, une bâche est prévue et c’est Andry Ramaroson qui s’est proposé de s’en occuper.
• Buffet : au dépôt de son panier de pique-nique sur le terrain (à 9h00 pour ceux qui vont au culte et jusque 11H30 pour les retardataires), et après vérification par les membres du bureau, chaque famille devra s’acquitter des tickets équivalents au nombre des présents. A chaque « Taranaka » est attribuée une table, et la PLUS BELLE TABLE sera primée !.
Par précaution, il est demandé aux familles de ne pas incorporer de la mayonnaise dans leur préparation culinaire.
• Animation sur place : des tickets de vente de l’ordre de 2 500 fmg – 5 000 fmg – 10 000 fmg seront disponibles pour tout achat et animation sur place :
Les membres du bureau et commissions auront à amener 01 (un) cake/isan-dreniny mais ceux qui peuvent en offrir plus seront remerciés. Pour les boissons hygiéniques, c’est un des Taranakas (Ndriana Razanamaholy travaillant à la Star) qui s’en occupera.
Pour le culte, Un programme sera mis en place puisque ce sont les taranakas Rainimangalahy qui le dirigeront ce jour-là.
Quant à la sonorisation, c’est Mickey Ramanitra qui s’en chargera. Un mégaphone est aussi à prévoir.
Dans la rubrique « Divers » :
- Divers frais seront engagés, à savoir : 250 000 fmg pour le débroussaillage du terrain et la réfection de route pour arriver au Tokotany « Fahiny elabe », achat de sacs poubelles en plastique, …
- Une réunion du bureau (post-journée du 22.08.10) à Mantasoa chez un des Taranakas est envisagée pour en faire l’évaluation de cette journée récréative familiale ;
- Une assemblée générale est également à convoquer.
Plus rien n’étant, la réunion s’est terminée à 19h35.
Emma Rakotomalala
Secrétaire de séance
Wednesday, September 01, 2010
Décision de la justice et autorité de la gendarmerie
L’encre a coulé à flots, dans les médias, sur la fameuse affaire de 17,5 tonnes de cuivre qui, de Toliaraà Antananarivo, a laissé des traces indélébiles quant à la manière avec laquelle le ministère des Transports - par le truchement de l’Agence portuaire, maritime et fluviale (Apmf) – entend la traiter. En tout cas, en face de l’Arrêt définitif qui a été prononcé par la Cour d’Appel de Toliara, de hauts cadres dudit département ministériel tentent de passer outre, arguant que ces 17,5 tonnes de cuivre relèveraient du domaine d’épaves maritimes d’intérêt historique, archéologique ou culturel. Ceci, sans aucun autre titre judiciaire.
Une société privée a fait valoir, à qui veut l’entendre, qu’elle a acheté auprès des pêcheurs d’Androka (Toliara) des déchets de cuivre que ces derniers ont puisés du fond marin de cette localité. Déchets de cuivre qui pèsent 17,5 tonnes et seraient évalués actuellement à près de 140 millions Ariary. Malheureusement pour son gérant statutaire, au moment où il allait exporter ces lots de cuivre, le ministère des Transports - par le biais de l’Agence portuaire, maritime et fluviale (Apmf) – est intervenu pour y faire blocage. En tout cas, sans crier gare, le directeur général de cette Apmf a saisi le tribunal correctionnel de Toliara pour poursuivre pénalement le gérant statutaire en question de « détention et exportation d’épaves d’intérêt historique, archéologique ou culturel ». Le procès afférent s’était tenu le 18 mars dernier. Là où le Tribunal correctionnel de Toliara a statué, par jugement n°179 – C, qu’aucune preuve, contre le prévenu d’avoir commis les faits par lesquels il est poursuivi, n’a été retenue, étant donné que l’infraction n’est pas constituée pour défaut d’élément moral. Ce qui a amené le Tribunal dont il s’agit à renvoyer le prévenu des fins de poursuites, sans peine ni dépens. Sur les intérêts civils, le même Tribunal correctionnel a débouté l’Apmf de sa demande de restitution desdites 17,5 tonnes de cuivre. Ceci, sans qu’il n’ait oublié d’ordonner la restitution desdits déchets au gérant statutaire en question.
Claire et catégorique…
Non satisfaite de ce jugement prononcé en premier ressort, l’Apmf a interjeté appel. Le dossier afférent a ainsi été cité à l’audience de la Cour d’Appel de Toliara, à la date du 9 juin dernier. Là où ladite Cour a été claire et catégorique dans son Arrêt n°374 - C : « confirme le jugement entrepris ayant débouté l’Agence portuaire, maritime et fluviale de sa demande de restitution des 17,5 tonnes de déchets de cuivre et ayant ordonné la restitution desdits déchets, objet de la saisie incidente (…) ». Dans son exposé des motifs, cette Cour d’Appel de Toliara a fait valoir, sans équivoque, que – au niveau du Tribunal correctionnel de Toliara et en exécution du jugement avant – dire – droit n°46 du 11 février dernier ayant ordonné à la partie civile, en l’occurrence l’Apmf, à produire les preuves de la propriété sur les biens saisis – le directeur général de l’Apmf n’a fait que reproduire les dispositions d’un article du Code maritime stipulant que les épaves maritimes d’intérêt historique, archéologique ou culturel sont propriétés de l’Etat, leurs anciens propriétaires n’ayant droit à aucune indemnité. Qu’en outre, la même Apmf a produit au dossier la loi n°2003 – 025 portant statut des ports et le décret portant création de l’Apmf ainsi que la loi portant refonte du Code maritime. Des pièces que la Cour d’Appel de Toliara n’a pas jugées pouvoir satisfaire les exigences des textes en vigueur. En effet, la même Cour a statué, toujours dans son exposé des motifs, qu’ « aucune découverte d’épave, ayant fait l’objet de déclaration auprès de l’autorité administrative maritime, n’a été enregistrée conformément aux dispositions de la loi portant refonte du Code maritime. Qu’il en est de même du défaut de déclaration précisant la date de la découverte, l’identité et l’adresse de l’inventeur, la nature et l’emplacement de l’épave. Qu’ainsi, les conditions, édictées par ladite loi, n’ont pas été respectées ni remplies pour que la partie civile puisse prétendre l’appropriation des objets saisis ».
Opposition musclée, voire armée
Malheureusement, et en dépit du certificat de non pourvoi délivré par le Greffier en chef de la Cour d’Appel de Toliara qui a donc consacré le caractère définitif de l’Arrêt dont il s’agit, le gérant statutaire en question s’est buté à une opposition musclée, voire armée, de quelques hauts gradés de la Gendarmerie nationale de Toliara quand il a voulu, par voie d’Huissier, faire exécuter ledit Arrêt définitif. Plus grave, sans aucun titre judiciaire, le ministère des Transports, plus précisément un Capitaine de Vaisseau, a fait enlever cette cargaison de 17,5 tonnes de cuivre du camp de la Gendarmerie de Toliara – où elle a été saisie – pour l’emmener dans la Capitale. S’étant armé d’un courage exemplaire, le gérant statutaire dont il s’agit a déployé tous les moyens légaux pour que ladite cargaison soit interceptée, sur la Rn7, et emmenée au camp du Gsis de la Gendarmerie nationale. Jusqu’à ce que la lumière soit faite sur cette affaire. Là où, toujours sans aucun titre judiciaire, des soi - disant fonctionnaires du ministère des Transports ont voulu, avant – hier, procéder à la levée des scellés officiels apposés sur les conteneurs de cuivre. Une démarche abusive qui a reçu une ferme opposition de la part du gérant statutaire en question. De tout ce qui précède, une question pertinente requiert une réponse, claire et officielle, de la part du ministère des Transports : comment se fait – il que, sans aucun titre judiciaire en mains, ses fonctionnaires se permettent le luxe de tenter de faire tomber en brèche un Arrêt définitif prononcé par la Cour d’Appel de Toliara ? Quoi qu’il en soit, un fait criard est à relever dans cette affaire : quand un Arrêt définitif d’une Cour d’Appel peut encore faire l’objet d’une opposition de la part d’un simple ministère qui, d’ailleurs, ne dispose même pas d’un autre acte judiciaire pouvant conforter le bien - fondé de sa démarche, c’est que – sans souffrir la moindre discussion – nous sommes en face d’une gouvernance bananière.
Un « Vazaha » à l’affût…
D’ailleurs, d’autres confidences ont laissé filtrer que, dans cette affaire, un « Vazaha » serait à l’affût pour que, par le truchement du ministère des Transports, ces 17,5 tonnes de cuivre échouent dans son escarcelle. A l’instar des autres 40 tonnes du même métal, issues de la même épave, qu’il aurait déjà pu amasser et exporter. Quoi qu’il en soit, voir un ministère s’opposer à l’exécution d’une décision de Justice définitive – que ledit ministère n’a d’ailleurs pas jugée utile de casser au niveau de la Cour de cassation – ne peut qu’inquiéter plus d’un juriste averti. En tout cas, sans ambages, il appert ici de faire valoir que le ministère des Transports, et son démembrement de l’Apmf, sont en train de donner raison aux détracteurs de l’actuel régime transitoire qui qualifient ce dernier de « pouvoir de voyous ». Etant entendu que, selon la Constitution, nul ne peut s’opposer à l’exécution d’une décision définitive de Justice. A moins que ledit ministère des Transports, se prévalant d’une quelconque autorité « exceptionnelle », puisse déroger à ce principe sacré de l’Etat de droit. D’ailleurs, ce même ministère aurait encore des explications à faire valoir sur la manière avec laquelle il a acquis un remorqueur, valant près de 9,6 millions d’Euros, sans avoir suivi les procédures requises en la matière.
Recueillis par R. Christian Frédéric
Une société privée a fait valoir, à qui veut l’entendre, qu’elle a acheté auprès des pêcheurs d’Androka (Toliara) des déchets de cuivre que ces derniers ont puisés du fond marin de cette localité. Déchets de cuivre qui pèsent 17,5 tonnes et seraient évalués actuellement à près de 140 millions Ariary. Malheureusement pour son gérant statutaire, au moment où il allait exporter ces lots de cuivre, le ministère des Transports - par le biais de l’Agence portuaire, maritime et fluviale (Apmf) – est intervenu pour y faire blocage. En tout cas, sans crier gare, le directeur général de cette Apmf a saisi le tribunal correctionnel de Toliara pour poursuivre pénalement le gérant statutaire en question de « détention et exportation d’épaves d’intérêt historique, archéologique ou culturel ». Le procès afférent s’était tenu le 18 mars dernier. Là où le Tribunal correctionnel de Toliara a statué, par jugement n°179 – C, qu’aucune preuve, contre le prévenu d’avoir commis les faits par lesquels il est poursuivi, n’a été retenue, étant donné que l’infraction n’est pas constituée pour défaut d’élément moral. Ce qui a amené le Tribunal dont il s’agit à renvoyer le prévenu des fins de poursuites, sans peine ni dépens. Sur les intérêts civils, le même Tribunal correctionnel a débouté l’Apmf de sa demande de restitution desdites 17,5 tonnes de cuivre. Ceci, sans qu’il n’ait oublié d’ordonner la restitution desdits déchets au gérant statutaire en question.
Claire et catégorique…
Non satisfaite de ce jugement prononcé en premier ressort, l’Apmf a interjeté appel. Le dossier afférent a ainsi été cité à l’audience de la Cour d’Appel de Toliara, à la date du 9 juin dernier. Là où ladite Cour a été claire et catégorique dans son Arrêt n°374 - C : « confirme le jugement entrepris ayant débouté l’Agence portuaire, maritime et fluviale de sa demande de restitution des 17,5 tonnes de déchets de cuivre et ayant ordonné la restitution desdits déchets, objet de la saisie incidente (…) ». Dans son exposé des motifs, cette Cour d’Appel de Toliara a fait valoir, sans équivoque, que – au niveau du Tribunal correctionnel de Toliara et en exécution du jugement avant – dire – droit n°46 du 11 février dernier ayant ordonné à la partie civile, en l’occurrence l’Apmf, à produire les preuves de la propriété sur les biens saisis – le directeur général de l’Apmf n’a fait que reproduire les dispositions d’un article du Code maritime stipulant que les épaves maritimes d’intérêt historique, archéologique ou culturel sont propriétés de l’Etat, leurs anciens propriétaires n’ayant droit à aucune indemnité. Qu’en outre, la même Apmf a produit au dossier la loi n°2003 – 025 portant statut des ports et le décret portant création de l’Apmf ainsi que la loi portant refonte du Code maritime. Des pièces que la Cour d’Appel de Toliara n’a pas jugées pouvoir satisfaire les exigences des textes en vigueur. En effet, la même Cour a statué, toujours dans son exposé des motifs, qu’ « aucune découverte d’épave, ayant fait l’objet de déclaration auprès de l’autorité administrative maritime, n’a été enregistrée conformément aux dispositions de la loi portant refonte du Code maritime. Qu’il en est de même du défaut de déclaration précisant la date de la découverte, l’identité et l’adresse de l’inventeur, la nature et l’emplacement de l’épave. Qu’ainsi, les conditions, édictées par ladite loi, n’ont pas été respectées ni remplies pour que la partie civile puisse prétendre l’appropriation des objets saisis ».
Opposition musclée, voire armée
Malheureusement, et en dépit du certificat de non pourvoi délivré par le Greffier en chef de la Cour d’Appel de Toliara qui a donc consacré le caractère définitif de l’Arrêt dont il s’agit, le gérant statutaire en question s’est buté à une opposition musclée, voire armée, de quelques hauts gradés de la Gendarmerie nationale de Toliara quand il a voulu, par voie d’Huissier, faire exécuter ledit Arrêt définitif. Plus grave, sans aucun titre judiciaire, le ministère des Transports, plus précisément un Capitaine de Vaisseau, a fait enlever cette cargaison de 17,5 tonnes de cuivre du camp de la Gendarmerie de Toliara – où elle a été saisie – pour l’emmener dans la Capitale. S’étant armé d’un courage exemplaire, le gérant statutaire dont il s’agit a déployé tous les moyens légaux pour que ladite cargaison soit interceptée, sur la Rn7, et emmenée au camp du Gsis de la Gendarmerie nationale. Jusqu’à ce que la lumière soit faite sur cette affaire. Là où, toujours sans aucun titre judiciaire, des soi - disant fonctionnaires du ministère des Transports ont voulu, avant – hier, procéder à la levée des scellés officiels apposés sur les conteneurs de cuivre. Une démarche abusive qui a reçu une ferme opposition de la part du gérant statutaire en question. De tout ce qui précède, une question pertinente requiert une réponse, claire et officielle, de la part du ministère des Transports : comment se fait – il que, sans aucun titre judiciaire en mains, ses fonctionnaires se permettent le luxe de tenter de faire tomber en brèche un Arrêt définitif prononcé par la Cour d’Appel de Toliara ? Quoi qu’il en soit, un fait criard est à relever dans cette affaire : quand un Arrêt définitif d’une Cour d’Appel peut encore faire l’objet d’une opposition de la part d’un simple ministère qui, d’ailleurs, ne dispose même pas d’un autre acte judiciaire pouvant conforter le bien - fondé de sa démarche, c’est que – sans souffrir la moindre discussion – nous sommes en face d’une gouvernance bananière.
Un « Vazaha » à l’affût…
D’ailleurs, d’autres confidences ont laissé filtrer que, dans cette affaire, un « Vazaha » serait à l’affût pour que, par le truchement du ministère des Transports, ces 17,5 tonnes de cuivre échouent dans son escarcelle. A l’instar des autres 40 tonnes du même métal, issues de la même épave, qu’il aurait déjà pu amasser et exporter. Quoi qu’il en soit, voir un ministère s’opposer à l’exécution d’une décision de Justice définitive – que ledit ministère n’a d’ailleurs pas jugée utile de casser au niveau de la Cour de cassation – ne peut qu’inquiéter plus d’un juriste averti. En tout cas, sans ambages, il appert ici de faire valoir que le ministère des Transports, et son démembrement de l’Apmf, sont en train de donner raison aux détracteurs de l’actuel régime transitoire qui qualifient ce dernier de « pouvoir de voyous ». Etant entendu que, selon la Constitution, nul ne peut s’opposer à l’exécution d’une décision définitive de Justice. A moins que ledit ministère des Transports, se prévalant d’une quelconque autorité « exceptionnelle », puisse déroger à ce principe sacré de l’Etat de droit. D’ailleurs, ce même ministère aurait encore des explications à faire valoir sur la manière avec laquelle il a acquis un remorqueur, valant près de 9,6 millions d’Euros, sans avoir suivi les procédures requises en la matière.
Recueillis par R. Christian Frédéric
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